Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Paragraphe 1 : Dans les principes d'élaboration.

L'aménagement du territoire est une volonté politique d'inscrire des actions (nationales, régionales ou locales) dans un cadre de cohérence spatiale. C'est surtout une politique volontariste de la part des pouvoirs publics, pour tenter d'agir sur l'organisation de l'espace, c'est-à-dire, sur les rapports existant entre le fonctionnement de l'économie ou la vie des hommes, et la structure de l'espace dans lequel s'exerce le système économique et social.

Le SLAT a pour objectif de fixer les grandes orientations de la politique d'aménagement en déterminant les espaces à protéger, à mettre en valeur et à réserver en vue du développement urbain et économique. Il permet de prendre en compte les différents aspects touchant le développement durable pour les générations présentes et futures, en définissant les orientations en environnement, d'infrastructures, de transports, de grands équipements et des services d'intérêt régional. Le schéma a d'autres objectifs comme la valorisation des espaces agricoles, naturels et ruraux. A cet effet, deux objectifs sont à mettre en exergue, à savoir, d'une part, la pérennisation des surfaces agricoles existantes, ensuite, la valorisation des terroirs, espaces présentant des conditions spécifiques alliant le savoir faire des hommes.

L'équilibre du territoire passe avant tout par une politique de valorisation des potentialités de développement des différents territoires et la mise en place des conditions de développement sur les territoires prioritaires. Il est aussi un cadre de référence politique, administratif, juridique et technique, et de la planification spatiale multisectorielle des investissements physiques à réaliser sur un territoire, destinés à promouvoir le développement économique tout en préservant la capacité productive du milieu.

Le schéma vise, entre autre, la détermination des orientations à moyen et long terme des activités d'aménagement et de développement économique, social, culturel, humain et durables d'une collectivité. Ces orientations porteront sur des aspects comme le développement humain, le développement durable, le développement économique et environnemental.

Considéré comme cadre de référence, le schéma met en coordination l'effort d'investissement pour tous les intervenants en matière d'aménagement et de développement local. Il met en harmonie les politiques et stratégies nationales, et s'inscrit dans le cadre des programmes nationaux qui soutiennent ces politiques.

Au terme de la législation en vigueur^69(*), la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma local sont de la responsabilité du conseil de cercle. Comme on le constate, «les partenaires au développement appuient de plus en plus les villages dans la conception, l'exécution et le suivi-évaluation de «plan d'aménagement et de gestion des terroirs villageois» (PAGT)»^70(*). Compte tenu du manque d'expérience et souvent de capacité technique en la matière, ces organes pourront faire appel à des structures d'appui: O.N.G, Bureaux d'études...

Cette collaboration avec les structures d'appui servira de cadre pour la formation des conseillers du cercle et des cadres locaux. Le document provisoire du schéma élaboré par les prestataires de services sera restitué au conseil de cercle. Cette restitution aura lieu à l'occasion d'un atelier des services techniques gouvernementaux et non gouvernementaux au niveau régional.

Les observations, suggestions et amendements faits par les participants au cours des rencontres serviront à élaborer une seconde version du document qui sera validé lors d'un atelier regroupant les conseillers du cercle, les responsables des services déconcentrés au niveau du cercle et de la région au besoin.

La mise en forme finale du schéma est faite en intégrant les suggestions et observations de l'atelier. Le document sera ensuite adopté par le conseil de cercle lors d'une session ordinaire.

Ces objectifs doivent être en harmonie avec celles du SRAT^71(*)en ce qu'ils doivent contribuer à sa réalisation. C'est pourquoi, lors de l'élaboration des termes de références du SLAT^72(*), les directives du SNAT et des schémas régionaux d'aménagement du territoire SRAT seront observés par des autorités compétentes.

* ⁶⁹ Art 72 C.C.T

* ⁷⁰ Alissoutin, R.L op.cit, page 33

* ⁷¹ Art 133 du C.CT.

* ⁷² Idem, art 17.