Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Paragraphe 1 : Par la responsabilisation de la population locale.

On entend par responsabilisation de la population locale, les droits d'exercice qui peuvent leur être attribués par les textes, c'est-à-dire léguer aux populations locales toutes les compétences et pouvoirs nécessaires pour prendre part à la gestion des affaires locales. La politique foncière pourrait être un instrument de base qui devrait tenir compte de la dimension relative à la responsabilisation de la communauté locale. En d'autre manière, c'est aussi un partage de responsabilité entre l'Etat, les C.L et les populations locales. Dans ces conditions, les mécanismes de responsabilisation de la population locale ne signifieraient en aucun cas que l'Etat et les C.L deviennent secondaires par rapport à celle-ci. Par ailleurs, l'organisation de la décentralisation et de la gestion des ressources naturelles renouvelables, font que, l'Etat, dans l'exercice de ses fonctions, met en place des instruments d'orientation indispensables par les ruraux quant à l'exercice de leurs nouvelles responsabilités.

Les mécanismes de responsabilisation de la population locale passe également par la mise en valeurs des connaissances et pratiques traditionnelles de gestion des ressources foncières. Ces connaissances et pratiques traditionnelles permettront, au niveau local, de gérer les ressources locales car profondément enracinées dans le comportement des individus. Elles possèdent, dès fois, des fondements scientifiques pouvant être perfectibles en considération avec l'évolution technologique. Partant des institutions coutumières, s'ajoutent également d'autres instruments de gestion qui servent d'interface entre la société et les ressources naturelles. Sans distinction d'origine sociale, les groupes d'âge formés ne sont pas des institutions de gestion. Ils continuent l'apprentissage et la formation des jeunes en vue d'une qualification de la gestion des ressources naturelles. C'est des regroupements (villageois ou supra-villageois) qui se forment à travers des groupes d'âge, de terroir à partir du principe selon lequel les ainés ont l'obligation de former les cadets sur la base des institutions foncières.

Dans la gestion des affaires locales, surtout dans le domaine des demandes d'occupation et d'exploitations du domaine forestier, les C.T sont compétentes conformément aux principes des lois et règlements en vigueur^76(*). Ces dispositions légales accorderont aux C.T le droit de gestion dans le domaine des ressources forestières en tant que personne morale.

En outre, pour une bonne gestion des affaires locales, la commune de Bougouni devra mettre l'accent sur la participation des populations dans le contexte politique actuel, l'«essence même de la décentralisation consiste à permettre à la population d'une circonscription de décider elle-même des affaires locales».^77(*) La participation des populations s'articulera surtout dans le domaine de la gestion des terres, à la prise en compte de la politique d'immatriculation des terres en passant par les initiatives de la commune allant dans l'intérêt communal.

Les grandes orientations ne pourront se concrétiser sans l'ingérence des populations locales. De nos jours, on constate que cette ingérence est minime. Cependant, même si les législations comme le code des collectivités territoriales, le Code domanial et foncier, la loi portant principe de constitution et de gestion du domaine des C.T,... souscrivent dans l'ingérence des C.L, ils n'assurent pas aux populations locales et aux communautés rurales la maîtrise des ressources de leur terroir et de vrai rôle dans le processus de prise de décision relatif à l'utilisation de ces ressources.

* ⁷⁶ Art 24 :« Les C.T sont compétentes pour délibérer dans les affaires relatives aux demandes d'occupation d'exploitation des ressources de son domaine forestier conformément aux lois et règlements en vigueur »

* ⁷⁷ Citation rapportée par le professeur Demba Sy dans son cours de Droit constitutionnel local, UGB, 2006-2007