Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Paragraphe 2 : Les conventions locales à Bougouni.

Les signataires de la commune de Bougouni sont : le président du conseil communal et tous les chefs de village qui composent la commune de Bougouni.

Dans la législation malienne, la convention est considérée comme un contrat négocié. Quatre conditions englobent sa concrétisation,^93(*) à savoir : le consentement, la capacité, l'objet et la cause.

Le consentement est énoncé dans le code des obligations du Mali notamment dans son article 29 qui dispose que « chaque contractant peut exprimer sa volonté lui-même ou la faire respecter par un représentant ». Dans le cas de la convention locale, l'obligation n'est pas faite à chacun des représentants d'exprimer sa volonté. En définitive, cela peut donner la possibilité aux différents chefs de village de Bougouni de se faire représenter par un représentant du village. Dans ce cas, tous les habitants du village prendront part à la dite convention.

Par capacité dans les conventions, l'une des parties doit tout faire pour ne pas tomber dans le régime des incapacités^94(*). Dans ces conditions, les chefs de village de la commune de Bougouni peuvent contracter des conventions tant qu'ils ne sont pas dans le régime des incapacités. Dans cette perspective, les textes de la décentralisation^95(*) sur les pouvoirs du chef de village^96(*) justifieront la capacité du chef de village de représenter la population en qualité d'administrateur de sa communauté.

On entend par objet, la manifestation de volontés affichées par les contractants à la liberté contractuelle. L'obligation de l'objet est la prestation initiée par les parties.

Cette prestation doit être déterminée tant en son espèce qu'à sa quotité. Elle peut aussi porter sur des projets futurs.

Une convention est réputée nulle quant elle regroupe un certain nombre de vice. Elle peut être nulle par exemple pour cause immorale ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. En outre, la commune de Bougouni pourra s'inspirer de la convention de la commune de Fama^97(*) qui avait pour objet la gestion des ressources forestières, fauniques, en eau et en sol, et, pour cause, la protection et la sauvegarde de l'environnement communal. Cette convention a suscité quelques commentaires^98(*) dans sa phase pratique.

Dans un premier temps, il a été retenu que la forme de la dite convention n'est pas aussi consistante. Cet aspect est visible par l'incohérence dans son préambule, la mauvaise structuration des sujets et l'ambiguïté dans les vocabulaires comme les pénalités, sanctions...

Dans un second temps, la structuration des textes fait défaut. Dans sa généralité, il a été constaté que le format de la convention regroupe deux (2) aspects, à savoir le plan qui constitue le socle sur laquelle repose la convention, d'autre part, l'organisation particulière des rubriques thématiques, les arts de fond qui contiennent les règles et les annexes. En guise de rappel, ces causes et accords s'inspirent des traités internationaux qui sont régulièrement ratifiés par le Mali.

Par ailleurs, le lancement de l'atelier d'élaboration du SLAT cité ci haut pourra être aussi une source d'inspiration par la commune de Bougouni de réaliser des conventions locales relevant de sa propre collectivité. Cette initiative sera une opportunité par la commune de Bougouni de résoudre les aspects liés aux conflits des terres. Mais, aussi, à une meilleure répartition des hommes à travers les différents secteurs d'activités dans l'espace communale.

* ⁹³ Art 28 du R.G.O du Mali

* ⁹⁴Idem, art 48

* ⁹⁵ Art 62al1 de la loi portant C.C.T : « le village concerné est administré par un chef de village investit par le conseil de la communauté »

* ⁹⁶ Idem, article 63 « le chef de village préside le conseil de sa communauté. Sous l'autorité du maire, il veille à l'application des lois...»

* ⁹⁷Thèse Ba Alassane, « Le droit des terres : défis et enjeux dans le processus de la décentralisation au Mali », page 207

* ⁹⁸ Idem, page 208-209.