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Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

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par Eric Jackson FONKOUA
Université de Limoges - Master 2 2006
  

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CONCLUSION

Comme nous venons de le voir, la réalisation de tout projet, aussi infime soit il nécessite la réalisation d'une étude d'impact tant social qu'environnemental. Le cadre juridique dans lequel s'opère cette étude est certes encore à parfaire mais constitue déjà une volonté manifeste du gouvernement camerounais de s'impliquer activement dans la bataille de la préservation de l'environnement. La pratique des EIE s'est donc quasiment institutionnalisé au Cameroun au vu du nombre des études déjà réalisées et des secteurs d'activités concernés. Et cette tendance est due à une volonté politique affirmée comme le témoigne la mise en place d'un cadre législatif étoffé, à savoir, la Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement et les lois et règlements sectoriels en la matière.

On peut également citer la participation des différents acteurs intervenant à différente phase du processus de réalisation de l'EIE. Il s'agit notamment des populations concernées, de la société civile, des administrations concernées, des ONG impliquées dans la protection de l'environnement, etc.

S'agissant des populations concernées, on peut souligner les efforts du gouvernement d'associer les populations au processus. En effet, des audiences publiques sont organisées par l'administration en charge de l'environnement à travers des supports médiatiques divers194. La participation du public dont le but est de recueillir les avis et observations des populations riveraines d'une part, et des ONG d'autre part, même si elle ne draine pas encore beaucoup de monde195 constitue néanmoins une volonté de les y impliquer.

Pour ce qui est des ONG, elles constituent pour l'essentiel celles qui participent activement au processus de restitution des EIE lors des audiences publiques. Concernant par exemple le projet de Lom Pangar, elles le qualifient de

194 Il s'agit tantôt des journaux, tantôt des brochures distribuées aux passants en cours de route ou encore des communiqués radio et télé sous forme de message synthétique défilant, etc.

195 Les populations ne se sentent pas vraiment concernées par ces procédures qu »elles trouvent harassantes. En effet, lorsque ces regroupements ne leur apportent pas un intérêt immédiat, elles les considèrent comme une perte de temps et elles estiment qu'elles se sentiraient plus utiles ailleurs. De plus, les populations qui assistent à ces audiences publiques ne sont pas au fait ou ne le sont pas suffisamment des informations concernant ledit projet.

« dangereux », quoi que louable. Pour les uns196, ce projet accélérerait la dégradation du niveau de vie des populations locales197 et toute opposition de la part de ces derniers serait apparentée à une rébellion198. Pour les autres, ces projets qui visent à accélérer le développement sont généralement à l'origine de l'appauvrissement accru des populations, de la dégradation de l'environnement et des violations des droits humains199. La liste n'etant pas exhaustive, il existe à l'heure actuelle une multitude d'ONG de défense de l'environnement au Cameroun.

En ce qui concerne les différentes administrations impliquées dans le processus, les uns interviennent tantôt en amont, tantôt en aval ou encore aux deux phases. Il peut s'agir de l'administration sectoriellement compétente, auquel cas elle y est impliquée du début du projet à la fin de celui ci. Vient s'ajouter à celle ci l'administration en charge de l'Environnement, ainsi que ces structures rattachées200. Le gouvernement fait très souvent appel à un panel d'experts201 pour le suivi et le contrôle de la qualité des études d'impact environnemental et social. Ce dernier apporte son appui au gouvernement du Cameroun pour l'examen des propositions de mesures compensatoires proposées par les consultants. Il révise avec le gouvernement les responsabilités à assurer dans le cadre de la mise en oeuvre du PGE. Le Panel conseille le gouvernement sur les implications pratiques de ce Plan et sa traduction en termes de procédures, de règlements et de capacités humaines, tant sur le plan quantitatif que qualitatif202. Pour ce faire, le Panel fournit au gouvernement les éléments de bonnes pratiques de développement de projets comparables existant dans le monde. Il doit plus particulièrement fournir des références et des conseils au gouvernement dans les domaines de gestion financière des compensations aux personnes situées sur l'emprise du projet ou concernées ; de gestion des impacts induits ; de la vérification des mesures d'atténuation des impacts des infrastructures et travaux ; de toutes tâches de contrôle technique.

Au regard du nombre d'études réalisées au Cameroun, de la variété des secteurs concernés, de l'implication des promoteurs privés et publics, il apparaît que les considérations environnementales dans le développement des projets et programmes sont prises en compte de façon constante grâce à l'institutionnalisation des études d'impact qui est devenue pratique courante. En outre, les prescriptions des études d'impact dans les législations et règlements sectoriels vont certainement renforcer cette généralisation, comme on peut le noter aujourd'hui dans le domaine de construction et d'entretien routier ou dans le secteur forestier et pétrolier. Le développement de la pratique des études d'impact environnemental sera certainement renforcé par le parachèvement du cadre réglementaire et institutionnel qui reste soit à compléter, soit à étoffer.

Malgré cette institutionnalisation et la volonté manifeste du gouvernement d'intégrer dans la conscience des uns et des autres les préoccupations environnementales, il est à noter qu'il existe encore d'énormes faiblesses dans la

196 Point de vue du secrétaire exécutif de Global Village, une ONG basée à Yaoundé.

197 Il s'agit notamment des Baka et Bakola qui sont des peuples pygmées.

198 Telle est la vision d'un environnementaliste exerçant à Global Village.

199 C'est le point de vue du Programme intégré de lutte contre la pauvreté, une ONG basée à Yaoundé.

200 Notamment le Comité Interministériel de l'Environnement et le Secrétariat Permanent à l'Environnement.

201 Ce panel constitue à côté de celui financier le partenaire technique de l'administration dans la réalisation du projet. 202 Il s'agit ici du nombre de personnes et des qualifications qu'elles doivent avoir.

mise en oeuvre de cette pratique d'études d'impact environnemental. Ces faiblesses, au lieu de répondre aux attentes de la volonté politique affichée, risquent de faire de ces études une simple formalité légale.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille