L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon

(iv) La Convention sur la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d'Afrique de l'ouest et du centre

La Convention sur la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d'Afrique de l'ouest et du Centre a été adoptée le 23 mars 1981 à Abidjan, en Cote d'Ivoire, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement.

Elle est entrée en vigueur le 05 mai 1984, et prend en compte les problèmes liés à la pollution du milieu marin et du littoral et qui sont spécifiques aux Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. C'est donc une Convention à vocation sous régionale. L'EIE y est traitée en son Article 13, composé de 03 alinéas visant chacun un élément bien déterminé. Les Etats parties doivent, dans un premier temps, élaborer des directives techniques et autres en vue de faciliter la planification de leurs projets de développement de manière à réduire au maximum l'impact néfaste sur l'environnement. Les Etats parties doivent ensuite prévoir une évaluation de l'impact sur l'environnement pour des projets pouvant entraîner une pollution importante ou provoquer des modifications néfastes. Les Etats parties doivent enfin mettre au point des procédures en vue de diffuser des renseignements sur l'évaluation environnementale.

La Convention sur la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d'Afrique de l'ouest et du centre a été signée par le Gabon le 23 mars 1981, et aucun indice n'a été trouvé quant à l'éventualité ou non de la ratification de ce traité qui, du reste, demeure très peu connu, non seulement au Gabon mais également dans toute sa zone de couverture^30(*). Peut être pourrait-on justifier ce manque de publicité par l'adoption, une année plus tard, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui a couvert tous les domaines traités par la Convention d'Abidjan à l'échelle internationale.

* ³⁰ Pourtant l'Assemblée des Etats parties à cette convention se tient de manière très régulière et le Gabon qui en assumait la présidence pour la période 2005-2007 avaient abrité la deuxième en date en fin 2007.