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La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

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par Léo Fradet
Université de Poitiers - Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011
  

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Titre I : Présentation de la Shari'a et de son influence sur le monde

musulman.

Ce terme de Shari'a est souvent utilisé dans les médias, mais en général pas ou peu compris. Il est nécessaire d'en donner une définition.

La Shari'a est un ensemble de règles religieuses qui a pour objet de guider la vie du croyant. Elle est principalement composée des quatre grandes sources suivantes : le Coran, la Sunna, les Hadits, et l'Igma'. Ces sources vont être étudiées dans le premier Chapitre du présent titre.

Ensuite, dans un second chapitre, il sera expliqué en quoi la Shari'a peut être considérée comme étant le droit fondamental des pays musulmans.

Pour finir, ce sera la place de la Shari'a dans la vie des croyants qui sera étudiée dans le Chapitre III.

Chapitre I. Présentation des sources du droit musulman.

Section I. Le Coran.

La plus sacrée de toutes les sources est le Coran. Il regroupe les révélations divines faites à Mohamed par l'intermédiaire de l'ange Gabriel. Ce texte est au sommet du droit musulman, toute autre règle est nécessairement en accord avec le Coran et tous les autres textes doivent être interprétés à la lumière du livre saint. Ignaz Goldziher, spécialiste de l'Islam au début du siècle dernier, et professeur à l'Université de Budapest, en dira ce qui suit dans son livre « Le dogme et la Loi de l'Islam » 22:

« Le Qorân demeure pour les adeptes de la religion de Muhammed une ° uvre fondamentale, révérée comme divine, objet d'une admiration telle que nulle autre ° uvre dans la littérature universelle n'en a peut-être inspiré de semblable~ »23.

Section II. La Sunna.

Ensuite vient la Sunna, c'est-à-dire la « coutume sacrée ». Il s'agit d'un ensemble de comportements considérés comme étant adéquates par le prophète et rapportés par ses compagnons. Ce corpus de règles est un témoignage de la volonté du Prophète mais permet aussi d'éclairer le Coran et de le rendre plus compréhensible. La Sunna ne peut cependant en aucun cas être comprise comme étant contraire au Coran. Ignaz Goldziher explique de quelle manière naissaient ces règles.

« On tenait pour correcte une façon d'agir et de juger lorsqu'elle pouvait être rattachée par une tradition sûre et ininterrompue à un Compagnon qui, témoin oculaire ou auriculaire, l'avait donnée comme répondant à la volonté du Prophète. « C'est par une telle tradition que les détails coutumiers du rite et de la loi, établis sur son autorité, furent consacrés comme étant l'usage suivi sous les yeux du Prophète

22

Goldziher Ignaz. Le dogme et la Loi d'islam. Traduit par Arin Félix. Paris : LIBRAIRIE PAUL

GEUTHNER, 1920.

23

Chapitre I, §12, Page 25

et avec son approbation par les modèles qu'étaient les fondateurs et les premiers adeptes de l'Islam » » 24.

Ces règles ont été transmises de différentes manières par le prophète à ses disciples. Ces derniers ont raconté ses actions, les actions des autres pour lesquels le Prophète était en accord, et surtout ses paroles. Ce sont ces paroles que l'on nomme hadit, ce sont elles qui témoignent de la coutume sacrée. Cependant, après la mort du Prophète, les hadits se multiplièrent, chaque théologien donnant la forme de coutume à ses propos afin de leur conférer une légitimité aux yeux des croyants. Il en résultat un foisonnement de coutumes pouvant se contredire les unes les autres. Il a donc été nécessaire de figer la coutume afin de faire cesser ces pratiques et ainsi « six ouvrages furent élevés au rang de sources décisives de ce qui doit être considéré comme Sunna du Prophète. Parmi ces six recueils de hadit figurent les deux Authentiques (ainsi nommés à cause des traditions formellement indiscutables qu'ils renferment) de Bukhàrl (256/870) et de Muslim (261/875), les sources les plus considérées de la Sunna prophétique; on leur adjoignit encore comme sources autorisées les recueils à'Abu Dâwûd (273/888), ai-Nasa l (303/915), al-Tirmidl (279/892), Ibn Mâdja (273/886), celui-ci en dernier lieu et après quelque résistance ». 25

Ces hadits seront d'une très grande importance pour le sujet de ce mémoire puisque ce sont eux qui contiennent la plupart des règles de commerce et de propriété de la Shari'a.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus