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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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Section 2 :

LA CONSERVATION PARA JURIDIQUE :

Seule la règle juridique ne suffit pas pour conserver ou respecter l'oeuvre culturelle ni la pérennité de l'institution muséale, de fait la spécificité des oeuvres du patrimoine culturelles c'est qu'elles nécessitent d'être traiter comme étant des "organes vivantes" nécessitant des remèdes aussi bien techniques (§2) que scientifiques (§1.)

§1: La conservation scientifique :

Généralement tout musée qui manque de collections cesse d'être un musée, et celui dont les collections sont mal conservées n'a que peu, voire pas de droit à s'appeler musée pour ce la il est indispensable d'occuper de ces collections qui sont en besoin d'être documentées inventoriées (A) entretenues, conservées (B) et misent en valeur (C) de manière à ce qu'elles soient utiles et utilisables (D).

A -L'INVENTAIRE :

"La division du développement muséographique est chargée de l'inventaire et le classement des objets et collections exposées dans les réserves des musées dépendant de l'Institut National ou soumis à son contrôle " \u9312‡@

1-article 16 -C du décret N°93 -1609 du 26 - 07 - 93 fixent l'organisation de l'I.N.P, JORT N°60, p. 1224. Du 13 août 93.

Généralement pour qu'on puisse protéger le patrimoine , (et plus précisément les oeuvres , les biens de ce dernier ) ; il est indispensable de le connaître , l'identifier , le recenser et en un mots l'inventorier ce que n'est plus un affaire aisé \u9312‡@.

L'inventaire en tant que "document unique infalsifiable, tiré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections répertoriant tous les biens par ordre d'entrée dans les collections " \u9313‡A. Il est à ce titre un élément indispensable à la gestion d'un musée à la mesure qu'il permet soit pour les personnels soit pour les chercheurs de découvrir le contenu des collections, en vérifient leur intégrité et en suivant le parcours des objets qui ont été acquis par le musée où ils sont déposés \u9314‡B. Il est nécessaire de distinguer l'inventaire de certain d'autre documents, à savoir le catalogue qui "comprend des monographies relatives aux objets dont le caractère est plus au moins précis " \u9315‡C autrement dit c'est comme étant une carte d'identité de l'objet intégré dans la collection .Aussi le registre des dépôts sur le quel se sont inscrit uniquement les objets et les oeuvres objets de dépôts \u9316‡D.

Actuellement , les graves insuffisances de la gestion administrative des collections des musées nationaux résultant à la fois de l'absence de directives générales édictés par les autorités responsables en plus le manque de rigueur dans la tenue de ce document \u9317‡E

L'inventaire ne suffit pas à lui seul de connaître l'intégrité des collections ce qui fait qu'il doit être complété par un "récolement périodique " des objets à fin de relever l'éventuelle disparition (dues à des vols, des dégradations).

1-"les listes des biens culturels sont fixées et mise à jour périodiquement en vu d'établir

L'inventaire général des biens culturels d'utilité publiques ". Article 3. Loi 88. Relative

Aux biens culturels.

2-l'article 2 du décret de 2 mai 2002 JORF de 3 mai 2002.

3-Galan (P). Les musées de France, Droit et ville, N° 55, 2002 p. 281 et s.

4-op.cit. p .282. S.

5-Galan (P) op. .cit. , p .282 .

6-ibid.

Conscients de la nécessité de charger des organismes spécialisés des opérations d'inventaire , plusieurs pays Africains font recours à la création pour cet intérêt , des institutions chargées de la tache tels que "la division de l'inventaire générale et des études\u9312‡@ , à coté de la division de développement muséographique en Tunisie, l'institut des musées nationaux du Zaïre et l'agence nationale Algérienne d'archéologie et de protection des sites et monuments et ce ci malgré les problèmes qui rendrent un pareil effort difficile vu le manque dont souffrent plusieurs pays africains tout au niveaux des sources humaines qu'au niveau des sources financières.

Le patrimoine culturel africain, malgré de nombreuses opérations spectaculaires et des efforts certains, reste en grande partie dans une situation dramatique ce qui traduit clairement l'ampleur du pillage et du trafic illicite des biens et des oeuvres culturelles .Sur le plan international ce fléau est évalué à plus d'un milliard de dollars par an. dont les plus importantes disparitions ont été signalé malheureusement dans des pays africains tel que le Niger, Nigeria, Ghana ,le Togo, le Bénin , le Zaïre , la Tunisie ,également et l'Egypte \u9313‡A.

La nécessite d'inventorier tous les biens culturel aussi que naturel des pays Africains s'avère une priorité par ce que les fiches d'inventaire comportent une série d'information nécessaires au suivi et au contrôle de l'état de conservation. Ainsi, on peut déduire que l'inventaires n'est pas, seulement, un document qui sert à définir juridiquement et techniquement les objets tenu dans les collections publiques, mais plutôt une information utiles et nécessaire tant à la recherche qu'a l'action éducative et culturelle. \u9314‡B

Que chaque musée procède à un inventaire systématique de ses collections et que ce dernier soit fait suivant les normes internationales prévues par l'ICOM restent une nécessite, un espoir et une condition vitale pour la pérennité de l'institution muséale. \u9315‡C

1-Crée au sein de l'institut National du patrimoine et prévu par l'article 14 du décret N° 93-1609 du 26 - 07 - 93 fixant l'organisation de l'I.N.P. et les modalités de son fonctionnement JORT N°60 du 13 août 1993, p. 1224.

La dite division comprend 4 département a s'avoir ; le département de l'inventaire et de l'étude des civilisation anciennes le département de l'inventaire et de l'étude des biens ethnographiques et des arts contemporaines et le département des études d'archéologie sous-marine.

2-Baghli Sid Ahmed, protection du patrimoine : le problème des inventaires in ouv. Coll.

Quels musées pour l'Afrique ? Patrimoine en devenir, atelier de Ghana Novembre

1991 L'.ICOM, Dijon Quetigny, Juin19 92 , p.185 et S.

3-ibid.

4-ibidem

C'est vrai que l'affaire de procéder a un inventaire exhaustif des biens cultuels nécessite, outre que les moyens financiers et humains , un troisième acteur vient s'ajouter à cette dualité, à savoir l'élément du temps ,ce qui rend l'opération beaucoup plus difficile non seulement dans les pays Africains, mais aussi dans les pays Européens tel que la France là ou l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques institué sous l'autorité du Ministère chargé des affaires culturelles, fonctionne il y a trente ans sans que le recensement exhaustif soit encore terminé \u9312‡@

Actuellement, les pays développés visent à développer leur mesures de protection et de conservations du patrimoine culturel et des collections de leurs musées à travers le recours à l'informatisation d'une grande partie de leur patrimoine et des collections déposées et conservées dans leur institution muséale .Aussi, plusieurs d'entre eux ont optés pour la création d'une banque de données commune tel est le cas par exemple des musées canadiens \u9313‡A.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld