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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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De sa part l'institution muséale tunisienne, cherche a assurer la technologie au service du patrimoine \u9314‡B Ce qui traduit la réalisation de trois CD- ROM intitulés « Trésors des musées Tunisiens » dans les quels les responsables ont optés autre qu'au recensement des sites et mouvements archéologiques et historiques à l'inventaire de quelques manuscrits rares conservés dans les musées Tunisiens \u9315‡C.

L'utilisation de la technologie dans le domaine du patrimoine a permet d'inventorier trois cent sites archéologique comprenant mille monuments classés, cette expérience est en train de s'élargir pour englober les musées.

Ainsi la banque de donnée vise, entre autre fonction, «  la préservation du patrimoine notamment en ce qui concerne les manuscrits anciens, leur conservation et la nécessite de les intégrer dans le réseau Internet »  \u9314‡B

1-GALAN Pierre, Les musées de France, Op. Cit., p.185 et s.

*L'I.N.P et tenu de l'inventaire du tous le patrimoine culturel alors que la division est

Chargée d'inventorier le collections déposées et réservées des 2 le musées nationaux.

2-document de l'Internet Site Web.ca.nature.le26-02-2004.

3-Le Renouveau du 5 mai 1999.

4-Op.cit

5-Op.cit

B - LA CONSERVATION MATERIELLE DES COLLECTIONS :

Une fois identifie et enregistre, le bien culturel doit être «  maintenu en bon état de conservation » \u9312‡@ Et d'après les dispositions du code de patrimoine : « les administrations de l'Etat, les collectivités publiques, les établissements publics et privés, les propriétaires, les détenteurs et les dépositaires qui ont à leur charge des unités ou des collections protégées sont tenus d'assurer leur gardiennage et leur maintien en bon état de conservation »\u9313‡A

Vu l'ambiguïté des termes utilisés par le législateur , on peut déduire du  « bon état de conservation » que toute personne publique ou privée, propriétaire détenteur ou simple dépositaire d'une oeuvre de patrimoine culturel , est généralement tenue d'en assurer la protection matérielle dans des bonnes situations .ce qui suppose l'édictions des mesures nécessaires d'une conservation préventive du point de vue de l'incendie , de l'humidité , du vol \u9314‡B et de toute atteinte qui peut endommager dégrader ou mettre en péril la sécurité du dit objet

Historiquement. La mission traditionnelle de toute institution muséale est de recevoir, de conserver les oeuvres artistiques et les antiquités, et d'une manière générale, toute les collections utiles à l'étude des sciences et des arts » \u9315‡C

L'idéal pour tout conservateur est de présenter au grand public l'oeuvre d'art dans son état primitif ce qui est souvent impossible. Parce que le bien culturel nécessite d'être examiner dans son état actuel pour que les conservateurs et les cadres scientifiques responsables puissent déterminer s'il nécessite une restauration ou tout au moins un simple nettoyage ou toute autre sorte de traitement . De ce fait le musée (public ou prive) est tenu de dresser des programmes de nettoyages qui s'adaptent aux spécificités de tout objets ; qu'il soit en bois, métal , tissus ,textiles,papiers,ou en cires ...

1- article 90. Code de patrimoine : loi de 94 N°94-35 du 24- février 1994 relative au code

Du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.

2-article 90§2, Op. Cit.

3-FIRER (P -L) droit du patrimoine culturel, 97, Op. Cit. , p.426.

4-Decret Beylical du 25 Mars 1885.du Bardo.

· La sécurité des personnes (visiteurs et personnels) et des collections :

  La conservation en bon état que l'établissement muséal est souvent tenu d'assurer, pose plusieurs problèmes surtout pour les nouvelles découvertes ainsi que pour les biens recueillis. De ce fait la fragilité des oeuvres du patrimoine culturel, que peut être causée généralement de l'exposition permanente de ces biens, comme elle peut être le fait des facteurs physiques, chimiques et biologiques tel que l'éclairage, la chaleur et l'humidité, impose aux responsables de ralentir la détérioration irréversible des oeuvres d'art en réduisant les horaires d'expositions, en contrôlant régulièrement et règuoureusement l'uniformité de l'éclairement énergétique des objets exposés ,ou même la conservation de certaines oeuvres sous terre ou dans les réserves en application de la pratique de la «rotation entre les différentes oeuvres du musée . »

La plupart des institutions muséales tunisiennes souffrent d'un problème majeur qui est ce lui de l'espace. De fait que les anciens bâtiments qui abritent les collections publiques, s'avèrent insuffisants, pour conserver la totalité des découvertes archéologiques surtout qui nécessitent des conditions convenables et un bon état de conservation. En plus, les ennemis des oeuvres et des objets d'art sont multiples à s'avoir l'espace , l'humidité , la chaleur , l'éclairage ou la sécheresse excessive , mais ces ennemis peuvent être aussi le fait des causes extérieures tel que les insectes, l'incendie , le détriment et le vol .

Le musée, qu'il soit public ou privé, est considéré comme étant un « Etablissement recevant du public » \u9312‡@ce qui fait que la sécurité des collections et des personnes (visiteurs et personnes) est régie par les obligations concernant les locaux recevant du public .Ainsi le musée est tenu de respecter les mesures de prévention de Gardiennage et de conservation nécessaires pour la sécurité des collections ainsi que celle des visiteurs. Pour ce faire, le musée doit être  doté de dispositif d'alarme* et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens

de secours contre l'incendie appropriés aux risques \u9313‡A.

*-surtout pour les grands musées ,dont les collections sont très importantes ,le musée doit disposer d'un système d'alarme générale permettant d'avertir le public et le personnel et de diffuser l'ordre d'évacuation .Ce système peut être une sonnerie ou sonorisation par haut-parleurs mise en oeuvre du poste de sécurité a coté d'un système d'alerte ,s'agissant d'une ligne téléphonique urbaine ou d'une ligne directe ainsi que tout autre système rapide permettant d'avertir les pompiers les plus proches .Voir sur ce thème Faire un musée ;comment conduire une opération muséographique ,Ministère de la Culture ,Direction des Musées de France ,édition D.M.F. ,Paris,1985,p.75.

1-Galan -Pierre, Règles générales d'utilisation du sol et de la construction - Jur. Classeur Ur fasc. 11.30.1995.p.12et s.

2-article R-123-11 du code de la construction et de l'habitation (Français)

Il est nécessaire , pour ces institutions , d'éloigner les causes directes d'incendie ; et ce en interdisant de fumer , d'employer des produits volatils d'entretien dans les ateliers , veiller a ce que l'installation électrique soit faite sous tubes métalliques soudes .\u9312‡@

· La sécurité des réserves :

Pour les réserves, il est incontestable qu'elles soient vastes parce qu'elles pourraient, dans certains cas, être accessibles au public \u9313‡A, tout au moins aux travailleurs. En plus, ces espaces, outre que les conditions de sécurité, de l'hygiène et de gardiennage, devraient être organisés d'une manière qui respecte la fragilité des objets qu'elles abritent .Elles devraient réserves devaient être équipées de panneaux formés de chasses ou de grilles métalliques glissant sur des rails fixés au plafond pour les tapis, les toiles ou tous autres objets plats alors que pour les autres objets moins plats, ils pourraient être réservés dans des casiers par rideaux \u9314‡B

Tout musée nécessite une infrastructure indispensable à une bonne exécution de la mission première qui est la conservation en bon état des oeuvres du patrimoine culturel pour les transmettre aux générations futures. Selon les muséologues, les responsables et les professionnels, la partie « réserve » est très importante dans la vie de toute institution muséale.

D'ailleurs, la surface totale du musée en fonction de la règle « des trois tiers »\u9315‡C doit être répartie en trois parties sensiblement égales : les galeries d'exposition permanente, les lieux de la conservation et les aires d'accueil, d'animation et d'exposition temporaire .Par ailleurs très rare sont les musées qui respectent la dite règle.

Sur le plan pratique, la conservation en bon état n'est plus la responsabilité des musées publics seulement, mais elle incombe à toute personne propriétaire ou dépositaire des biens culturels. Ce qui reste à prouver pour les musées privés, qui cherchent généralement le profit et les buts é lucratifs. Dans ce cadre , le législateur Tunisien à prévu , dans l'article 94 du code de patrimoine , l'intervention des autorités politiques , pour mieux protéger les biens "qui nécessitent une protection particulière par le dépôt de ces derniers "dans l'un des musées nationaux" .

1-BENOIT, Musées et Muséologie op. Cit. , p. 89.

2- Op. Cit. P.64. Les réserves des musées tunisiens sont généralement mal organisées, les objets et les oeuvres d'art sont réservées dans des situations critiquables, elles sont collées directement aux mur de l'établissement on ramassées dans des coins sans aucun critère de classification on même de respect du dite oeuvre.

3-Le principe de rendre les biens sauvegardés dans réserves doit être systématiquement retenu dans les musées. Faire un musée ...Op.Cit.p.24.

4-La Direction des Musées de France,Ministre de la Culture ,Faire un musée :comment conduire une opération muséographique ,édition la D.M.F. ,Paris ,1985,p.23.

Est- il vrai que les biens protégés et conservés dans les musées nationaux bénéficient toujours des meilleures conditions de protection ?

La mission principale et première pour les musées, d'origine publique, est la sauvegarde du patrimoine alors que pour les collections privées l'intérêt est souvent économiques .En plus, les autorités publiques et politiques peuvent intervenir à tout moment pour restituer les biens déposés chez les particuliers et ce pour le simple motif que ces biens "nécessitent une protection particulière». Est-il possible de restituer les biens appartement aux musées privés en se basant sur le même motif de protection particulière ?

Pour que l'institution muséale peut accomplir la totalité de sa fonction patrimoniale, la conservation en bon état des oeuvres culturelles ne suffit pas à elle seule, elle exige d'être assurer par la mise en valeur et la restauration de ces oeuvres.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein