Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Paragraphe 2 : Les effets de ces incompatibilités.

Les difficultés liées à la gestion des terres par les C.L sont dues à la présence de deux (2) pratiques à savoir, positive et le doit coutumier. Ils surgissent également au niveau de leur interprétation. Ces deux normes ont des prérogatives à travers la loi de 2002 régissant Code Domanial et Foncier (coutumière), et celle sur la loi portant principe de constitution et de gestion du domaine des C.T. Sur ce point, il est à retenir que ces collectivités et chefs coutumiers au Mali, comme Bougouni par exemple ne savent pas identifier leur domaine d'intervention en matière foncière.

A partir des exemples de Bougouni et l'arrondissement de Garalo (commune de Dialakoro), on retiendra cette formule de Samba Traoré qui disait qu'à partir des deux pratiques, «les effets peuvent être positifs ou négatifs, mais ils dépendent de la puissance de la nouvelle logique et aussi des ressources dont disposent les paysans pour lui résister»^67(*).

Dans l'affaire opposant l'association des parents d'élèves (A.P.E) et les occupants, même si le maire n'était pas habilité à se prononcer sur la vente des terres allant dans les superficies de 09 hectares à plus forte raison un préfet, le constat est que la pratique coutumière a beaucoup influencé la jurisprudence de la Cour Suprême. Au sein de cette localité, les occupants et la famille fondatrice de Bougouni ont menacé les autorités contre l'exécution de cette décision de justice. Les autorités administratives et les autres couches sociales n'ont trouvé d'autres alternatives que la médiation entre les deux parties et allant à l'encontre des intérêts de l'A.P.E. Cette médiation s'est tournée non seulement contre l'état d'esprit du texte régissant le foncier, mais également accordé la suprématie aux pratiques coutumières par la voix de la médiation au détriment de la décision de justice. Ayant suscité beaucoup plus de polémiques, cette affaire est loin d'arriver à son terme. Cette attitude tendant à accorder la suprématie au droit coutumier par rapport au droit positif pourrait être dans l'avenir des initiatives encourageantes. Ce cas montre la primauté de la pratique coutumière sur le droit positif et pourra être une initiative encourageante pour les générations futures.

D'autre part, le cas de l'arrondissement de Garalo (commune de Dialakoro) montre tout à fait le contraire de la commune de Bougouni. La gestion de la forêt classée Dialakoro par la commune de Garalo, comme toutes les autres collectivités locales, est confrontée à un appui technique lui permettant d'élaborer un cadre stratégique de la réorganisation de son territoire, à savoir une politique d'aménagement permettant la mise en place des différents secteurs d'activités, c'est pourquoi, on constatera d'après cette analyse que «le droit officiel, de part son support linguistique, son style et son mode de vulgarisation, se situe hors de portée d'une population essentiellement analphabète»^68(*). A défaut de politique d'aménagement, les étrangers venus divers horizons qui se sont installés dans la forêt classée, perçoivent mal les législations relevant de la politique de protection de l'environnement. Les ressources halieutiques comme la forêt classée de la commune de Dialakoro ne doivent faire l'objet d'aucune exploitation agricole, ni un secteur d'activité à plus forte raison un lieu de reboisement destiné à la vente. Pour avoir accès à l'exploitation de la forêt classée il faut au préalable une autorisation des autorités compétentes. Cette exploitation ne peut se faire que sur la base d'un plan d'aménagement. L'absence de ce plan d'aménagement permet une exploitation abusive de la forêt classée. Ces populations tiraient des ressources importantes notamment en matière agricole et d'élevage à grâce à l'humidité de la zone. C'est pourquoi l'Etat a jugé nécessaire de prendre des mesures pour la protection des ressources halieutiques.

La protection de l'environnement étant l'une des compétences conférées aux collectivités locales, il a fallut attendre l'intervention des pouvoirs publics pour mettre un frein à cette pratique coutumière à Dialakoro. L'objectif du pouvoir public à travers les négociations et médiations en impliquant toutes les couches sociale et politique de la localité n'ont pas aboutis à une résolution pacifique du cas de la gestion de la forêt classée de Dialakoro.

Deuxième partie : Les grandes orientations pour une meilleure gestion des terres dans la commune de Bougouni

A travers une analyse de la gestion des terres par la commune de Bougouni, on comprend aisément que la politique de décentralisation prévue par les textes n'a pas une assise consistante dans la pratique. La commune de Bougouni est confrontée comme on peut le constater à des difficultés d'ordre législatif, des insuffisances dans le transfert et des problèmes liés à l'incertitude du découpage territorial.

Partant de l'analyse de la pratique foncière à Bougouni, il convient de faire une étude en matière d'instauration d'une politique novatrice de la décentralisation (Chapitre1), d'une part, et d'autre part, à une politique de redéfinition de la gestion des terres par la commune de Bougouni (Chapitre2).

Chapitre 1 : L'instauration d'une politique novatrice de la décentralisation

La politique de décentralisation comme nouvelle formule d'organisation administrative, confère des compétences plus ou moins étendues aux nouvelles entités territoriales des initiatives tendant à une meilleure politique de développement local. A travers cette nouvelle politique, le cas spécifique de la commune de Bougouni en est un fait illustratif.

Dans ces conditions, il nous parait important de montrer la pertinence de l'expérimentation du schéma local d'aménagement du territoire (Section1) avant d'évoquer l'application effective des transferts de compétence (Section2).

Section1 : La pertinence de l'expérimentation du schéma local d'aménagement du territoire.

La nouvelle reforme de l'administration communale du Mali offre des initiatives aux nouvelles entités à la prise de décision et aux politiques de développement local. De ce fait, l'élaboration d'une politique d'aménagement du territoire par les collectivités demeure l'un des principaux défis. A cet effet, cette nouvelle politique doit tenir compte des aspirations de la politique d'aménagement du territoire des programmes nationaux spécialisés.

Dans ces conditions, il nous parait nécessaire de dégager les principes d'élaboration du schéma local d'aménagement du territoire (Paragraphe1) avant d'évoquer sa mise en oeuvre dans la commune de Bougouni (Paragraphe2).

* ⁶⁷Thèse, Traoré Samba op.cit Pages 25-26

* ⁶⁸ Alissoutin, R.L op.cit, page 66.