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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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B -LA DIVISION DE DEVELOPPEMENT MUSEOGRAPHIQUE : ORGANE DE GESTION :

Pour déterminer la tache du dite division (b), il est nécessaire de l'identifier (a).

a- La nature de la division du développement muséographique:

L'ambiguïté, voire même l'absence de statut juridique ou d'un texte d'ensemble qui s'applique aux musées tunisiens, est à l'origine, entre autres raisons diverses, de multiplier les décideurs consécutifs dans les institutions muséales.

De ce fait la participation plurielle à la gestion du patrimoine culturel a fait de l'institution muséale un ensemble de relations plus ou moins clairement hiérarchisées .En effet, outres les compétences dont disposent les autorités publiques centrales, les musées tunisiens se sont situés dans un carrefour de compétences.

La gestion savante du patrimoine culturel national est d'une manière générale assurée de puis toujours par un organe qualifié à savoir l'Institut National du Patrimoine.

L'institut National du Patrimoine, Institut scientifique et technique remplaçant l'ancien Institut National d'Archéologie, est organisé par le décret N°93-1609 du26Juillet 1993.\u9312‡@.qui a pris soin de détailler son organisation administrative, technique et financière en instituant au prés de cet établissement une division scientifique et technique dite « La Division du Développement Muséographique», qui dispose d'un large pouvoir au niveau de la gestion des musées tunisiens d'origine publique.

La division est dirigée par un directeur nommé par décret sur proposition du Ministère de la culture et a rang et avantages de directeur d'administration centrale et elle est chargé de gérer les établissements muséaux dont l'origine est publique.

b- La division du développement muséographique: Organe

de Gestion des Musées Publics:

L'institut National du Patrimoine comprend trois divisions scientifiques et techniques placées sous l'autorité du directeur général de l'institut dont celle qui s'occupe des activités muséographiques tout au long du territoire tunisien est "la division du développement muséographique "\u9313‡A.

1-JORT, N°60 du 13 Août 93.p.1224.

2-Article 16 du décret N°93-1609 du 26-07-1993, JORT N°60.du13 aout1993, p.1224.

La dite division est chargée de la gestion de tous les types de musées existant à savoir, archéologiques, historiques, ethnographiques, artistiques et technique, nationaux, régionaux et locaux relevant de l'Institut National du Patrimoine ou soumis à son contrôle \u9312‡@, et on entend par "soumis à son contrôle", les musées et les collections relevant des personnes de droit privé, physique ou morale tunisienne ou étrangère.

La division est l'organe responsable de l'acquisition des objets et des collections muséographiques, elle s'occupe de l'inventaire et le classement des objets et collections exposés et déposes dans les réserves des musées dépendant de l'institut ou soumis à son contrôle \u9313‡A

Quant à la sécurité des collections, la division veille à la préservation des biens meubles à caractère culturel, archéologiques, ethnographiques, artistiques ou techniques ayant une valeur historique de tous dangers ou menaces \u9314‡B.

En plus, les cadres de la division du développement muséographique sont les responsables d'étudier les pièces, les éléments et les collections muséographiques exposées ou déposées dans les réserves des musées du point de vue historique, artistique et ethnographique, et ce en collaboration avec les structures scientifiques spécialisées au sein de l'Institut ou à l'extérieur. \u9315‡C.

D'une manière générale et toujours aux terme de l'article 16 du décret N°93-1609 du 26 Juillet 1993 fixant l'organisation de l'Institut National du Patrimoine et les modalités de son fonctionnement la division est chargée non seulement de la gestion et du développement des institutions muséales ,en faisant appel aux méthodes modernes au niveau de l'exposition et de l'animation muséographiques mais également de l'élaboration des projets muséographiques nouveaux et d'oeuvrer à leur réalisation de collaborer avec les structures scientifiques ,techniques et administratives spécialisées au sein et à l'extérieur de l'Institut National du Patrimoine. \u9316‡D.

1-Article 16 §a du décret sus-visé.

2-alinia b du même article.

3-alinia e.

4-alinia h de l'article 16 du décret sus-visé.

5-alinia i, article 16.

En plus la division s'occupe essentiellement de planifier et de programmer l'organisation d'exposition nationales et internationales et d'oeuvrer en vue de leur réalisation en collaboration avec les chercheurs et les cadres techniques, artistiques et administratifs spécialisés tout en veillant au respect des normes de conservation et d'exposition \u9312‡@ internationales.

Quant aux collections privées, la division dispose de la mission d'inspection de leurs registres d'inventaire. Et d'une manière générale, elle exerce son contrôle technique et scientifique sur les biens culturels meubles en vue de leur sauvegarde, leur restauration et leur présentation muséographiques et ce en collaboration avec les institutions et les laboratoires spécialisés. \u9313‡A.

La division de développement muséographique est l'organe responsable de la gestion scientifique de l'institution muséale et d'une manière générale elle se présente comme étant le côté qui s'occupe du patrimoine culturel mobilier et immatériel; elle exerce son contrôle technique et scientifique. Et pour la matière de musée, elle s'occupe également des fonctions patrimoniales et culturelles de la dite institution.

En effet, pour réaliser et fournir les services dont elle dispose, la division de développement muséographique, tel qu'elle a été réorganisée en 1995.\u9314‡Bcomprend:

- Le département des musées nationaux.

- Le département des expositions et des activités muséographiques qui renferme : - la section des activités muséographiques

- la section des expositions.

- Le laboratoire du patrimoine mobilier, dirigé par un cadre nommé par décret sur proposition du Ministère de la Culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de sous-directeur d'administration centrale conformément aux dispositions du décret N°88-188 du 11Février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général d'administration centrale ,de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef service d'administration centrale. \u9315‡C.

1-alinia j. article 16.

2-alinia d. article 16 ancien.

3-décret N°95-8 du 2 Janvier 95 portant modification du décret 93-1609 du 26-07-93.

JORT, du 10 Janvier 95 N°3.p.50.

4-article 16 Nouveau du décret sus-visé.

Gérer ne veut pas dire disposer d'un établissement et de plusieurs personnels, mais plutôt c'est une obligation d'assurer un service, qui est le service culturel. Et comme il est difficile de déterminer un tel service, le contrôle d'une manière régulière s'avère beaucoup plus nécessaire pour assurer le pilotage de la dite institution muséale.

SECTION 2 :

LE CONTROLE :

Pour longtemps, le musée est considéré comme étant « la maison des curiosité »\u9312‡@ et le dépôt des oeuvres du patrimoine culturel, qui nécessite une protection particulière ,vu leur fragilité et leur spécificité artistique, historique ou scientifique .Même après l'indépendance ,la Tunisie ,comme plusieurs d'autre pays Africains, a hérité des pouvoirs coloniaux des structures gouvernementales et a continué à utiliser des systèmes administratifs et des pratiques culturelles qui étaient dans la plus part des cas inadaptés aux besoins de développement .Ainsi l'ancienne politique nationale vis à vis du patrimoine culturel a été purement protectrice ce qui rend l'institution muséale une simple « machine » qui ne sert qu'a  « conserver et présenter les oeuvres d'art . »

Peu à peu avec l'apparition d'une nouvelle conception de l'activité muséale et de l'institution, qui cessent d'être un simple dépôt de l'information pour se transformer en unité plus dynamique, plus vivante qui s'adresse à toute la population, en tant qu'institution de services et au service de la société.

La fierté d'un patrimoine implique la responsabilité des gestionnaires ; publics et privés, artistes et administrateurs, collectivité et individus, vis à vis de leur patrimoine de le connaître et donc de le défendre et ce par toute sortes d'armes possibles \u9313‡A

Le contrôle scientifique et technique que les autorités publiques exercent et le rôle d'impulsion- que l'Etat continu à jouer auprès des musées- est l'un des moyens nécessaires que nécessitent les musées (§1),assuré d'une stratégie essentiellement commerciale (§2)

1-Dar ELAJEYEB.

2-voire également article 90 du code du patrimoine « les administrations de l'Etat ,les collectivités publiques ,les établissements publics et privés ,les propriétaires, les détenteurs et les dépositaires ...sont tenus d'assurer leur gardiennage et leur maintien en bon état de conservation »

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle