Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

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• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
    
  • II. OBJECTIFS
    
  • III. METHODOLOGIE
    
  • IV. REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • V. PROBLEMATIQUE
    
  • VI. INNOVATIONS DE L'ETUDE
    
  • VII. HYPOTHESE
    
• PARTIE I
  
• CONSECRATION DE L'ETUDE D'IMPACT
  
• ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN
  
  • CHAPITRE I :
    LES FONDEMENTS DE L'EIE AU CAMEROUN
    
    • SECTION I : LES FONDEMENTS NORMATIFS
      
    • §-1 Les normes internationales42
      
    • §-2 Les normes nationales
      
    • SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL
      
    • §-1 Le MINEP, administration principale chargée de l'EIE
      
    • §-2 Les autres institutions spécialisées dans le processus des EIE
      
  • CHAPITRE II : L'ELABORATION D'UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN
    
    • SECTION I : LES PROCEDURES DES EIE
      
    • §-1 L'initiation et la réalisation de l'étude
      
    • §-2 L'approbation de l'étude
      
    • SECTION II : LES DIRECTIVES DES EIE
      
    • §-2 Les directives de portée spécifique
      
• PARTIE II
  
• LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT
  
• ENVIRON NEMENTAL AU CAMEROUN
  
  • CHAPITRE III : LA PRATIQUE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN
    
    • SECTION I : LE CAS DU PIPELINE TCHAD CAMEROUN ET DE LA ROUTE BERTOUA-GAROUA BOULAÏ
      
    • §-1 Le pipeline Tchad-Cameroun
      
    • §-2 La route Bertoua-Garoua Boulaï155
      
    • SECTION II : LE CAS DU BARRAGE DE LOM-PANGAR ET DES AUTRES PROJETS DE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION DES CLOTURES DE SURETE SUR L' AEROPORT DE YAOUNDE- NSIMALEN).
      
    • §-1 Le barrage hydroélectrique de Lom Pangar
      
    • §-2 La construction de la clôture de sûreté sur l'aéroport de Yaoundé-Nsimalen
      
    • CONCLUSION
      
  • CHAPITRE IV : APPLICATION MITIGEE DES EIE DANS LES
    PROJETS DE DEVELOPPEMENT
    
    • SECTION I : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DES EIE AU CAMEROUN
      
    • §-1 Cadre réglementaire embryonnaire et faible participation du public et de la société civile
      
    • §-2 Insuffisances qualitative et quantitative des capacités nationales pour réaliser les EIE et la faible formation en EIE des nationaux
      
    • §-3 Réalisation et contrôle approximative des EIE
      
    • SECTION II : LES SOLUTIONS PROPOSEES
      
    • §-1 Exercice d'un véritable contrôle (administratif, et judiciaire) et implication effective de la société civile dans le processus de réalisation des EIE
      
    • §-2 Introduction des clauses environnementales appropriées dans les marchés des entreprises et développement des stratégies d'échange et de partage d'expérience dans le domaine au niveau sous régional (CEMAC) et régional
      
    • CONCLUSION
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996
    Portant Loi-cadre relatif à la gestion de l'environnement
    
  • DECRET N° 2004/320 DU 8 DECEMBRE 2004
    
  • Portant organisation du gouvernement
    
  • DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALE S
    
  • 
    
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • OUVRAGES :
    
  • TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES :
    
  • JOURNAUX, RECUEILS, REVUES ET AUTRES PUBLICATIONS :
    
  • Sites web :
    
• TABLE DES MATIERES