La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

Section III. L'Igma

Enfin il y a l'Igma', c'est-à-dire le consensus. C'est une règle acceptée par tous de tout temps et qui a donc valeur de loi en tant qu'elle n'est pas contraire au Coran. Heba A. Raslan, lectrice à la faculté de droit de l'Université du Caire, l'explique ainsi dans son ouvrage « shari'a and the protection of intellectual property-- the example of egypt » 26.

24 Chapitre II, § 3, page 32

25 Chapitre II, § 3, page 34

26 Raslan, Heba. Shari'a and the protection of intellectual property-the example of Egypt. Bibliothèque en ligne HeinOnline [en ligne] URL:

« The main source that is usually cited to confirm the validity of Ijma as a secondary source is the Prophet's saying: «My nation will never agree on something wrong.» «[T]he [doctrine] of consensus in Sunni Islam is [the] unanimous opinion of the Sunnite community in any generation on a religious matter, constitute[ing] an authority, and ought to be accepted by all Muslims in later times.» » ²⁷

Ces trois sources du droit forment l'essentiel de la Shari'a, le droit musulman. Ce droit religieux, immuable du fait de son caractère sacré, fait aujourd'hui office de droit fondamental auquel les lois des hommes ne peuvent déroger dans un certain nombre de pays²⁸.

http://heinonline.org/HOL/LandingPagecollection=journals&handle=hein.journals/idea47&div=21&id=& page=

27 Page 508.

Traduction : « La principale source citée afin de démontrer la validité de l'Igma, en tant que source secondaire, est la parole du Prophète « Ma nation n'autorisera jamais quelque chose de mauvais ». « La doctrine du consensus dans l'Islam Sunnite est une opinion unanime de toutes les générations de la communauté sunnite sur une question religieuse, lui donnant force obligatoire et liant tous les musulmans à l'avenir ».

28 Arabie Saoudite, Bahreïn, Koweït, les Emirats Arabes Unis, Qatar, Oman, Yémen, Iran, Pakistan, Afghanistan, Lybie, Soudan, Égypte, Nigéria et Somalie.