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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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LES CATEGORIES DES MUSEES

La Tunisie a enregistré depuis, environ deux décennies, un grand mouvement de reformes juridiques et institutionnelle concernant essentiellement le domaine de la conservation et la valorisation du patrimoine culturel immobilier \u9312‡@.

Toutefois, la protection des biens meubles -à l'exception de ce qui est du classement -s'avère très sommaire et beaucoup plus insuffisante \u9313‡A qui se traduit par la multiplicité des actes de vol et de pillage systématique touchant à plusieurs oeuvres d'art souvent de valeur inestimable et irréversible dont la plupart d'entre eux sont déposées dans les musées.

1-BEN ACHOUR, DEROUICHE Sana, la gestion du patrimoine culturel R.T.D.1994, p.230.

2-voir chapitre 5 du code du patrimoine concernant la protection des biens meubles.

Le musée tunisien , quant à lui, demeure ignoré de la part des autorités politiques et publiques, même le législateur du 1994 n'a abordé à aucun moment la question de la conservation des collections déposées et exposées dans les musées . D'ailleurs le mot « musée » n'a jamais été utilisé dans le code du patrimoine ni dans un autre texte spécifique \u9312‡@ à la matière.

Ainsi et en l'absence d'un texte précisant une définition stricte et qui -au moins - délimite les particularités et les caractéristiques fondamentales que devraient présenter une telle institution pour être considérée comme un véritable musée. La notion du musée est souvent utilisée pour qualifier des entreprises ou institutions diverses \u9313‡A.

A cette situation déjà critiquable, s'ajoute une autre remarque, celle de la classification .En effet, toute classification prévue pour le secteur muséal tunisien est toujours de faite \u9314‡B et elle demeure fonder sur tant d' indices outres que juridiques.

Généralement, les musées relevant à des titres divers se répartissent en deux grandes catégories et en fonction de deux critères à savoir celui de la nature juridique (section 1) et le critère de rattachement (section2).

1- IL n'existe pas en Tunisie une loi concernant les musées ou un autre texte d'ensemble

Réglementant la matière.

2- Certains magasins ou galeries se donnent le titre de :

« MUSÉE DE FAKHAR », « MUSÉE ELIKKHWEN »...

3-Les classifications sont souvent faites en fonction de l'indice tarifaire ; celui qui a un attrait Le plus vis à vis des visiteurs est classé dans la première catégorie (le musée Bardo fait l'exemple).

section : 1 

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