4. Choix et intérêt du sujet
L'intérêt qui a guidé notre choix est
à la fois certain et indéniable. Il se situe ainsi au triple
plan, à savoir : scientifique, pédagogique et social.
- Sur le plan pédagogique, le présent travail
est un exercice de combinaison et de rencontre de plusieurs branches du droit
dont, le Droit International Public, Relations économiques
Internationales, Droit des Organisations Internationales, Droit de Biens, Droit
Constitutionnel,
- Sur le plan social22, l'objet du présent
travail est d'une importance capitale pour la population du monde entier, celle
des pays du Tiers-Monde et
21 Marie Anne COMENDET, Méthode de travail
scientifique, Paris, Mont chrestiens, 1998, p.12.
22 François DEPELTEAU, La démarche
d'une recherche en sciences humaines, De BOECK, Paris, France, 1998,
p.45.
celle de la R.D.C. en particulier. En effet, nous pensons
qu'il est utile et impérieux que la population, soucieuse de son bien
être sache comment s'effectuent la gestion et
la répartition de ses ressources naturelles pour le développement
de son État, surtout que c'est elle qui souffre toujours des
atrocités des guerres menées ça et là.
Voilà pourquoi nous disons, partant de cela, qu'il
intéresse cette population à plus d'un titre. Parce que celle-ci
en a été considérablement affectée.
L'apport du présent travail à la science
juridique consiste notamment dans l'explication de l'écart entre les
notions de propriété et de souveraineté.
Les techniques et principes juridiques de protection des
ressources naturelles, les règles de révision de contrats
léonins. Ainsi, sa pertinence tient au fait qu'il rejoint le
débat houleux sur l'actuelle constitution : la substitution du concept
propriété par celui de souveraineté permanente, d'autre
part au fait qu'il s'efforce de trouver une explication à l'article sous
examen, selon l'esprit de la résolution 1803.
Aussi, ce travail nous semble davantage intéressant
dans la mesure où il se propose de donner des solutions pour rendre
effective et efficace le respect de l'application du principe de la
souveraineté permanente.
Un tel thème ne peut aboutir au résultat
escompté que s'il est accompagné d'une méthodologie
appropriée, étant entendue qu'il est à cheval entre le
Droit International et le Droit interne.
5. Délimitation du sujet
Délimiter un sujet consiste à le situer dans le
temps et dans l'espace23. Sur le plan spatial, notre étude ne
concernera que la RDC. Mais il
23 François DEPELTEAU, op. cit.p.44.
demeure évident que le principe de souveraineté
permanente étant un principe de droit international, il concernera aussi
tous les États (en voie de développement et ceux
développés).
Sur le plan temporel, nous allons remonter à l'origine
de ce principe (résolution 1803 (XVII) 1952), pour comprendre l'essence
et la portée de ce principe, ainsi que les multiples violations qui se
sont produites dans le monde (affaire du Timor Oriental, du Sahara, RDC contre
Uganda). Toutes fois, pour des raisons d'enrichissement du sujet, nous n'
hésiterons pas de quitter le cadre spatio-temporel que nous venons de
tracer, pour puiser dans le passé, soit sous d'autres espaces des
données à méme de rendre plus compréhensible notre
travail.
Quant au corps des règles, les principaux textes
à analyser, dont nous ferons usage ici sont : la résolution 1803,
les codes d'investissements, code forestier, code foncier, maritime, minier,
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