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La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne


par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis  - Mastère de recherche en droit public  2012
  

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1

République Tunisienne

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Université de Carthage

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

La Gestion Par Objectifs en matière budgétaire:
l'expérience tunisienne

Mémoire pour l'obtention d'un diplôme de mastère de recherche en droit
public et sciences politiques

Elaboré et soutenu par

Mlle. Siwar CHERIF

Sous la direction de :

Mme. Raya CHOUBANI

Année Universitaire

2012-2013

2

Remerciements

En préambule, je souhaite adresser tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire,

Tout d'abord, de grands remerciements à Madame Raya Choubani, directrice de recherche de ce mémoire, pour son aide précieuse et pour le temps qu'elle a bien voulu me consacrer. J'exprime ma gratitude à toutes les personnes rencontrées lors des recherches que j'ai effectuées et qui ont accepté de répondre à mes interrogations avec gentillesse.

3

Dédicaces

Je dédie ce modeste travail,

A ceux qui me sont les plus chers

au monde ;

A mes parents, pour la patience, le

soutien et les dévouements

consentis pour me voir un jour

réussir le chemin que j'ai choisi.

A mon frère

A mon fiancé Nizar Mellouli

A tous ceux que j'aime et qui

m'aiment.

La faculté n'entend donner aucune

approbation ou improbation aux

opinions émises dans ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées

comme propres à leur auteur.

« Faites-moi de bonnes politiques et je vous

ferai de bonnes finances ».

5

Baron Louis

6

Liste des principales abréviations

· AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif

· BAR : Budgétisation Axée sur les Résultats

· CC : Cour des Comptes

· CDF : Cour de Discipline Financière

· CDBF : Cour de discipline Budgétaire et Financière

· CCP : Code de la Comptabilité Publique

· CDMT : Cadre de Dépense à Moyen Terme

· GBO : Gestion Budgétaire par Objectifs

· GPO : Gestion Par Objectif

· LOB : Loi Organique du Budget

· LF : Loi de Finances

· LOLF : Loi Organique relative aux la Loi de Finances

· P : Page

· PAP : Projets Annuels de Performance

· PPBS :Planning-Programming- Budgeting System

· RTF : Revue Tunisienne de Fiscalité

· RCB : Rationalisation des Choix Budgétaires

· RTD : Revue Tunisienne du Droit

· RFFP : Revue Française des Finances Publiques

· RAP : Le rapport Annuel de Performance

· RFAP : Revue Française d'Administration Publique

· TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

· TOFE : Tableau des Opérations Financières de l'Etat

· UGBO : Unité de Gestion Budgétaire par Objectifs

· UPCI : Union Pour la Côté d'Ivoire

7

SOMMAIRE

Première Partie. L'option pour un processus de budgétisation axée sur les résultats

Chapitre premier/- La budgétisation par programmes

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