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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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2- LA RECONSIDERATION DU SECTEUR MUSEAL :

Dés la fin des années quatre vingt, les politiques tunisiennes ont pris conscience de l'importance du patrimoine culturel \u9313‡A, et du rôle des institutions culturelles tels que musées, bibliothèques, archives et toute autre institution dont l'objectif est la conservation de l'identité culturelle pour cela le choix politique s'est orienté vers l'établissement d'une gestion efficace et cohérente qui vise la valorisation du patrimoine culturel.

Cette orientation s'est manifestée sur le plan pratique par l'implantation de plusieurs institutions muséales, surtout les musées relevant du secteur public et sous tutelle du Ministère de la Culture, dans toutes les régions du territoires nationales (12 Gouvernants), et plusieurs unités ont fait l'objectif d'un réaménagement total ou partiel à côté des études et projets de création de nouvelles institutions.

D'une manière générale, le musée est devenu « un formidable enjeu politique et urbain, pour l'Etat comme pour les collectivités locales.» \u9314‡B

1- JORT N°92 du 3-12-1993, p.2042.

2-BEN ROMDHAN Amel: "La gestion du patrimoine culturel immobilier", op.cit.p.24.

3-le monde mardi 02fevrier 1993.Par GUERRIN et Emmanuel de roux.

Quant au plan juridique , la nouvelle orientation s'est traduit par l'insertion au niveau de l'organisation même du Ministère de la Culture d'une cellule de Promotion des Sources de la Mémoire et de l'Identité Nationale \u9312‡@ la dite cellule est chargée de réaliser des études et des recherches susceptibles de révéler les sites , les bâtiments , les espaces , les savoirs faire, les documents et autres sources de l'identité nationale , de veiller à la promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale ,à son développement et à sa vulgarisation à l'intérieur et à l'extérieur du pays et à concevoir et préparer les moyens et les techniques susceptibles de vulgariser les sources de la mémoire et de l'identité nationale \u9313‡A.

La création de la dite unité reflète la conscience du pouvoir politique de l'importance de relancer une politique culturelle patrimoniale de fait que c'est la première fois qu'un organe administratif spécialisé dans la matière patrimoniale émane même du sein du Ministère de la Culture , en plus le dit organe est institué précisément au sein du cabinet du Ministère, qui fait de lui un organe en relation directe et étroite avec le titulaire et le responsable du choix et de la fixation de la politique culturelle nationale \u9314‡B

C'est vrai que le développement qu'ont connu les musées tunisiens ne s'est pas accompagné d'un texte d'ensemble, général ou spécial, qui leur est applicable d'une manière directe et expresse. Or, ce la ne peut occulté que les années 90 qui ont marqué un tournant au niveau de la politique culturelle nationale puisque les autorités politiques ont fait de la culture l'un des piliers de leur projet réformiste, un fondement solide de processus de développement et ce à travers la création de nouvelles institutions et la restructuration des institutions existantes. . \u9315‡C, et pour ce faire, il y avait création de plusieurs organes tels que l'établissement au prés du Ministère de la Culture d'une commission dénommée

" La Commission Nationale du Patrimoine. ''

1-Décret N°94-1639 du 01-08-94, modifiant et complétant le décret N°93-2378 du 22-

01-93, portant organisation du Ministère, JORT N°62 du 09-08-94.p.1306.

2-Article 7, décret N°96-1875 du 7 Octobre 96, JORT du 22-10-96, N°85, p.2125.

3-BEN ROMDHAN Amel ,op. cit. p.22.

4-extrait du discours du Chef de l'Etat à l'occasion de la célébration de la journée de

La culture le 27 Octobre 95.

La dite commission est instituée par la loi N°94-35 du 24 Février 1994 dans son article N°6. Elle a une vocation consultative. Elle est chargée d'émettre son avis et de présenter au Ministère de la Culture ses propositions dans les domaines de la protection et la mise en valeur des biens culturels.

Le recours à l'administration consultative en matière de la gestion des affaires culturelles est très ancien dans l'administration tunisienne dont les exemples les plus importants en matière de gestion du patrimoine mobilier , le cas de " la commission consultative de classements des biens archéologiques et des sites naturels et urbains \u9312‡@, et du `conseil supérieur pour la sauvegarde des Biens culturels' \u9313‡A, qui vise à faire connaître l'importance des biens culturels et la nécessité de leur sauvegarde , de collecter les données , les informations et les documents pouvant faciliter l'accomplissement des programmes éducatifs et d'encourager la création des musées spécialisés. \u9314‡B

Les organes précités, visent également à faciliter la tâche de gestion, la promotion et la valorisation du secteur du patrimoine culturel national mais également le secteur muséal.

Le véritable signe de reconsidération du secteur muséal tunisienne a vue le jour également avec la réorganisation du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et du Loisir par le décret N°96-1875 du 17 Octobre 1996 \u9315‡C.

1-Prévu par la loi N°86-35 relative à la protection des biens archéologiques, des

Monuments historiques et des sites naturels et urbains et organisée par le décret

N°87-114 du 22 Août 87.JORT, N°60 du 1 Septembre 87.p.1050.

2-Prévu par la loi N°88-44 du Mai 1988 relative aux biens culturels dans son article 5

Et organisé en vertu du décret N°89-127 du 14 Janvier 1989.JORT,N°5 ,du 20-24

Janvier 89.p.111

3-Article 11 de la loi N°88-44 du 19 Mai 1988.

4-JORT, N°85 du 22 Octobre 1996.p2125.

Cette reconsidération s'est traduite par la création, parmi les services techniques du Ministère, d'une nouvelle direction exclusivement chargée des musées :" La Direction des Musées et du Patrimoine \u9312‡@ ".En tant qu'organe technique.

La direction est chargée:"d'examiner les questions relatives aux musées et à leur promotion et d'exercer le contrôle technique des structures chargées de la création des musées et de leur gestion et de l'exécution des programmes " à côté "du suivi de l'élaboration et de l'exécution des programmes de travail des services, établissements, associations et organismes concernés par le patrimoine et de la coordination entre eux"\u9313‡A.

Pour pouvoir accomplir ses activités, de conservation, de mise en valeur, de diffusion et de contrôle des institutions muséales et de leur mode de gestion, la dite direction comprend deux services : la sous-direction des études et recherches et la sous-direction des affaires techniques et du suivi.

L'institution de cette direction spécialisée n'hésite pas à renforcer la centralisation de la gestion des organes et institutions chargés de la conservation en bon état du patrimoine culturel national.

En effet, seule l'administration centrale est capable de prendre la décision de créer des institutions muséales tout au long du territoire tunisien .Il ne s'agit d'une conséquence d'un projet scientifique déposé au prés du Ministère de la Culture de la part des autorités scientifiques qui prouvent l'existence des pièces muséographiques dans la région ou bien à la suite d'un choix politique qui vise à créer des musées dans les régions là où il n'existe pas des unités muséographiques.

1-Article 24 du décret susvisé.

2-Article 30 du décret susvisé tel qu'il est modifié par le décret N°2003-1819 du 25

Août 2003.JORT N°69 du 29 Août 2003.p.2660.

En contre partie, les autorités territoriales, ne disposent pas de larges compétences dans la matière de création ou de gestion de musées, pour ce la, et dans l'intérêt de dépasser les inconvénients et les lacunes de la gestion purement centralisée, les autorités publiques ont opté pour l'intégration d'un modèle décentralisé « à la tunisienne » qui s'appuie sur une politique de distribution des fonctions et des décisions entre plusieurs organes de gestion.

Ainsi, la "garde" des oeuvres du patrimoine déposées dans les réserves et les musées tunisiens incombe, autre l'administration centrale à savoir le Ministère de la Culture, à la Division du Développement Muséographique, en tant que organe spécialisée.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote