Le régime juridique des engins navigant dans les eaux intérieurs de la République Démocratique du Congo, cas de la rivière Kwilu

SECTION III : LES RISQUES DE NAVIGATION DANS LA RIVIÈRE

KWILU

D'aucuns n'ignorent que cela fait plus de 28 ans depuis que la rivière Kwilu a été a été balisée¹⁴². L'absence d'entretien sur cette voie de navigation intérieure entraine sans doute l'augmentation des risques de navigation dans cette rivière. Cependant, il y a lieu de constater la présence importante des bandes des ensablements, des pierres sur la voie navigable et les arbres qui tombent le long de la rivière. En conséquence, tous ces constats faites sont à la base de la commission des actes de naufrage et des brigandages (§1), cela soulève non seulement la question de la responsabilité des transporteurs de ces engins et des propriétaires en cas des dommages causés suite aux actes précités (§2) mais aussi celle des perspectives (§3).

§1. Les actes de naufrage et de brigandage

Ce paragraphe aborde d'une façon objective la notion de naufrage (A) d'une part et celle de Brigandage (B) d'autre part.

A. Le naufrage

Pour bien comprendre ce concept, il est impératif de le définir (1), de donner quelques actes de naufrage commis généralement dans les eaux territoriales et intérieures de la RDC (2) et, quelques cas de ces commis dans la rivière Kwilu en particulier (3).

1. Définition du concept naufrage

Le naufrage est défini comme la perte totale ou partielle, d'un bateau ou d'une embarcation voire d'une pirogue en bois non motorisée ou d'un radeau par un fait de force majeure (engloutissement, arbres tombés, pierres, bris sur la côte, etc.)¹⁴³

2. Aperçu général de quelques actes de naufrage commis dans les eaux territoriales et intérieures de la ROC à l'exception de la rivière Kwilu

Notre source d'information et d'investigation nous renseigne qu'en République Démocratique du Congo les actes de naufrage se commettent régulièrement dans les eaux territoriales et intérieures. Le bilan de commission de ces actes est chaotique.

142 Interview du 14 août 2023 avec le commissaire fluvial du port de la ville de Kikwit

143 Dictionnaire Larousse, disponible sur le lien : https://www.larousse.fr/dictionnaires/français/naufrage, consulté le 22 septembre 2023

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La radio okapi nous renseigne qu'il y a eu environ 80 rescapés dans le naufrage d'une pirogue motorisée « Boat », dans la nuit du 2 au 3 avril sur le lac Kivu. Selon des sources locales, ce drame s'est produit à la hauteur du territoire d'Idjwi (Sud-Kivu). Les mêmes sources ont rapporté que cette embarcation quittait le groupement Mugote (Sud-Kivu) pour se rendre à Goma (Nord-Kivu). Selon les informations recueillies auprès des rescapés, cette pirogue avait à son bord environ 150 passagers, sans oublier les marchandises¹⁴⁴.

La même source renseigne encore que deux jours après le naufrage d'une pirogue motorisée dans un port de Bukavu, 8 corps sans vie flottant sur le lac Kivu ont été retrouvés un certain mardi 14 février matin à l'endroit où l'incident s'était produit... les faits s'étaient produits le samedi 11 février aux alentours de 16heures. Les passagers à bord d'une pirogue motorisée ont été pris de panique lorsqu'ils aperçoivent un grand bateau s'approcher d'eux au port¹⁴⁵.

Un autre cas est celui du 15 avril 2019 sur le lac Kivu qui avait occasionné un bilan provisoire de 150 disparues, à cette occasion, le chef de l'État avait décrété un deuil national (voire toujours Radio Okapi).

De surcroît, le bilan du naufrage du convoi motorisé à Ndobo, à 40 kilomètres en aval de Bumba (Mongala) sur le fleuve Congo a été revu à la hausse depuis lundi, le 17 juillet 2023. Il est passé de quatre à sept morts. Il s'agit uniquement des corps qui ont été repêchés depuis l'accident survenu samedi 15 juillet¹⁴⁶.

Par ailleurs, une personne est décédée et trois autres portées disparues, après le renversement d'un convoi des pirogues motorisées, dans la nuit de mardi à mercredi 22 mai, à l'accostage au port privé Bankita à Mbandaka (Equateur), selon des sources du commissariat fluvial, un petit garçon figure parmi les victimes. L'embarcation qui naviguait la nuit sans phare aurait heurté un tronc (cf. radio okapi).

Cette aperçue générale des actes de naufrage survenus dans les eaux territoriales et intérieures de la RDC démontre que le naufrage se commet presque partout ; alors, il nécessite

144 https://www.radiookapi.net/2023/04/03/actualite/societe/rdc-environ-80-rescapes-dans-le-naufrage-d-une-pirogue-motorisee , consulté le 06 avril 2023

145 https://www.radiookapi.net/2023/02/14/actualite/societe/naufrage-d-une-pirogue-motorisee-sur-le-lac-kivu-8-corps-sans-vie , consulté le 02 avril 2023

146 https://www.radiookapi.net/2023/07/18/actualite/societe/bumba-le-bilan-du-naufrage-de-la-pirogue-motorisée-passe-de-4-7-morts ; consulté le 20 juillet 2023

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le renforcement de la présence constante de l'autorité de l'État pour changer la donne et diminuer le taux de survenance de ces actes en RDC généralement.

3. Quelques actes de naufrage commis dans la rivière Kwilu

Dans la rivière Kwilu, ces actes se commettent mais, ils ne sont pas fréquents au port de la ville de Kikwit.

Parmi les actes de naufrage commis dans la rivière Kwilu, celui qui a beaucoup plus prêté notre attention est celui du 12 décembre 2021 ; ce naufrage a eu lieu sur la rivière Kwilu dans la nuit du 12 décembre à quelques kilomètres de Lusanga ; ce naufrage avait laissé un bilan catastrophiques dont trois corps retrouvés morts, 17 rescapés et au moins 60 disparus enregistrés sur un total de 80 passagers... la baleinière naufragée provenait de Kikwit pour se rendre à Djuma dans le territoire de Bulungu et se serait heurtée à une pierre pendant la navigation nocturne. Le Ministre provincial de l'intérieur du Kwilu, Jean-Claude Bwanganga avait précisé que sur les 80 passagers, seuls 8 ont été inscrits sur le manifeste. Selon les informations à notre possession, la baleinière a quitté la ville de Kikwit à 13 heures avec seulement 8 passagers à bord. Ce n'est qu'en descendant, ils se sont arrêtés quelque part loin de contrôle de services de sécurité et ils ont mis un certain nombre des personnes supplémentaires qui n'ont pas été déclarées dans le manifeste. Ils ont navigué la nuit et à 20 heures, ils ont heurté une pierre à deux kilomètres de Lusanga¹⁴⁷.

Signalons également qu'il y a eu un autre cas de naufrage, le 27 juillet 2023, à la mission Béno dépassant Bakata, ce naufrage a causé beaucoup des pertes matérielles et en vie humaines, la cause de ce naufrage est l'excès de chargement (interview du commandant de la baleinière Evangile qui a vécu la scène).

Par ailleurs, les archives du commissaire fluvial de la ville de Kikwit démontre plusieurs actes de naufrages, pour besoin d'illustrations, nous avons simplement évoqué que ces deux cas ci-haut.

147 https://actualite.cd/2021/12/15/rdc-naufrage-sur-la-riviere-kwilu-trois-corps-retrouves-des-rescapes-et-une-soixantaine-des-disparus , consulté le 17 janvier 2022 ; information (journal) de la radio Tomisa/Kikwit du 15 décembre 2023, 19 heures

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B. Les actes de brigandages

À l'origine, ce concept était compris comme l'ensemble des crimes commis avec violence et à main armée, le plus souvent par des malfaiteurs réunis en troupes¹⁴⁸.

Qu'à cela ne tienne, en droit congolais, le législateur du code de navigation fluviale et lacustre a pris le soin de prévoir le régime disciplinaire et pénal au titre 5 de l'ordonnance-loi n°66-96 du 14 mars portant code de navigation fluviale et lacustre.

Pour ce faire, constitue les actes de brigandages, toutes les infractions de droit commun (des infractions prévues par le code pénal congolais, tels que : le vol, le viol, l'escroquerie, l'attentant à la pudeur,...) et les comportements interdits aux termes des articles 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129 et suivants de l'ordonnance-loi relative au code de navigation fluviale et lacustre commis à bord d'un bateau ou d'une embarcation.

Il y a lieu de noter qu'en droit congolais, la répression des actes de brigandage dans les eaux intérieures comme la Kwilu est soumise au pouvoir de constat qui relève de l'attribution du capitaine ou conducteur qui informe le commissaire fluvial qui est l'officier de police judiciaire.

La non information du constat de l'infraction commise à bord d'un engin à l'inspection de la navigation fluviale est érigée en infraction dont seul le capitaine ou conducteur est responsable.

Le législateur du code du code de navigation fluviale et lacustre a été prudent de distinguer les infractions commises par l'armateur, le capitaine ou conducteur, le batelier, le patron pêcheur, les membres de l'équipage à l'exception de la personne exerçant le commandement et les infractions commises par quiconque, voire celles commisses par les passagers¹⁴⁹. Le bienfondé cette distinction, ce que pour qu'on soit auteur des infractions reprises dans le code de la navigation fluviale et lacustre, l'on doit nécessairement avoir la qualité soit de la personne qui assure le commandement de l'engin, soit membre d'équipage, soit le simple passager à bord de celui-ci. Cela exclut par ricochet, toute personne qui n'est pas reprise sur cette liste exhaustive.

148 https://fr.m.wikipedia.org/wiki/brigandage consulté le 25 septembre 2023

149 Articles 122, 123, 132 et 135 du code de navigation fluviale et lacustre

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Par ailleurs, la convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime adoptée à l'OMI à Rome en 1988 (Convention SUA), complétée par son protocole de 2005 entré en vigueur en 2010, oblige chaque État à prévoir, dans son droit national, la répression des actes de brigandage qui se déroulent dans ses eaux territoriales, ou à l'encontre.

Ces actes de brigandages sont trop fréquents dans la rivière kwilu car ils se matérialisent par les infractions de vols, des viols, d'escroqueries etc. en termes de poursuite de ces actes, l'on constate le plus souvent que ces infractions sont soient transigées, soient transférées au parquet car le commissaire fluvial est un Officier de police judiciaire.

§2. De la responsabilité des transporteurs des engins et des propriétaires en cas de dommage

La responsabilité est l'obligation faite à une personne de répondre à ses actes du fait de rôle, des charges qu'elle doit assurer et d'en supporter toutes les conséquences¹⁵⁰. En définitive, c'est l'obligation de répondre de ses actes.

Qu'à cela ne tienne, le droit distingue généralement deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime. Dans le cas d'espèce, ce paragraphe examine la responsabilité pénale du capitaine ou conducteur (A) et la responsabilité civile du propriétaire (B).