Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Paragraphe 2 : États des lieux du découpage territorial.

Pendant la transition de mars 1991, la politique de l'Etat visait l'élaboration d'une très large configuration administrative à savoir les régions, cercles, communes et arrondissements.

Pour la création des communes, la politique de l'Etat conférait aux différentes circonscriptions (villages et fractions) le libre choix de s'ériger en commune, en ce sens que la création de la collectivité de base demande des études de faisabilité. Cette option de système participatif permettait dans le cadre de la décentralisation, d'informer, de sensibiliser les populations rurales des intérêts de création des communes. Les concertations villageoises regroupaient les représentants des villages de même espace socio-économique et culturel pour échanger, négocier et de convenir en toute solidarité des modalités de fusions de villages et fractions pouvant constituer une commune afin de fixer l'appellation de la nouvelle collectivité (commune) et l'identification de son chef-lieu. Les représentants des principales associations locales et associations de ressortissant des villages étaient également impliqué à cette politique de création des communes.

A la sortie de ces concertations, les choix de regroupement de chefs-lieux et du nom de la commune ont été librement exprimés par les membres de la commission de découpage et signée par les mandataires des villages, quartiers et/ou fractions composant les nouvelles communes. C'est à travers ce processus que l'Assemblée Nationale a adopté après le résultat de ces concertations la loi portant création des communes. L'application de cette loi sur le terrain a exposé la complexité et la limite des conditions d'accès et de distance, la viabilité économique qui était retenu au moment de l'élaboration de la politique de création des communes.

L'aspect sociologique aussi était retenu à la création des communes, il s'agissait aux villages ayant les mêmes entités ou ayant la volonté de vivre en commun de s'ériger en commune selon l'esprit de la loi portant création des communes. La motivation des populations s'est orientée en direction de la création des communes rurales dans le but d'accorder une large ouverture du patrimoine foncier en intégrant les terres des villages soit pour des raisons de garantie foncière, soit pour des raisons spéculatives. Cette politique de création des communes a eu plus d'impact en milieu rural qu'en milieu urbain en ce sens que, le milieu rural dispose des ressources naturelles et des étendues de terres cultivables et irrigables, c'est pourquoi certaines communes ont choisi le statut de commune rurale (comme par exemple celle de Kola). La ville de Bougouni a été érigée en commune urbaine par la loi 82-30/ AN-RM du 13 avril 1982 et se compose de sept (7) quartiers et vingt et un (21) villages qui lui sont rattachés par la loi 97-020/ AN-RM du 07 mars 1997.

Dans le cadre de la politique de décentralisation la question foncière a beaucoup marqué le choix des populations lors du réaménagement territorial, mais force est de reconnaitre qu'il présente des aspects discutables et même incertains. Cette réorganisation territoriale ne précise pas les limites des communes et les coordonnés géographiques ne sont pas encore disponible, ce qui implique que les collectivités n'ont pas d'assise territoriale. Face à ces imprécisions liées au découpage territorial, les collectivités agissent négativement sur le fonctionnement surtout en ce qui concerne la gestion des ressources foncières.

Du point de vue historique, la commune de Bougouni englobait la plus grande partie de ces actuels arrondissements depuis 1982. Dans sa nouvelle configuration administrative, la commune rurale de Kola est érigée comme C.L à partir de la loi portant création des communes, Bougouni avait à son temps des liens avec l'actuelle commune rurale de Kola sur le domaine des compétences territoriales notamment en matière de gestion des ressources halieutiques. Le découpage administratif a posé un impact négatif compte tenue des rivalités qui existent entre ces deux collectivités.

Dans la pratique, la commune de Bougouni est confrontée à une certaine incertitude quand à la limite de son ressort territorial, cette remarque se fait surtout entre la commune de Bougouni et celle de Kola en empruntant la route de Sikasso. A cela s'ajoute le « chevauchement » des domaines de compétences entre ces deux (2) communes, ceux-ci constituent des facteurs tendant à bloquer les initiatives des politiques de développement de la commune de Bougouni. Sur ce point, le découpage territoriale entre la commune de Bougouni et celle de Kola rend difficile l'exercice de la gestion des terres. Certes, « la décentralisation, d'un côté, en créant de nouvelles entités territoriales par le découpage des espaces, a créée également des conflits entre anciens propriétaires terriens et ceux qui croient s'approprier des terres du fait de ladite décentralisation, de l'autre le découpage territorial peut favoriser une commune par l'acquisition des terres dont elle n'a jamais été « propriétaire » et qui a toujours appartenu à d'autres villages, d'autres communes qui le revendiqueront »^55(*). Ces différents facteurs expliquent dans la généralité le litige foncier au Mali, et en particulier dans la commune de Bougouni.

L'érection de Kola en collectivité de base fait que son intervention dans l'exercice de la gestion des terres avec celle de Bougouni montre beaucoup plus de complexités que d'avantages du point de vue de partage de responsabilités dans la gestion des terres. Cette complexité réside dans le fait que la commune rurale de Kola a son siège au beau milieu de la commune de Bougouni, la distance entre les mairies des deux communes ne dépasse pas deux (2) km. A cet effet, on reproche des incertitudes à la loi portant création des communes. Une autre remarque constatée est celle liée à la gestion de la commune de Bougouni, elle est relative à l'origine du maire de la commune. Du point de vue historique le maire de Bougouni (Mamourou Coulibaly) est un ressortissant de la région de Ségou, de ce fait il a aussi une appartenance aux résidents de la commune de Kola. Dans la nouvelle configuration de la collectivité, il se trouve qu'il y a d'énormes conflits entre ces collectivités existantes. C'est pourquoi la population de la commune de Bougouni doute dès fois de l'intégrité et à la loyauté du maire.

Ces difficultés ont pour origine l'imprécision et la dualité des critères, le concept de volontariat mais aussi la persistance de certaines réalités sociales (foncière, coutumière et historique). La détérioration du climat sociopolitique à l'intérieur de la commune concernée, l'aliénation de la participation des villages au développement de la commune et le refus de la reconnaissance d'une légitimité des autorités communales sont autant des facteurs d'inquiétudes.

Ces aspects liés aux découpages territoriaux se rencontrent aussi au Sénégal, et, soulèvent dès fois des contestations dégénérant souvent des cas de conflits. C'est pourquoi, d'après l'analyse d'un observateur^56(*) de la place, Dakhonga est revendiqué à la fois par la commune de Foundiougne, la communauté rurale de Djilas et même par la commune rurale de Mbéllacadio; la SOCOCIM (Société Commerciale de Ciment) aussi, est disputée par la commune de Rufisque et la commune de Barny. La commune de Saint-Louis qui a des vues sur l'Université Gaston Berger (U.G.B), est située sur la commune rurale de Gandon.

Chapitre 2 : La survenance des difficultés liées à l'exercice de la gestion des terres par les C.L

Après une analyse des textes de la décentralisation relatif à l'état de la politique foncière décentralisée, il est évident qu'elle présente des défaillances tant sur les aspects comme le découpage territorial et dans le domaine des transferts de compétences.

Cependant ces insuffisances déjà constatées suscitent d'autres difficultés notamment la latence des conflits des terres à Bougouni (Section 1), mais aussi la réalité des conflits des normes (Section 2).

* ⁵⁵ Camara Bakary, « La dynamique des conflits de deux circonscriptions administratives de Mali sud entre 2002 et 2006 », Revue Soronda, numéro spécial 2008, page 113 à 138

* ⁵⁶ Remarques faites par Rosnert Ludovic Alissoutin lors de son cours de politique d'aménagement du territoire en D.E.A collectivités locales, U.G.B 2007-2008