CONCLUSION DU CHAPITRE
En résumé, la dualité est le tronc commun
de l'originalité du droit matériel camerounais de la TVA dans ses
aspects conformes au droit communautaire. Cette dualité se manifeste
d'abord au niveau du régime de déduction par les assujettis
partiels de la TVA d'amont. Ces derniers ont en effet le choix entre deux
systèmes : celui du prorata ou pourcentage de déduction
d'une part et celui des secteurs distincts d'activités d'autre part.
Elle se manifeste ensuite au niveau du paiement de la TVA, la
taxe étant tantôt volontairement acquittée par le
contribuable au travers de sa déclaration, tantôt retenue
d'autorité par la puissance publique ou par une personne
légalement habilitée à le faire au nom et pour son compte.
Non contenus dans la Directive TVA ces éléments
d'originalité de la législation camerounaise ne sont pas pour
autant coupables de non-conformité vis-à-vis d'elle.
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