Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

CHAPITRE IV : APPLICATION MITIGEE DES EIE DANS LES
PROJETS DE DEVELOPPEMENT

Depuis la promulgation de la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement en 1996 à ce jour, plusieurs études d'impact environnemental ont été réalisées au Cameroun, notamment des études stratégiques relatives à des programmes de développement sectoriel, des études relatives à des projets. Les secteurs objet de ces études sont assez variés, mais concernent principalement le secteur de construction et d'entretien routier, de l'énergie, de l'exploitation forestière et le secteur pétrolier. Comme précédemment mentionné dans le chapitre II, les EIE réalisées depuis 1996 concernent plusieurs secteurs d'activités et leurs promoteurs se recrutent parmi des entités privées et publiques.

Cependant, les secteur où il y a eu le plus d'étude d'impact sont : les transports²⁰³, l'exploitation forestière²⁰⁴, l'industrie pétrolière et l'énergie²⁰⁵. D'autres études sont en cours de réalisation, notamment l'étude d'impact environnemental du projet d'extraction du cobalt-nickel à Nkamouna dans la province de l'Est, arrondissement de Lomié par la société GEOVIC S.A., etc. Ces projet, comme celui de Lom Pangar présentent cependant quelques innovations dans leurs objectifs. En effet, leurs termes de référence, outre les thèmes classiques d'une étude d'impact environnemental²⁰⁶, prévoient l'étude des thèmes novateurs. Il s'agit de l'étude portant sur les capacités nationales pour la mise en oeuvre du plan de gestion environnemental et sur la coordination et la participation des agences gouvernementales, des ONG et du public pour ce qui du projet minier et de l'étude d'un plan se suivi scientifique de l'environnement régional pour le projet du barrage. Ces innovations à elles seules ne suffisent pas à donner à ces EIE un caractère exem plai re.

Le présent chapitre tentera d'examiner les difficultés liées à la mise en oeuvre de l'ensemble de ces études d'impact environnemental et en proposer des solutions.

SECTION I : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DES EIE AU CAMEROUN

Ces difficultés sont de trois ordres, il s'agit en premier lieu du cadre réglementaire (§- 1), de l'insuffisance qualitative et quantitative des capacités nationales (§-2) et enfin de la réalisation et du contrôle approximatif des EIE (§-3).

§-1 Cadre réglementaire embryonnaire et faible participation du public et de la société civile

Malgré les différents textes législatifs et réglementaires existant, on peut noter que le cadre réglementaire est encore embryonnaire (1), ajouté à cela une participation du public et de la société civile somme toute mitigée (2).

1. Un cadre réglementaire et institutionnel à parfaire

Des faiblesses subsistent également au niveau de l'évaluation et de l'approbation des études d'impact environnemental. C'est ainsi que le Comite Interministériel de l'Environnement dont l'avis est requis obligatoirement par la loi, est composé des représentants des divers départements ministériels dont leur choix n'est pas nécessairement dicté par leur compétence, expertise ou expérience en la matière. La lecture des comptes-rendus des séances du Comité laissent entrevoir quelques hésitations quant à la maîtrise de cet outil qu'est l'étude d'impact environnemental qui par ailleurs est multidisciplinaire et complexe au plan scientifique et technique.

De même, l'Administration en charge de l'environnement, du fait du manque de capacités spécialisées, ne s'implique que timidement dans le processus d'évaluation, son rôle consistant uniquement à transmettre de façon passive à l'autorité politique (le Ministre) l'avis du Comité Interministériel de l'Environnement, alors qu'elle devait éclaircir le Comité Interministériel et le cas échéant, lui faire contre-poids.

2. Participation du public et de la société civile insuffisante

Pour ce qui est de la participation du public, autre élément clé de mise en oeuvre réussie des études d'impact environnemental, elle demeure très limitée. C'est ainsi qu'il est à noter qu'en dehors du projet Pipeline Tchad-Cameroun, où le public a été largement impliqué²⁰⁷, pendant les phases de réalisation et d'évaluation - approbation de l'étude, l'implication du public demeure limitée à la consultation des populations riveraines au projet lors de l'exécution des études d'impact environnemental. Le plan de gestion des impacts de certaines études inclut pourtant l'éducation et la sensibilisation des populations en matière des maladies sexuellement transmissibles et le HIV/SIDA, de protection des sols, du code de la route. Mais cette tendance est malheureusement limitée à quelques projets du secteur routier en milieu rural. Il n'existe donc pas de véritables stratégies, plans ou programmes visant à sensibiliser le public, sur l'importance des études d'impact environnemental et sur sa participation. Et comme le soulignait fort opportunément l'ONG Global Village lors du cinquième anniversaire de la Commission Mondiale des Barrages²⁰⁸ aux autorités camerounaise²⁰⁹, les populations locales et les ONG impliquées doivent être informées et consultées. Le consentement des populations affectées par la construction du barrage et des ONG doit être libre. Ces dernières

207 Y ont pris part les ONG, la société civile et les populations riveraines.

208 Cet anniversaire a eu lieu le 15 novembre 2005.

209 Elle s'adressait au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et au Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature sur les préalables pour la recevabilité des EIE du projet de barrage réservoir de Lom Pangar.

doivent être préalablement informées des documents de l'EIE. Le consentement libre et préalable suppose qu'un temps suffisant soit alloué à toutes les parties prenantes pour évaluer, consulter et participer au projet.

Selon les directives de la CMB, un consentement informé créé comme obligation à l'Etat et au promoteur du projet la définition des critères d'accès du public à l'information, d'organisation des réunions et de traduction des documents majeurs²¹⁰ en des langues que les populations locales comprennent. Les populations doivent être éduquées par rapport aux recommandations de la CMB. L'accès à l'information et à un soutien juridique est assuré à tous les groupes concernés, notamment aux populations autochtones, aux femmes et autres groupes vulnérables, afin de favoriser leur participation éclairée aux processus décisionnels. Une adhésion démontrable du public à toutes les décisions clé est obtenue à travers les accords négociés dans le cadre d'un processus ouvert et transparent, mené de bonne foi avec tous les groupes concernés.

Mais on constate que ce critère basé sur l'information et la consultation des ONG et de la société civile est bafoué la plupart du temps par le promoteur. Ce fut le cas dans le projet de Lom Pangar où de nombreuses ONG²¹¹ se sont plaintes de n'avoir pas reçu les documents y relatifs²¹².