CONCLUSION DU CHAPITRE
Au total, le législateur camerounais se montre
respectueux des principes d'imposition à la TVA posés par la
Directive CEMAC afférente à ladite taxe et ne prend de
liberté que là où le texte communautaire lui en donne
expressément. Cette révérence à l'égard du
droit communautaire s'observe dans l'application du principe de
territorialité de la TVA, sous la seule réserve de la
dérogation introduite par le régime des transports inter CEMAC.
Elle est également vérifiable en ce qui concerne la mise en
oeuvre du principe de neutralité, avec notamment la consécration
d'un droit à déduction et l'ouverture d'un droit à
remboursement en cas de crédits non imputables. Cette
fidélité au droit communautaire trouve enfin à s'exprimer
au niveau des principes relatifs à la perception.
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