Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Section 1: La latence des conflits des terres à Bougouni.

La problématique de la gestion foncière met en présence deux (2) logiques : la logique moderne et traditionnelle. Pour mieux appréhender cette problématique, le professeur Traoré estime que le foncier met en présence une opposition à trois (3) niveaux : une opposition dans les logiques (deux (2) systèmes qui n'ont pas la même essence créent des oppositions), les rapports à la terre (la logique foncière s'inscrivant dans une logique individualiste), les conflits (deux pratiques différentes sur un même terrain créent nécessairement, même si elles ne sont pas contradictoires des situations conflictuelles). Cette théorie trouve sa place dans le système foncier malien, plus particulièrement dans la commune de Bougouni ou la politique de décentration présente des aspects négatifs, notamment dans le découpage territorial comme exemple.

Le foncier, tant important pour les collectivités, constitue aujourd'hui un enjeu pour celles-ci dans la réussite de la décentralisation. Cette politique présente des conflits entre populations (Paragraphe 1) mais aussi le cas des allochtones résidents dans la localité (Paragraphe 2)

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Paragraphe 1 : Conflits entre populations.

La notion de conflit foncier au terme du lexique foncier, « est une situation d'affrontement par rapport à des jeux précis, individuels ou collectifs », il a un rôle actualisateur et adaptateur en ce sens qu'il s'intègre dans les dynamiques sociales. C'est dire aussi que le conflit serait en mesure d'institutionnaliser certains comportements en transformant la déviance en changement. Le conflit ne serait autre que l'aboutissement d'un long processus, et c'est au cours de ce processus que les ressources sociales interviennent sans qu'il y ait conflit de logique d'abord, et ensuite l'ensemble des répartitions sociales revêtues d'une légitimité reconnues ou connues au niveau des différents groupes. C'est ainsi que Traoré^57(*) estime que les conflits se situent à deux (2) niveaux : interne et externe.

Au niveau interne, c'est des conflits qui opposent les mêmes membres de la commune (villages ou familiale) et au niveau externe quand il y a conflit en dehors de la commune. Le conflit interne peut être classer selon ces causes à savoir les contestations de droit sur la terre, les refus de paiements des redevances foncières ou successions... ; alors qu'on classe les conflits externes en général en deux (2) causes comme la remise en question du bien fondé ou la confiscation pure et simple du droit sur la terre par des moyens pacifiques mais plus souvent par les moyens brutaux. Les conflits externes se posent généralement au niveau inter-villageois en ce sens qu'au sein d'une même entité territoriale, on assiste à des conflits internes dans une même structure politique et foncière. Sur cet aspect, on retiendra l'opposition de deux (2) localités ou de deux catégories statutaires comme par exemple entre éleveurs et paysans.

Ces quelques concepts de conflits se trouvent dans la commune de Bougouni comme d'ailleurs dans les autres collectivités. Les conflits des terres demeurent l'une des situations les plus délicates dans la gestion et l'élaboration de toute politique d'aménagement dans la commune de Bougouni. De ce fait, deux (2) cas de conflits de la commune de Bougouni ont marqué notre attention.

D'abord, il s'agit de l'attribution d'une parcelle de 09 hectares sur demande du Président du Comité de l'APE adressé au maire en 1997. La lettre d'attribution portait le n°070MVB du 24 Juin 1997. Après les élections locales de 1999, le maire entrant adressa la lettre n°323/MVB du 21 Décembre 2000 au chef de quartier de Hérémakono qu'il est amputé 03 ha en réduisant la superficie à 06 ha. Après cet acte, le maire procéda au lotissement des 03 ha et attribua les parcelles à des personnes qui ont effectué des investissements immobiliers. Le Président du comité APE de Hérémakono saisit le tribunal administratif de Bamako en annulation pour excès de pouvoir. L'appel formulé par les occupants de la dite parcelle au niveau de la Cour d'Appel de Bamako fut irrecevable pour défaut de consignation. Le pourvoi en cassation a été formulé par le sieur Lamine Diarra et les autres occupants des 03 ha. Le rejet du pourvoi a été formulé sous l'ordonnance n° 275 du 19 Novembre 2007 comme mal fondé donnant ainsi le caractère de la chose jugé.

Pour l'exécution de cet arrêt de la Cour Suprême, il ressort des difficultés dans son application entre autre :

Ø La détermination des occupants à défendre jusqu'au prix de leurs sang leurs habitations érigées sur des parcelles qu'ils ont obtenu avec les autorités de la commune.

Ø La famille Diakité (fondatrice de Bougouni), ainsi que la majeur partie de la population de la ville de Bougouni sont prêtes à défendre les occupants par tous les moyens si jamais il se passait une opération de déguerpissement des occupants.

Pour gérer au mieux cette affaire en plus de l'arrêt de la Cour Suprême, des rencontres ont été effectué par les autorités et acteurs de la ville pour procéder à une conciliation des parties. Ainsi, il fut proposé à l'APE le choix d'un site pour compenser le restant des 06 ha. Les membres de l'APE on affiché leurs refus aux propositions de compensation sur une autre parcelle. La situation est maitrisée pour l'instant mais ça peut dégénérer à tout moment.

Ensuite, si le premier cas fut mené sur le plan juridique, le second se présente sur un champ de confrontation physique entre les populations des communes de Bougouni et celle de Kola. Les conflits entre ces deux (2) communes étaient essentiellement liés à l'exploitation d'une ressource halieutique située entre les deux collectivités (Bougouni et Kola).

En guise de rappel, il faudra retenir que la commune de Bougouni et celle de Kola partageaient les mêmes domaines quant à la gestion des ressources halieutiques. A cette période on pouvait soutenir cette formule selon laquelle «la notion de gestion participative, une des variantes du populisme, relève de l'idéologie du développement... Elle a trouvé ses partisans au Mali dans les deux dernières décennies»^58(*) d'autant plus qu'en milieu rural, la gestion des ressources est l'un des éléments fondamentales des conflits, et au niveau étatique, il ne peut s'agir que de la juridique, appuyée par l'appareil administratif de coercition et judiciaire de condamnation.

En effet, c'est à partir de la loi portant création des communes que l'exploitation de la mare de Chobla-là pose des complications. Ces complications tournent entre autre sur la difficulté d'application des recommandations des autorités du à l'hostilité des pécheurs locaux, à l'interprétation parfois contradictoire de certains aspects des textes par ceux chargés d'appliquer que les pécheurs et l'absence de système de contrôle effectif de l'exploitation des pêcheries, entrainant un vide après l'abolition des maitres d'eau. La contestation de ces deux (2) collectivités était liée quant à la capacité ou l'incapacité de l'une de ces collectivités à la gestion de la ressource halieutique (mare de Choblà-la).

En l'espèce, il s'agit de la gestion de l'espace« tampon » qui est une marre pouvant servir les deux (2) collectivités quant aux activités qu'elles veulent exercer. Ces terres non immatriculées sur lesquelles s'exercent le droit coutumier est un domaine privé immobilier de l'Etat. A travers des conflits acharnés entre Bougouni et Kola, le représentant de l'Etat a adressé la lettre n° 01/CB-C du 04 avril 2000 au deux communes relative entre autres de :

Ø Surseoir dans la zone litigieuse à toute tentative de morcellement ou d'occupation délivrée par l'une ou l'autre,

Ø Maintenir le statut des habitants pouvant exercer des activités coutumières sur ces terres de culte et de culture champêtre en attendant une délimitation officielle.

Les habitants des villages de Kodougou, Bérila, Yoroba et Massala (commune de Bougouni) s'apprêtaient à aller pécher à la dite marre le 05 avril 2006, ceux de Kola se sont opposés à cela et comptent entreprendre toute disposition pour empêcher cette pèche, car selon eux, une date fut fixée de commun accord entre eux et la « Soma^59(*) » de Kola. Suite aux informations reçues par les autorités, il s'est avéré que certains villages de la commune rurale de Kola se sont rendus à la marre de Chobla-là pour procéder à la pèche le 27 avril 2006.

Dans la gestion de la mare de Chobla-là, on remarque d'une part l'ambiguïté de la notion de droit d'usage, en ce sens que malgré la domanialité de l'eau proclamée par l'Etat, les entités géographiques se comportent en véritable propriétaire de l'espace ressources en continuant à exercer leurs prérogatives. D'autre part, cette ambiguïté est entretenue par l'Etat lui-même à l'égard du droit coutumier qui se réfère aux réglementations traditionnelles très mal connues, très localisées, en permanente mutation, non écrites et qui se transforment en droits d'usage traditionnels dans les législations en vigueur.

Malgré les multiples tentatives de conciliations par les autorités de ces deux (2) collectivités, force est de reconnaitre que ce conflit persiste de jour en jour.

* ⁵⁷ Thèse Samba Traoré : Le système foncier de la vallée du Sénégal : exemple de la zone Soninké de Bakel canton du GOY GAJAAGA. Pages 198-199.

* ⁵⁸ Kassibo Bréhima « Le foncier halieutique comme enjeu du pouvoir » : Gérer le foncier rural en Afrique de l'Ouest. Philippe Lavigne, Camile Toulmin et Samba Traoré, Karthala-URED. Page 290

* ⁵⁹ En milieu rural la Soma désigne le conseil de village.