Construit en 1991, l'aéroport de Nsimalen dessert la
ville de Yaoundé, Capitale politique du Cameroun et par
conséquent très sollicité pour les vols nationaux et
internationaux. De ce fait, il doit respecter les normes de
sécurité de la navigation aérienne édictées
par l'O.A.C. I. De plus, la psychose des attentats
173 Ce pourrait être des formations, des crédits,
des outils ou des ustensiles.
174 Notamment en éducation, santé, eau, etc.
175 Barrage réalisé en Ouganda.
176 Le délai de saisine des juridictions est fixé
à un (1) mois.
177 En effet, si aucun délai de réponse n'est
stipulé aux administrations, le réclamant par contre n'a qu'un
mois pour contester une décision administrative prise. Pour permettre
donc aux populations de réclamer justice après des
décisions gouvernementales et administratives, cette loi mérite
d'être amendée en y intégrant un droit de la population
à la réclamation dans un laps de temps plus long qu'un mois et
à une réponse dans un délai raisonnable.
178 Pour le pipeline : 540 milliards de FCFA pour une
période de 30 ans et une surface de 34 km2, soit 18 milliards FCFA/an
alors que le barrage Lom Pangar va permettre d'augmenter la production
d'électricité supplémentaire de 48 GWh/an. Il faudrait
donc un bénéfice de 21 FCFA/KWh pour avoir le même
bénéfice total que celui que le pipeline génère
pour tout le Cameroun, mais pour le barrage la surface de terrain occupé
est de 500 km2.
perpétrés ça et là dans le monde
conforte le gouvernement dans son action. C'est dans ce contexte
d'insécurité (1) que la réhabilitation de la clôture
de sûreté autour de cet aéroport a été
initié par le gouvernement camerounais, ceci pour se conformer aux
exigences internationales en matière de navigation aérienne. La
réalisation de celle ci, contrairement à ce que l'on pourrait
croire n' est pas sans conséquence et sur les populations et sur
l'environnement (2), d'ou les mesures prises pour remédier à ces
impacts tant sociaux qu'environnementaux(3).
1. Contexte et justification du projet179
Le site aéroportuaire est entouré d'une
clôture grillagée qui fait office de clôture de
sûreté et de limitation de la zone d'exploitation de
l'aéroport. Cette clôture se trouve dans un état de
délabrement avancé. Le grillage est sectionné par endroit
et les portails défoncés ou laissés ouverts.
L'impraticabilité des servitudes d'accès dans les villages
riverains entraîne les populations à traverser la piste pour
rejoindre les pôles d'activités. Le sanctuaire
marial180 situé dans l'enceinte de la clôture draine un
nombre considérable de fidèles qui vouent un culte à la
Vierge Marie. Ces mouvements des personnes sur la plate forme
aéroportuaire, particulièrement sur la piste créent des
zones de conflit avec la sécurité des avions qu'il faut annihiler
pour en faire des aires sûres pour tous. La réhabilitation de la
clôture permettra dès lors à cet aéroport de se
conformer aux normes internationales de sécurité et de
sûreté et ainsi d'obtenir la certification exigée par
l'O.A.C. I.
L'aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
est, comme son nom l'indique, situé dans la localité de Nsimalen,
à une vingtaine de kilomètres de la limite sud de Yaoundé,
chef lieu de la province du Centre, capitale politique du Cameroun, et
deuxième métropole du pays après Douala avec un peu plus
de 1,5 millions d'habitants en 2005. La localité de Nsimalen est
administrativement rattachée à l'arrondissement de Mfou dans le
département de la Mefou et Afamba. Elle est distante d'environ 15 km de
Mfou, chef lieu de la circonscription administrative, et à une vingtaine
de km de Mbalmayo, ville la plus proche sur l'axe bitumé en direction du
Sud-Cameroun.
Bien que disposant d'un titre de propriété en
bonne et due forme181, le domaine aéroportuaire fait face
à de nombreux problèmes sécuritaires dont les plus
importants sont les suivants :
· La pratique des activités agricoles, de
l'élevage dans le domaine aéroportuaire, qui constitue une menace
aviaire, voire faunique pour la navigation aérienne;
· Les risques d'accidents encourus par les riverains qui
traversent la plate forme aéroportuaire en guise de raccourci, dans le
but de satisfaire un certain nombre de besoins sociaux182 ;
179 Présentation du plan de réinstallation du
projet par le ministère des transports et l'autorité
aéronautique.
180 Aux dires de certaines personnes d'obédience
chrétienne, la Vierge Marie serait apparue en ce lieu du 13 au 27 mai
1986. Depuis cette date, des fidèles vouent un culte à ce site
dit « marial ».
181 L'aéroport occupe une superficie totale de 576ha 05a
17ca résultant des titres fonciers no 2451, 2452, 2453, 2454 et 2455 du
département de la Mefou et Afamba.
182 Les populations riveraines vaquent à leurs
occupations habituelles, église, école, dispensaire, champ,
etc.
· Le sanctuaire marial situé dans l'emprise
aéroportuaire à proximité du pavillon présidentiel.
Ce sanctuaire reçoit chaque jour un nombre impressionnant de
pèlerins;
· L'extraction de sable et d'argile dans le domaine
aéroportuaire;
· L'infiltration et la dissimulation de certaines personnes
mal intentionnées dans le domaine aéroportuaire.
Les causes de tous ces problèmes sont imputables,
entre autres :
· A la clôture de sécurité qui, non
seulement se trouve dans un état de délabrement avancé,
mais aussi ne couvre pas la totalité de la superficie stratégique
affectée aux installations aéroportuaires;
· A la lutte pour la survie de la population
riveraine;
· A l'impraticabilité des servitudes d'accès
dans les villages riverains, qui n'ont fait l'objet d'aucun
aménagement183;
· A la dévotion des fidèles au site marial
auquel ils vouent un culte en raison, dit-on, de l'apparition de la vierge
Marie en ce lieu.
Alors que les normes sécuritaires de l'aviation civile
imposent la réalisation des infrastructures de protection contre les
infiltrations malveillantes du fait des usages non conformes au trafic
aéroportuaire., les mouvements des personnes et des biens sur la plate
forme aéroportuaire, créent des zones de conflit avec la
sécurité des avions qu'il faut annihiler pour en faire des aires
sûres pour tous.
Cependant, la recherche d'une solution idoine pour optimiser
la sécurité du domaine aéroportuaire ne saurait occulter
les impératifs de protection de l'équilibre environnemental et
des intérêts socio-économiques des populations riveraines,
qui doivent, selon toute logique, faire partie intégrante des acteurs de
mise en oeuvre du projet, dans l'optique d'une appropriation de l'ouvrage et de
sa conservation.
2. L'impact du projet
Il s'agit notamment de l'impact social (a) et de celui
écologique (b). a)- L'impact social
Le plan de réinstallation basé essentiellement
sur une étude d'impact socio économique et environnementale plus
élaborée est effectué par le consultant GEODESIGN &
BIZ Sarl pour le compte de la CCAA.
A propos des impacts sur le plan social, il convient de
préciser que le village Nsimalen constitue le principal pool
d'activités de la zone car il concentre à lui seul la Mission
Catholique184, l'Ecole catholique185, le Collège
catholique186 et le centre de
183 Il n'existe pas de bitume et les servitudes existantes sont
pleines de nids de poule.
184 Il s'agit de l `église Saint Pierre et Paul
santé catholique. Les villages dont les habitants
traversent habituellement la piste aéroportuaire pour accéder
à ces services sont : AYENE-MBELOA, BENEBALOTNKONDOMEZAP, EKOKO II,
NKOLNSO, et NKOLMEFOU I. Ces villages ont une population de 1876 habitants.
La réalisation de ce projet affectera les
élèves qui fréquentent les établissements ci dessus
cités car ils traversent quotidiennement187 la piste pour
accéder à l'école ou au village. Le même
problème se posera pour les populations qui fréquentent le centre
de santé existant188 ou ceux qui vont à
l'église189.
Pour ce qui est des activités agricoles190
au voisinage de l'aéroport qui occasionnent la traversée illicite
de la piste, 131 ménages sont concernés, soit 338 personnes du
village Nsimalen qui traversent la piste pendant les saisons de cultures et de
récoltes pour aller à l'autre côté de la piste de
manière aléatoire.
Il ressort donc de l'étude menée que la
principale préoccupation des populations concerne la voie de
contournement, que ce soit pour les populations accédant au centre de
santé, que celles fréquentant le sanctuaire marial,
l'église catholique, les établissements scolaires ou pratiquant
une autre activités.
b)- L'impact environnemental
Le plan de réinstallation, réalisé en
amont du processus, est conçu sur la base de la loi camerounaise et des
directives de la Banque Mondiale. Cependant, le décret n°
2005/0577/PM du 23 février 2005 portant modalités de
réalisation des études d'impact environnemental étant
postérieur à la présente étude, les termes de
référence des études précédentes ont
été approuvés conformément aux procédures de
la Banque Mondiale. De plus, il ne s'agit que de la réhabilitation d'une
clôture existante, mais qui se trouve dans un état de
délabrement très avancé.191 Et même s'il
s'agit d'une simple réhabilitation, elle doit être faite
conformément au respect de l'environnement192.
185 Ecole Saint Thomas d'Acquin
186 Collège catholique notre Dame de Mimetala.
187 Sur la base de leur emploi de temps scolaire, ces enfants
traversent la piste deux fois par jour, le matin au départ des classes
et le soir au retour, sauf le mercredi où les cours s'arrêtent
à midi.
188 Au moins 30 malades sont reçus par jour, 8 à
10 traversent la piste pour accéder au Centre dans la matinée de
8 H à 12 heures. Soulignons que la fréquentation est plus
importante le mercredi, jour de vaccination, et le jeudi jour des consultations
prénatales où 15 à 20 personnes traversent la piste pour
accéder au centre de santé toujours dans la matinée.
189 En effet, d'après le Curé de la Paroisse en
dehors des fêtes chrétiennes, environ 500 personnes seulement
fréquentent chaque dimanche cette église, dont la capacité
d'accueil est de 800 places. Parmi eux, cent vingt personnes traversent la
piste pour aller à la messe le dimanche matin entre 7 heures et 8 heures
pour aller et 12 heures et 13 heures pour rentrer. Les autres jours de la
semaine, pour les raisons de distance, ces populations ont des chapelles dans
leur village pour les prières dirigées par des
catéchistes.
190 Les champs dans lesquels sont pratiquées ces
activités agricoles ne sont pas situés à
l'intérieur de l'aéroport, mais pour y avoir accès, les
populations doivent traverser la piste de l'aéroport.
191 En effet, le grillage est sectionné par endroits et
les portails défoncés ou laissés ouverts. Les barres
métalliques empêchant l'intrusion au niveau des caniveaux et
drains sont endommagées.
192 Voir notamment l'article 115 de la loi n° 98/023 du
24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile qui dispose
en son alinéa 1 que : << Les exploitants de l'aviation civile sont
tenus de se conformer aux normes en vigueur en matière de protection de
l'environnement >> ; et son alinéa 2 que : << A cet effet,
ils soumis à l'obligation générale d'entretien des
aérodromes comprenant notamment l'élimination ou le recyclage des
déchets et la lutte contre la pollution >>.
1. Les mesures d'atténuation et de
compensation
Il ressort de l'analyse des impacts du projet que les
principales mesures d'atténuation et de compensation concernent
notamment la voie de contournement (a), les mesures d'atténuation (b),
de compensation et de sensibilisation (c).
a)- L'aménagement de la voie de
contournement
Il a été prévu la création d'une
voie de contournement pour permettre d'une part l'accès rapide des
populations riveraines aux pôles d'activités. La voie de
contournement dont il s'agit est un ancien tracé sur une emprise
appartenant à l'Etat. Il n'y aura pas de populations à
déplacer. Cette voie d'une longueur de huit (8) kilomètres, relie
des villages entre eux en contournant l'aéroport. D'autre part, il sera
procédé à l'amélioration des autres voies de
communication reliant les villages riverains afin de renforcer les liens
familiaux. Ces routes sont les suivantes :
· L'axe Nsimalen - Ahala par Afan-Oyo (7km) ;
· L'axe Nsimalen -Mfou par Nkolmefou et Benebalot (7km)
;
· L'axe Nkolnda -Nsimalen rural -Mbeloa -Benebalot
(23km.
La réalisation de ces travaux nécessite une
prévision budgétaire de 330 600 000 (Trois Cent Trente Millions
six Cent Mille) francs pour la voie de contournement. L'amélioration des
autres voies devant être inscrite dans le budget d'investissement
2006.
Le projet qui est financé sur fonds Banque Mondiale
exige le respect de ses directives PO 4.12 qui nécessite un plan de
réinstallation. Le respect de ces directives représente une
conditionnalité qui doit être prise en compte pour tous
opérations sectorielles susceptibles d'impliquer les impacts potentiels
préjudiciables sur l'environnement ou sur les populations. Dans ce
projet, tout a été mis en oeuvre pour éviter le
déplacement de personnes. Cependant, la sécurisation de toute
cette zone entraînera donc les compensations pour la
propriété collective, dont la satisfaction contribuera à
protéger ladite barrière. Il s'agit notamment de: créer
une
193 Le sanctuaire marial est constitué d'un lieu
d'adoration avec des crucifix où les fidèles prient et d'une
piscine non aménagée pour la purification.
voie de contournement pour permettre l'accès rapide aux
pôles d'activités et construire une grotte de recueillement des
pèlerins au niveau de la paroisse de Nsimalen pour le sanctuaire
mariale, qui d'une part évacuera l'emplacement actuel qui se trouve dans
la clôture de sûreté, et d'autre part, évitera la
circulation des pèlerins à l'intérieur de l'emprise
aéroportuaire.
Le gouvernement a donc préparé ce plan succinct
de réinstallation pour guider les opérations de compensations des
personnes affectées par le projet. Pour éviter les
activités d'installations inopportunes à l'avenir dans la zone du
projet, la CCAA devra, dès la fin des travaux de construction de la
clôture, mettre en place des mesures dissuasives telles que des
patrouilles de sûreté permanentes.
Une campagne de sensibilisation sera menée par une ONG
locale auprès des populations. Le coût est prévu à
2.000.000 (Deux Millions) de francs CFA.
