CHAPITRE II : L'ELABORATION D'UNE ETUDE D'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN
L'obligation de prendre en compte l'environnement
résulte du fait qu'il faut éviter qu'une construction d'un
ouvrage justifié au plan économique ou au point de vue des
intérêts immédiats du constructeur ne se
révèle ultérieurement néfaste ou catastrophique
pour l'environnement. On cherche à prévenir les pollutions et
atteintes à la nature en évaluant à l`avance les effets de
l'action sur son milieu naturel. En effet des catastrophes comme celles de
Minamata93 ou de Seveso94 ne doivent plus se
reproduire.
La mise en oeuvre du principe `'mieux vaut
prévenir que guérir'' revêt toute sa signification car
il faut réfléchir avant d'agir. Et pour prévenir, il faut
connaître et étudier à l'avance l'impact,
c'est-à-dire les effets d'une action. C'est une règle de bon sens
qui exige une étude scientifique. L'EIE est une procédure
administrative révolutionnaire car elle va pénétrer dans
l'ensemble du dispositif du Droit Administratif et contraint les
autorités publiques et les acteurs privés à changer de
mentalités et d'attitudes95. Cette alliance du bon sens et de
la révolution qui caractérise la procédure d'étude
d'impact exprime bien la philosophie du combat pour l'environnement.
L'EIE répond à trois objectifs :
· Aider le maître d'ouvrage public ou
privé à concevoir un projet respectueux de
l'environnement.
En effet, l'étude d'impact doit permettre
d'intégrer les préoccupations d'environnement dès la phase
de conception du projet et garantir que l'environnement est pris en compte
à chacun des moments de la préparation du projet.
Sa préparation doit commencer lorsque le projet
n'existe qu'à l'état d'une esquisse technique. Elle se poursuit
lors de l'élaboration de ce projet et permet, puisque celui-ci n'est pas
figé, de l'adapter aux conditions imposées par le site et son
environnement ;
93Une usine de pétrochimie s'installe dans
la ville de Minamata, au Japon en 1907 et rejette de nombreux résidus de
métaux lourds dans la mer dont le mercure. Quelques années plus
tard, suite à la consommation de poissons issus de cette mer, de
nombreux problèmes liés au système nerveux apparaissent.
On dénombrera près de 2 millions de personnes touchées
avec notamment des femmes donnant naissance à des enfants mal
formés. Ce n'est qu'en 1959 qu'on découvrit que cela provenait de
cette usine et il a fallu attendre jusqu'en 1996 pour que les victimes soient
enfin indemnisées.
94Intervenu en 1976, la catastrophe de Seveso,
ville d'Italie, résulte de l'échappement d'un réacteur
d'une usine chimique d'un nuage contenant de la dioxine située dans la
commune de Meda. Ce gaz se répand sur la plaine Lombardie et touche
quatre communes dont Seveso. Le bilan exact sera connu sept ans plus tard et a
failli être la plus grande catastrophe depuis Hiroshima.
95M. PRIEUR, `le principe de
prévention' in Principe Généraux du Droit de
l'Environnement, cours Droit International et Comparé de
l'Environnement, Master, actualisation 2004/2005.
· Eclairer l'autorité chargée de
l'instruction de la demande d'autorisation sur la décision à
prendre
En effet, l'étude d'impact lui apporte les informations
lui permettant de décider en toute connaissance de cause.
· Informer le public et faciliter sa participation
à la prise de décision
Le dossier, qui comporte une étude d'impact, est mis
à la disposition du public qui fait connaître ses observations
dont la décision finale devra tenir compte. Mise en oeuvre dès la
phase de conception du projet, cette démarche participative contribue
à sa définition96.
La réalisation de ces objectifs obéit à des
procédures particulières (section I) et des directives propres
(Section II).
SECTION I : LES PROCEDURES DES EIE
Les procédures des EIE sont fixées par la
Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement en son article 17
alinéa 4 et plus particulièrement dans son décret
d'application n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 en ses articles 7
à 17. Inspirées de la déclaration de Rio97,
elles comportent trois étapes clés : l'initiation de l'EIE, sa
réalisation (§-1) et son approbation (§-2).
| 
