SECTION II : LES ACTIVITÉS DE NAVIGATION
INTÉRIEURE EXERCÉES DANS
LA RIVIERE KWILU 11
§1. Le transport dans la rivière Kwilu 11
A. Le contrat de transport des marchandises dans les voies de
navigation intérieure 13
B. Le contrat de transport des passagers ou des personnes dans
la rivière Kwilu 17
C. Le contrat d'affrètement dans les voies de navigation
intérieure 18
D. Le titre de transport dans les voies de navigation
intérieure ou dans la rivière Kwilu
19
E. Les autres activités 20
§2. Les acteurs étatiques en matière de
navigation & le personnel navigant 20
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A. Les acteurs étatiques en matière de navigation
fluviale, lacustre et des voies de
navigation intérieure 21
B. Le personnel navigant 27
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