II.5.1Naissance du
concept :
La taxe sur la valeur ajoutée été
inventé par l'inspecteur des finances français Maurice
Lauré en 1954 alors inspecteur adjoint de la Direction
Générale des Impôts. Son idée convainc les
dirigeants politiques pour plusieurs raisons :
· Son caractère simple : la TVA est
levée sur chaque entreprise au fur à mesure du processus de
production.
· Sa neutralité : TVA à la
différence des impôts indirects traditionnels évite
d'imposer « en cascade » les activités qui se
succèdent dans une filière économique ou commerciale.( au
paravent ; la taxe dite sur les chiffres d'affaires ;
instaurée en 1937, était fortement contestée .)
Le système de Lauré fut mis en place le 10 Avril
1954 et touchant d'abord les grandes entreprises. Le 06 Janvier 1966, sur
proposition de Valery Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est
entendue au commerce de détail.
A compter du taux de TVA
10 Avril 1954 17,6%
1°Avril 1982 18,6%
1°Aout 1995 20,6%
1°avril 2000 19,6%
A partir des milieux des années 1960, les succès de
la TVA en France incite de nombreux autres Etats, et notamment les Etats
membres du marché commun, à adopter la TVA pour remplacer les
systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans
chaque pays.
Mise en oeuvre du concept : la TVA en France : le champ
d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une
part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par
les règles de territorialité.
La TVA dans l'union européenne :
Taux de TVA normaux dans l'union européenne, 01 Juillet
2011. Le 11 a Avril 1967, le conseil des ministres adopte la directive 62/227/
CEE (1°directives TVA) toujours en vigueur actuellement qui établit
les fondements et les principes du système communautaire de taxes sur
les chiffres d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le 01
Janvier 1970.
Il eut toute fois des exceptions, tous les Etats membres
n'étant pas prêts à cette date. Néanmoins le 01
Janvier 1974, la direction était applicable dans tous les Etats membres
de l'époque.
En même temps le conseil avait adopté la
2°directive TVA qui établissait les règles d'harmonisation
en matière :
· de définition des opérations imposables,
· de règles de territorialité (lieu des
opérations imposables.)
· d'assiette (base d'imposition),
· d'exemption (il conviendrait de dire
exonération).
Chronologiquement, la TVA fut adoptée aux dates suivantes,
par les 9 pays membres de l'union au 1° Janvier 1973 :
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