La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie

Faculté de Droit et de Sciences Politiques

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (DEA)

OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

THEME :

LA PROBLEMATIQUE DE LA DEPENALISATION DES DELITS DE PRESSE AU BENIN.

Présenté et soutenu par : Sous la direction de :

Koovy M. YETE Dorothé SOSSA

Agrégé des Facultés de Droit,

Doyen de la Faculté de Droit et de

Sciences Politiques de l'Université

d'Abomey-Calavi.

Année académique  2004-2005

LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LES MEMOIRES.

CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEURS AUTEURS.

DEDICACE

A

Ashley et Harry,

Votre mère Sidonie O. LATOUNDJI et moi évaluons la longueur du chemin que vous aurez à parcourir pour entrer dignement dans la société des hommes. Nous espérons vous voir mieux faire que nous.

A mes père et mère,

A mes frères et soeurs.

REMERCIEMENTS

A Monsieur Dorothé SOSSA, agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Abomey-Calavi qui, malgré ses multiples occupations, a accepté diriger ce travail. Puisse l'Eternel faire de vos enfants de dignes représentants ;

A Monsieur Théodore HOLO, agrégé des Facultés de Droit, Titulaire de la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie ;

A la Fondation KONRAD ADENAUER qui nous a permis, grâce à une bourse d'études, de suivre ce programme de DEA ;

Aux professeurs de la Chaire UNESCO, pour leurs riches enseignements ;

Aux membres de l'Administration de la Chaire UNESCO ;

A Monsieur Nassirou S. OUAKE, Directeur du Centre National de Sécurité Routière (CNSR), pour la confiance placée en moi et l'intérêt attaché au travail bien fait ;

A Monsieur Claude Romain WEKE, Chef du Service de la Prévention Routière du CNSR, pour vos sages conseils et votre attachement fraternel ;

A Monsieur Nestor VITODEGNI, Chef du Service Informatique, Statistiques, Etudes et Documentation du CNSR, pour votre précieux soutien ;

A Monsieur François AWOUDO, ex Président de l'ODEM, pour vos nombreuses contributions ;

A Monsieur Clément HOUENONTIN, Vice-président de la HAAC, pour vos pertinentes appréciations ;

A Mademoiselle Hermine L. DOSSOU, pour ta contribution inestimable à la phase technique de ce travail.

SIGLES ET ABREVIATIONS

Art. : Article

éd. : Édition

HAAC  : Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

ODEM  : Observatoire de la Déontologie et de l'Ethique dans les Médias

p.  : page

UPMB  : Union des Professionnels des Médias du Bénin

V.  : Voir

PLAN

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE :

Intérêt d'une discrimination positive en faveur des délits de presse.

SECONDE PARTIE :

Les préalables à une dépénalisation des délits de presse au Bénin.

CONCLUSION

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Première partie : 8

CHAPITRE 1 : LEGITIMITE DE LA DEPENALISATION. 9

Section 1 : La dépénalisation, une exigence propre à la société démocratique. 10

Section 2 : La dépénalisation, une limitation républicaine de la liberté de presse. 17

CHAPITRE 2 : EFFICACITE DE LA DEPENALISATION DES DELITS PRESSE. 23

Section 1 : L'accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste. 24

Section 2 : L'élargissement de l'espace public de libre discussion. 30

Seconde partie : 37

CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES DE SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE PENALE. 38

Section 1 : Dépénalisation des délits de presse ou de l'ensemble des manifestations de la liberté d'expression. 39

Section 2 : Le sort de la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse devant le juge civil. 45

CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS LIEES A LA PROFESSION. 51

Section 1 : Les préalables liés à l'organe de presse et à ses animateurs. 52

Section 2 : Les exigences liées à l'éthique et à la qualité de l'information. 57

CONCLUSION