Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Paragraphe 2 : Dans la mise en oeuvre.

Le lancement d'une dynamique de développement local doit avoir non seulement une ambition de départ, mais aussi une obligation de résultat.

C'est pourquoi, les vingt cinq (25) communes du cercle de Bougouni, par les liens de la politique d'intercommunalité prévue par les textes de la décentralisation^73(*), ont procédé avec une même ambition et détermination à l'élaboration du SLAT^74(*) parrainé par le conseil de cercle de Bougouni. Pour la circonstance cette cérémonie regroupait les plus hautes autorités politiques et administratives de la circonscription (gouverneur, préfet, sous-préfet, les présidents du conseil de cercle et de l'assemblée régionale), les partenaires au développement (Helvetas), les services techniques (représentants du ministère), la société civile, les opérateurs économiques et les représentants des associations de la circonscription... Ils ont tous répondu présents à cette cérémonie d'ouverture qui est la première du genre dans la région de Sikasso, d'où l'affirmation de cette pensée qui stipule qu'«une politique locale optimale aurait pour effet, dans le cadre géographique des terroirs respectifs, une meilleur répartition des hommes et de leurs activités en fonction des ressources naturelles et des infrastructures et équipements judicieusement distribués dans le cadre d'un interventionnisme rationnel»^75(*).

Au cours de cette cérémonie d'ouverture, les participants ont mis l'accent surtout sur la participation massive des acteurs depuis son élaboration jusqu'à son adoption. Ce schéma aura pour objectif de faire l'inventaire des forces et des faiblesses des communes, l'identification et la hiérarchisation des besoins des populations, de définir les objectifs et les besoins quant à leurs réalisations, l'identification des opérateurs et des modalités d'actions, l'établissement d'un calendrier de réalisation, l'évaluation des coûts et des ressources et, enfin, de définir les modalités de suivi, et de coordination. En tenant compte du concept de développement local, la participation à l'élaboration du schéma aura de forte chance de se réaliser.

Sur l'échelon national, le plan fixera les grandes orientations de développement, sur l'échelon local, il sert de cadre de concertation entre l'Etat et les conseils communaux. A travers ce schéma, on pourra retenir, entre autre, qu'à travers cette initiative, le cercle de Bougouni pourra répondre aux différents conflits soulevés ci-haut, notamment les conflits liés à l'imprécision du découpage territorial en particulier entre Bougouni et Kola, la perception de l'espace communautaire. Cette nouvelle initiative des communes de Bougouni permettra de déterminer avec précision la gestion limitant l'attribution des terres déterminées, dès fois, par une prédominance des activités donnant lieu à des déséquilibres aux affectations, au profit des catégories professionnelles.

Pour ce qui concerne la gestion de la marre de Chobla-là, le schéma ne peut pas prendre en compte la compétence des deux (2) collectivités (Bougouni et Kola) car ce foncier halieutique relève de la compétence du domaine privé de l'Etat.

Le schéma permettra de prendre en considération l'organisation de l'espace de la collectivité et la cohérence des différents secteurs d'activité.

En définitive, l'objectif tant attendu du SLAT permettra de répondre à certaines questions et difficultés soulevées dans la commune de Bougouni comme le plan d'occupation du sol, à travers la détermination des différents secteurs d'activités (agriculture, élevage...) et la meilleure répartition des hommes sur l'espace communal. C'est pourquoi, lors de la cérémonie d'ouverture du schéma, les opérateurs économiques et les éleveurs ont soulevé leurs inquiétudes depuis le jour du lancement de l'atelier jusqu'à l'adoption finale du schéma. Ces inquiétudes sont centrées, entre autre, sur la nouvelle configuration que le schéma retiendra sur l'occupation de l'espace foncier.

Pour la circonstance, le cercle de Bougouni a invité les cercles voisins de Yanfolila et Kolondiéba (compte tenu du contexte historique qui existait entre ces trois(3) circonscriptions) pour s'inspirer de cette expérience.

Section2 : Pour une application effective du transfert des compétences.

Pour une application effective du transfert des compétences, la politique locale doit s'orienter vers une éducation des populations locales. A travers cette politique d'éducation, il serait question pour les autorités locales d'élaborer des mécanismes en invitant la population locale à mieux s'impliquer dans les affaires locales.

Partant de cette politique d'éducation, il serait question, d'une part, de responsabiliser la communauté locale (Paragraphe1) et, ensuite, de la nécessité d'une relecture de la législation foncière (Paragraphe2).

* ⁷³ Art 25 de la loi portant principe de la libre administration des collectivités dispose que « les C.T peuvent entreprendre individuellement ou collectivement avec l'Etat la réalisation de programmes d'intérêt commun ».

* ⁷⁴ Lancement de l'atelier d'élaboration du SLAT le 21 août 2008 à Bougouni.

* ⁷⁵ Alissoutin, R.L, page 33.Op.cit