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Droit de l'Environnement
L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon
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par
Russel MEZEME MBA
Université de Limoges - Master 2 2008
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Section 1 - Le cadre juridique international
(a) Les Conventions internationales
(i) La Convention sur la diversité biologique
(ii) Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(iii) La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
(iv) La Convention sur la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d'Afrique de l'ouest et du centre
(b) Les Instruments juridiques non contraignants
Section 2 - Place de l'étude d'impact dans la coopération internationale
(a) La coopération multilatérale
(i) Coopération dans le cadre des Institutions des Nations Unies
1) L'étude d'impact et la Politique environnementale de La Banque mondiale au Gabon
2) L'étude d'impact dans les Directives du PNUE
(ii) La Coopération sous-régionale
(b) Place de l'étude d'impact dans les politiques environnementales des entreprises multinationales
(i) Sociétés disposant d'une politique environnementale interne
(ii) Les entreprises ne disposant d'aucune politique interne en matière d'EIE
Section 1 - le cadre juridique gabonais
(a) Législation et Règlementation spécifique à la Protection de l'Environnement
(i) Loi N° 16/93 du 26 août 1993, portant Code de l'Environnement
(b) Législation et Règlementation des autres secteurs
(i) Le Code Forestier
Section 2- Le cadre institutionnel gabonais
(a) L'Administration de l'Environnement et les administrations
(b) Rôle des Organisations non Gouvernementales
Section 1- Difficultés liées a la Pratique de l'Etude d'Impact
(a) Directives et Approbation des études d'impact
(ii) Approbation des études d'impact
(b) Le chevauchement institutionnel
(i) Une multitude d'Organes décisionnels
(ii) Problème du statut juridique de l'étude d'impact en droit gabonais
Section 2- Difficultés liées au contrôle de l'étude d'impact
(a) Un contrôle populaire difficilement applicable
(ii) Le contrôle exercé par les autres départements ministériels
(c) Un contrôle par le juge administratif quasi inexistant
Section 1- Nécessité de renforcement du Cadre juridique
Section 2- Nécessité d'une refonte de la législation et la réglementation environnementales et sectorielles
(i) Des sociétés qui ont des dispositions internes de protection de l'environnement (cas de la France) et celles qui n'en dispose pas du tout, ou pas suffisant (cas des chinois).........................................................................................26
(ii) Sociétés ayant une politique environnementale : cas des sociétés françaises .....26
(iii) La politique des sociétés chinoises en matière d'EIE................................27
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