Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

CONCLUSION GENERALE

En guise de conclusion, on note que la pratique des EIE au Cameroun comme en Afrique est encore à ses balbutiements²³⁸ même si des législations nationales sont de plus en plus nombreuses à intégrer le principe de telles études, principal moyen par lequel peut se réaliser le principe ô combien important de prévention en matière environnementale. La prise de conscience des problèmes environnementaux date du Sommet de la terre tenu à RIO de JANEIRO en 1992, lequel a permis la mise en place d'Agenda 21²³⁹. La mise en oeuvre de cette dernière et la volonté manifeste du gouvernement camerounais de se mettre en phase non seulement avec la Communauté International en ce qui concerne les préoccupations environnementales, mais également de respecter les engagements pris auprès de celle-ci ont vu naître une panoplie de textes tant législatifs que réglementaires allant dans le sens de la protection de l'environnement. En plus d'avoir été consacré par la Constitution en son Préambule²⁴⁰, une Loi-cadre, celle de 05 août 1996 relative à la gestion de l'environnement viendra constituer une véritable révolution dans le domaine au Cameroun. Elle réglemente un grand nombre de secteurs de l'environnement²⁴¹. Presque la totalité des dispositions de cette Loi-cadre est déjà applicable. Elle est venue renforcer la loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, principal texte de base de données technico-juridiques des forêts et de la faune au Cameroun. A côté de ces textes de base, il existe une multitude d'autres textes législatifs dont la préoccupation principale est la préservation de

l 'environ nement.

Pour permettre la mise en application effective de certaines dispositions de ces lois, plusieurs textes réglementaires ont été pris par les autorités compétentes. En ce qui concerne la loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, plusieurs textes réglementaires sont intervenus pour préciser certaines de ses dispositions. Pour ce qui sont des décrets d'application de la loi relative à la gestion de l'environnement, des textes d'application ont été pris tant par l'administration en charge de l'environnement que par les administrations techniques. Soulignons que la plupart des instruments juridiques nationaux relatifs à la protection, préservation, conservation ou gestion rationnelle de l'environnement s'appuient et s'inspirent en grande partie des dispositions internationales issues du droit conventionnel, du droit régional et sous régional.

Cette expérience copiée ailleurs et le respect des engagements pris ont permis l'édition des procédures et directives des EIE, lesquelles sont tantôt nationales, tantôt internationales.

Le Cameroun dispose donc de textes importants relatifs à la protection de l'environnement. Cependant, il convient de signaler que de nombreuses difficultés se posent dans leur mise en application effective, notamment celles liées à la fois à la réception des normes internationales sur le plan interne, et à l'insuffisance des

238 M.KAMTO, `le droit de l'environnement en Afrique', Edicef, 1996, p.99

239 L'Agenda 21 a été adopté à Rio de Janeiro au Brésil en 1992 par la grande majorité des pays des cinq continents dont le Cameroun. Il a été rédigé conformément au canevas proposé lors de la 19^e Session du Conseil d'Administration du PNUE en janvier 1997 en vue de la session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New-York en Juin 1997.

240 L'intérêt des pouvoirs publics pour la protection de l'environnement s'est manifesté dans le Préambule de la Constitution en ces termes « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement camerounais est un devoir pour tous. L'Etat veille à la défense et à la promotion de l'environnement ».

241 L'atmosphère, les eaux continentales, les plaines, le littoral, les eaux maritimes, les sols et le sous-sol, les déchets, etc. cf. Titre III, chapitres III, IV, V et VI de la loi-cadre de 1996 relative à la gestion de l'environnement au Cameroun.

mesures nationales de mise en oeuvre des engagements internationaux. L'autre problème est lié à la ratification des conventions internationales pourtant signées par le Cameroun et celles dont son adhésion n'est pas encore effective.

Sur le plan institutionnel, plusieurs instruments ont vu le jour²⁴². L'innovation la plus significative est sans doute la scission en deux de l'ex-MINEF : le ministère de l'environnement et de la protection de la nature (MINEP) d'une part, et le ministère de la forêt et de la faune d'autre part (MINFOF), ceci dans le but de mieux cerner les préoccupations environnementales et palier à l'omnipotence de la forêt au sein même de l'ex-MINEF qui faisait ombrage à l'environnement. Cette mutation a eu comme conséquence le transfert de toutes les compétences concernant le domaine environnement qui étaient auparavant attribuées à l'ex-MINEF au MINEP, nouvelle institution en charge désormais des questions environnementales. Cependant, il se pose un véritable problème de ressources humaines au sain de ces administrations²⁴³

Avec donc un arsenal institutionnel et juridique fourni comme celui du Cameroun, les EIE sont véritablement entrées dans sa phase pratique avec désormais la contrainte de faire précéder tous les travaux aussi infime soit-il à une étude d'impact environnemental. Cette exigence a effectivement commencé en 2002, année de la mise en fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement. Précisons qu'avant cette date, les études effectuées étaient soit approuvées par les bailleurs de fonds²⁴⁴, soit par l'administration sectoriellement compétente ou le ministère en charge de l'environnement²⁴⁵.

La période post 2002 est marquée par le respect des dispositions de la Loicadre, notamment les trois étapes clés de l'étude d'impact²⁴⁶. Mais ceci n'est qu'une formalité législative car que l'on se trouve avant ou après la date de mise en activité du Comité Interministériel de l'Environnement, on note le non respect de ces trois étapes du fait de la non participation effective du public, de la faible implication de l`administration en charge de l'environnement ou encore l'absence d'un cas patent de succès ou de bonnes pratiques en matière de respect des procédures. Le véritable problème posé ici est la mauvaise perception des questions environnementales par une grande majorité des populations, d'organismes de coopération et même des personnels exerçant dans les administrations techniques. Le Cameroun à l'heure actuelle dispose d'un arsenal juridique important qui, appliqué avec rigueur pourrait constituer un exemple dans la sous région Afrique centrale et même en Afrique.

L'apport des ONG n'est pas non plus négligeable au vu des critiques émises lors de la réalisation des études d'impact des projets de développement au Cameroun. A titre d'exemple, on peut citer les plaintes formulées par l'OSC lors d'un atelier de restitution finale de l'étude d'impact environnemental du barrage de Lom Pangar le 21 octobre 2005. D'après les maîtres d'ouvrage²⁴⁷ et d'oeuvre²⁴⁸, les ONG

242 On peut notamment citer le Comité interministériel de l'environnement, le comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêt/ environnement, etc.

243 En effet, ces ministères souffrent de n'avoir pas en son sein des ressources humaines qualifiées et suffisantes

244 Notamment dans le secteur routier, il s'agissait de la BM, de la SFI ou de l'UE

245 ce fut le cas pour le projet pipeline Tchad Cameroun.

246 Initiation, réalisation et approbation.

247 Le ministère de l'Energie et de l'Eau.

devaient entrer immédiatement en possession des documents de l'EIE. Mais deux (2) mois après cet atelier, les OSC n'étaient pas toujours associées au processus de consultation dudit projet tel que le recommandent les institutions et textes internationaux et nationaux²⁴⁹, et ce malgré les différentes demandes adressées à l'organisme facilitateur²⁵⁰ du projet, l'ARSEL et au ministère de l'Energie et de l'Eau. Vraisemblablement, les principales doléances formulées par les OSC à savoir la mise à disposition des documents de l'EIE et le Plan Energétique National qui intègre l'analyse des options énergétiques ne semblaient pas être la préoccupation du trio UICN - ARSEL - Ministère de l'Energie et de l'Eau.

La Banque Mondiale a rejoint les préoccupations²⁵¹ des ONG formulées dans la lettre ouverte au Premier Ministère et au MINEP le 15 novembre 2005. Le souhait du gouvernement du Cameroun semblait être de faire de la Banque Mondiale une sorte de caution morale au projet de Lom - Pangar. Le Ministre de l'Energie et de l'Eau devait publier l'EIE dans le site de l'UICN qui continue de jouer le rôle de facilitateur du projet et transmettre cette étude au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature en vue du déclenchement du processus de validation. Ce dernier à son tour devait se charger de convoquer le Comité Interministériel chargé de l'Environnement pour se prononcer sur l'EIE et gérer les centres de lecture qui consistaient à organiser des consultations publiques et des campagnes d'informations sur les EIE auprès des communautés riveraines du projet de Lom Pangar.

Les problèmes identifiés doivent permettre aux pouvoirs de mettre en place des stratégies appropriées afin que les dispositions concernant les EIE soient appliquées de façon objective et rigoureuse. Le gouvernement camerounais a ratifié un nombre important de conventions, il doit donc assumer toutes les obligations nées de ces conventions internationales afin de leur assurer une bonne réception dans l'ordonnancement juridique interne du pays. Ceci passe par la rédaction d'un véritable Code de l'Environnement, la mise en place des mécanismes de suivi de l'application et du contrôle des normes environnementales, des EI et des audits environnementaux et enfin une collaboration entre les différentes institutions intervenant dans le domaine.

248 L' Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité.

249 Cette exigence est recommandée par la Commission Mondiale des Barrages, les Directives Opérationnelles de la Banque Mondiale et les lois du Cameroun en la matière.

250 Il s'agit ici de l'UICN qui constituait le panel d'expert commis par l'administration sectoriellement compétent.

251 Il s'agit notamment de l'analyse des options énergétiques qui doivent ressortir du Plan Energétique National du Cameroun et de l'étude des impacts cumulatifs avec le pipeline Tchad-Cameroun, qui sont des études complémentaires à produire pour l'EIE du projet de barrage réservoir de Lom-Pangar.