CONCLUSION
La présente étude a porté sur « le
régime juridique des engins navigant dans la rivière Kwilu
». En vue de bien aborder ce travail, il était impérieux de
se pencher d'abord sur les considérations générales de la
rivière Kwilu ; ce qui nous a poussé d'examiner la
présentation et la situation géographique de la rivière
Kwilu y compris les différentes activités lucratives qui s'exerce
dans cette rivière.
Pour ce faire, on retient que la rivière Kwilu est une
rivière faisant partie des eaux intérieures et/ou voies de
navigation intérieure de la RDC ; cette rivière est navigable de
la ville de Kikwit jusqu'à son embouchure avec la rivière
Kasaï et Kwango (à Bandundu ville) ; en termes d'activité
exercée sur cette voie navigable, nous avons démontré que
le transport des personnes et des biens constitue l'une des activités
les plus utilisées par les armateurs sur cette voie ; à cela
s'ajoute le traverser pour l'autre rive de la rivière.
Au second chapitre, nous avons étudié avec
beaucoup de précisions les engins navigant dans la rivière Kwilu
et leur régime juridique. Pour bien analyser ce chapitre, il
était judicieux de le subdiviser en trois sections auxquelles la
première a examiné la notion d'engin et de classification des
engins navigant dans la rivière Kwilu, la deuxième a
abordé le régime juridique de ces engins et la troisième
enfin a analysé les risques de navigation dans la rivière Kwilu.
Par ce fait, nous avons défini l'engin comme tout appareil capable de
flotter, ayant un certificat de navigabilité et destiné à
la navigation maritime, fluviale et lacustre afin de faciliter le transport des
personnes et des marchandises y compris d'autres activités de
navigation. Toutefois, cette définition n'exclut pas les engins
affectés à un usage personnel et ceux de la pêche. Par
ricochet, ces engins sont généralement le bateau, les
embarcations constituées des baleinières, coque et la pirogue
motorisée, et les autres engins constitués de radeau, la pirogue
en bois non motorisée à usage personnel et la pirogue en bois non
motorisée à usage professionnel.
Par ailleurs, nous avons pris le courage de classifier les
engins navigant dans la rivière Kwilu en bateau, embarcation qui est un
ensemble d'engin qui obéit au même régime juridique ;
radeau, pirogue en bois non motorisée à usage personnel et
pirogue non motorisée à usage professionnel qui sont
dépourvus du régime juridique.
71
le régime juridique commun (l'ordonnance-loi
n°66-98 du 14 mars 1966 portant code de navigation fluviale et lacustre y
compris les autres textes auxquels cette ordonnance fait
référence, tels que : l'ordonnance-loi n°66-98 du 14 mars
1966 portant code de la navigation maritime (cfr article 42 et 43 du code de la
navigation fluviale et lacustre), le décret du 31 juillet 1912 sur les
livres de commerce qui n'est rien d'autre que l'Acte uniforme portant sur le
droit commercial général du 15 décembre 2010 et celui du
30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du
groupement d'intérêt économique (cfr article 68 du code de
navigation fluviale et lacustre), le décret du 30 juillet 1888 relatif
aux contrats et obligations conventionnelles (cfr article 3 du code de
navigation fluviale et lacustre)
etc. et le régime juridique
spécifique (le régime fiscal et celui des assurances des engins
navigant dans ladite rivière).
A la dernière et troisième section de ce second
chapitre, nous avons abordé la question relative aux risques de
navigation dans la rivière Kwilu qui a consisté sur les actes de
brigandage et de naufrage, la responsabilité des transporteurs des
engins et des propriétaires d'engins en cas des dommages causés
aux personnes et aux biens et les perspectives d'avenir. Nous
avons fait remarquer que l'absence d'entretien par le mécanisme de
balisage, les pierres, les bandes d'ensablements, les troncs d'arbres qui
tombent sur la voie navigable sont des causes des actes de naufrage dans cette
rivière ; les actes de brigandages ou les infractions sont des pratiques
courantes mais, ne font pas du tout objet de poursuite. Comme nous l'avons
abordé ci-haut, les actes de naufrage et de brigandage causent souvent
des dommages matériels et corporels très grave voire la mort des
passagers ou de certains membres d'équipage. Sur l'asphère
pénal, le capitaine ou conducteur, le batelier ou patron pêcheur
doit chacun en ce qui le concerne engagé sa responsabilité
pénale alors que sur le plan civile, seul le propriétaire qui
sera responsable.
Sur les perspectives d'avenir, nous sommes passés
à l'énumération de certains obstacles qui bloquent le bon
avancement de ce secteur. Qu'à cela ne tienne, il y a lieu de noter
qu'il existe un régime juridique applicable à certains engins
navigant dans la rivière Kwilu qui, du reste est suranné ; ce
régime laisse des vides juridiques, ce qui fait que les autres engins
tels que : le radeau, la pirogue en bois non motorisée (tout usage
confondu) soient dépourvus d'un régime juridique. En outre, y a
plusieurs constats que nous avons détaillés au point relatif
à la perspective.
72
Pour toutes ces raisons, nous suggérons au
législateur congolais de procéder à la révision de
l'ordonnance-loi n°66-96 du 14 mars 1966 portant code de navigation
fluviale et lacustre pour la rendre à jour, tout en prenant en compte
toutes les recommandations que nous avons fait dans le cadre de ce travail ;
nous demandons au ministère des transports et voies de communications
d'autoriser les opérations de balisages dans la rivière Kwilu et
de veiller au renforcement des mesures de protection des passagers et des
membres d'équipage en rendant obligatoire le port du gilet de sauvetage
dans l'accomplissement de toute activité de navigation dans la
rivière Kwilu.
En outre, nous suggérons au ministre de l'ESU de
pouvoir reformuler le contenu et l'intitulé du cours de droit maritime,
en « droit maritime, fluvial et lacustre » pour lutter contre
l'ignorance qui caractérise ce secteur. À cet effet, ce cours
doit être enseigné dans tous les départements de droit (L1
LMD), pour le nouveau système, il doit être programmé en G3
droit pour l'ancien système.
73
BIBLIOGRAPHIE
I. Conventions, Traité, Constitution, textes
légaux et règlementaires
1. Convention des nations unies signé à Montego
Bay (Jamaïque) du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer ;
2. Convention des nations unies sur le droit relatif aux
utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la
navigation du 21 mai 1997 ;
3. Convention pour la répression des actes illicites
contre la sécurité de la navigation maritime adoptée
à l'OMI à Rome en 1988 (Convention SUA), complétée
par son protocole de 2005 entré en vigueur en 2010 ;
4. Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone
contiguë ;
5. Traité de l'Organisation pour Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires signé à Port-Louis le 17 octobre
1993, tel que modifié par le Traité de Québec du 17
octobre 2008 ;
6. Constitution de la République démocratique
du Congo, modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, Journal
officiel, 52ème Année, n° spécial de
5 février 2011 ;
7. Acte Uniforme portant sur le droit commercial
général du 15 décembre 2010 ;
8. Acte Uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30
janvier 2014 ;
9. Loi organique n°16-027 du 15 octobre 2016 portant
organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre
administratif ;
10. Ordonnance-loi n°66-96 du 14 mars 1966 portant code
de navigation fluviale et lacustre ;
11. Ordonnance-loi n°66-98 du 14 mars 1966 portant code
de la navigation maritime ;
12. Ordonnance du 25 décembre 1924 portant
surveillance et police de la navigation sur le Haut-fleuve, les affluents et
les lacs ;
13. Ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les
attributions des ministres ;
14. Ordonnance n°72-225 du 26 avril 1972 instituant une
taxe de navigation à charge des armateurs ou des propriétaires
des bâtiments qui font ou qui sont destinés à faire des
opérations lucratives de navigation sur les voies de navigation de la
RDC ;
15. Décret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats et
obligations conventionnelles ;
16. Décret n°09/60 du 03 décembre 2009
fixant les statuts d'un établissement public dénommé
régie des voies fluviales
17. Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des
assurances ;
74
18. Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail, telle que modifiée et complétée par la loi
n°16/010 du 15 juillet 2016 ;
19. Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions
générales applicables aux établissements publics ;
20. Loi n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la
liberté des prix et de la concurrence ;
21. Arrêté interministériel
n°27/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et
N°CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai
2018 fixant le montant minimum de la garantie d'assurance obligatoire de
responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres
ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l'amende
en cas de contravention à l'obligation d'assurance prévue
à l'article 188 du code des assurances ;
22. Arrêté interministériel
n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et
n°310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26
novembre 2011 modifiant et complétant l'arrêté
interministériel n°018/CAB/MIN/TVC/2010 et
039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des droits, taxes et redevances
à percevoir à l'initiative du Ministère des transports et
voies de communication ;
23. Arrêté interministériel
n°003/VPM/MIN.BUDGET/2014,
n°VPM/MDNAC/CAB/009/2014, n°077/CAB.MIN/NI/MnM/2014,
n°25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014,
n°003/CAB/MIN-ECO-COM/.../2014,
n°002/CAB/MIN/TVC/2014,
n°001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014,
n°001/CAB/MIN/JSCA/2014 et 19 juin 2014
n°0105/CAB/MINFINANCES/CF/2014 du 19 juin 2014 interdisant les perceptions
illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en RDC
II. Ouvrages
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pêche, Paris, Ed. Le Danois, 1993 ;
2. CORMIER-SALEM (M-C) et ORSTOM (L), Motorisation des
pirogues et nouveaux espaces halieutiques en Afrique de l'Ouest,
Montpellier, 1997 ;
3. CORNU (G) et CAPITANT (H), Vocabulaire juridique,
Paris, PUF, 9ème édition, 2011 ;
4. MINGASHANG (I) et ZEGBE ZEGS (F), Méthodologie de
la recherche en droit, Bruxelles, Bruylant, 2022 ;
5. NZOVU LUVUJI (A), Droit congolais de l'eau,
Kinshasa, Kage-ganene, 2021 ;
75
6. ORBAN (P), Le louage de services au Congo, Bruxelles
5, rue de Livourne 80A, 1960 ;
7. OTEMIKONGO MANDEFU (Y), Guerre des méthodes en
sciences sociales, du choix du paradigme épistémologique à
l'évaluation des résultats, Paris, harmattan, 2018 ;
8. STEFANI (G) et LEVASSEUR (G), Droit pénal
général, Paris, précis Dalloz,
10ème édition, 1978 ;
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obligations, Zurich, Schulthess, 2012.
10. WATAT (H.R), Le contrat de transport maritime de
marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats,
Marseille, Presses universitaire d'Aix-Marseille, 2019
III. Notes de cours
1. KUMBU ki NGIMBI (J-M) et. MANZANZA (Y.J), Cours
de droit des assurances, UCC, Faculté de droit, Master 2,
2021, Inédit ;
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juridique, UNIKIK, Faculté de droit, 2ème Graduat,
2019-2020, Inédit ;
3. MANZANZA (Y-J), Cours de droit maritime, UNIKIK,
Faculté de droit, G3, 2020201, Inédit ;
4. NYABIRUNGU (M.S), Cours de droit pénal
général, UNIKIN, Faculté de droit, G2, 2017-2018,
Inédit ;
IV. Mémoire
- BACIRONGO BINYOMA (J), Mémoire de Master sur le
transport maritime/lacustre et risques d'incendies et maladies, cas de
transport sur le lac Kivu en RDC, Institut international
d'ingénierie de l'eau et de l'environnement Ouagadougou/Burkinafaso,
Master 2, 2012-2013.
V. Articles de revue
1. LEMMA (H) et collègues, « Mesures de transport
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Éthiopie », in Revue d'hydrologie, vol. 577, 2019;
2. NGOMA KHUABI (C), « Le régime juridique de
navigation dans le bassin du fleuve Congo : entre centralisation, application
et rejet d'un cadre conventionnel régional mal négocié en
République Démocratique du Congo », In Kas Librairie
Africaine d'Etudes juridiques, n°1, 2014
76
VI. Autre document
- Banque mondiale, Bureau Régional Afrique, Groupe
Transport, Etude sur l'amélioration des performances du
transport fluvial et lacustre en RDC, 2014
VII. Webographie
1. J. de Stavelot Chron, Définition et
étymologie de la responsabilité, in (
www.cnrtl.fr)
Nancy-Cedex-France 2012, «
https://www.cnrtl.fr/definition/responsabilite
» (le 25.09.2023) ;
2. SCHOOLAP SARL, Les lacs de la RDC, in
(
www.schoolap.com),
Kinshasa 2023, «
https://www.schoolap.com/lecons/1867/les-lacs-de-la-rdc
» (le 15 août 2023) ;
3.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/engin;
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https://inspire-clermontmetropole.fr/actualites/top-5-des-moyens-de-transports-qui-ont-marque-l-histoire/;
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https://dictionnaire.lerobert.com/définition/engin;
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https://www.techno-science.net/glossaire-definition/Bateau.html;
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https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/embarcation/;
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https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Embarcation;
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https://www.pnich.com/baleinière.html;
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https://fr.mwikitionary.org/wiki/pirogue;
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https://www.toupie.org/dictionnaire/regime-juridique.tm;
13.
https://www.aquaportail.com/dictionnaire(definition/eaux-territoriales;
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https://www.aquaportail.com/dictionnaire(definition/eaux-territoriales;
15.
https://www.bretagne-info-nautisme.fr/fr/infos-pratiques/regres-pratiques-nautiques-materiels/comment-immatriculer-mon-bateau;
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https://www.larousse.fr/dictionnaires/français/naufrage;
17.
https://www.radiookapi.net/2023/04/03/actualite/societe/rdc-environ-80-rescapes-dans-le-naufrage-d-une-pirogue-motorisee;
18.
https://www.radiookapi.net/2023/02/14/actualite/societe/naufrage-d-une-pirogue-motorisee-sur-le-lac-kivu-8-corps-sans-vie;
19.
https://www.radiookapi.net/2023/07/18/actualite/societe/bumba-le-bilan-du-naufrage-de-la-pirogue-motorisée-passe-de-4-7-morts;
20.
https://actualite.cd/2021/12/15/rdc-naufrage-sur-la-riviere-kwilu-trois-corps-retrouves-des-rescapes-et-une-soixantaine-des-disparus;
21.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/brigandage;
22. Anonyme, conception et étude d'un bateau
trimaran, mémoire d'ingénieur Cnam, document PDF
consulté sur internet.
77
TABLE DES MATIÈRES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
SIGLES ET ABREVIATIONS iv
INTRODUCTION 1
I. PROBLÉMATIQUE 1
II. HYPOTHESES 4
III. INTÉRÊT DE L'ÉTUDE 6
IV. MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7
V. DELIMITATION DE L'ÉTUDE 8
VI. ANNONCE DU PLAN 9
CHAPITRE I : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES DE LA
RIVIÈRE KWILU 10
SECTION I : PRÉSENTATION ET SITUATION
GÉOGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE
KWILU 10
§1. Présentation de la rivière Kwilu 10
§2. Situation géographie de la rivière Kwilu
10
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