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L'exception d'inconstitutionnalite devant le juge admnistratif congolais


par Cédric OBEMBO NIAMA
Université Marien Ngouabi - Master professionnel 2024
  

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B. THESES ET MEMOIRES

· ANDZOKA-ATSIMOU (S), Ingénierie constitutionnelle, solution de sortie de crise

en Afrique ? : Les exemples de l'Afrique du Sud, de la République démocratique

107

du Congo, du Burundi et du Congo-Brazzaville, thèse de doctorat, Dakar, Faculté

de droit, 2013, 593 p.

· JURVILLIERS-ZUCCARO (E), Le tiers en droit administratif, thèse de doctorat,

université de Lorraine en France, 2010, 604 p.

· NGAVOUNI ASSAGNA (M), Le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires,

Mémoire, Filière magistrature, l'ENAM, 2014, 102 p.

· NGAMBE (M), La justice constitutionnelle en République du Congo, Mémoire,

ENAM, Barreau, 2021-2022, 149 p.

· SENAC (C. E), L'office du juge constitutionnel, collection : thèses, LGDJ, 2015, 640

p.

C. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

· ACCPUF, « La contribution des services juridiques à la prise de décision des Cours

constitutionnelles », intervention du responsable du service juridique du Conseil

constitutionnel français à la conférence des secrétaires généraux des cours

constitutionnelles européennes tenue à Bled, en Slovénie, les 29 et 30 septembre

2005.

· BADINTER (R) et LONG (M), « Avant-propos, Conseil constitutionnel et Conseil

d'Etat, Une seule Constitution », pp. 29-31.

· BADINTER (R) et LONG (M), « Une seule Constitution », in les Actes du colloque :

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, Paris, LGDJ-Montchrestien, 1988, pp.1-

29.

· BRAMI (J) et HUMMEL (C), (Dir), « Les conflits constitutionnels, le droit

constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique », in Revue Jus Politicum,

n°6, 2011, pp.1-10.

108

·

BLUSSEAU

(A),

« L'application

par

le

juge

administratif

des

décisions

d'inconstitutionnalité

rendues

sur

QPC »,

in

Revue

française

de

droit

constitutionnel, 2017/3 (n° 111), pp.559-581.

· BENZINA (S), « Les effets des décisions QPC d'inconstitutionnalité et les

libertés », actes du colloque de Poitiers, 25 octobre 2019, Presses universitaires

juridiques de Poitiers, 2021, pp. 1- 32.

· CIAUDO (A), « Un acteur spécifique du procès constitutionnel : le secrétaire

général du Conseil constitutionnel », in Revue française de droit constitutionnel,

2008/I, n° 73, pp.17-26.

· COULIBALEY BAKANE (D), « Le juge administratif, rempart de protection des

citoyens contre l'administration en Afrique noire francophone ? », in Mosaïque,

Revue panafricaine des sociétés juridiques comparées, N°2, 2022, pp. 1-35.

· CAILLE (P), Contentieux administratif, in Revue générale du droit, on line, 2017,

numéro 25889, www.revuegeneraledudroit.eu/ .

· DELPEREE (F), « L'exception d'inconstitutionnalité : notion, approche comparée

et bonnes pratiques », in Revue ASJP ( Algerian Scientific Journal Platform),

Volume 5, N° 1, 2017, pp.1-36.

· DE BECHILLON (D), « Elargir la saisine du Conseil constitutionnel », in Revue

Pouvoirs, n° 105, 2003, pp. 103-116.

· DRAGO (G), « Le nouveau visage du contentieux constitutionnel », in Revue

française de droit constitutionnel, 2010/4, n°84, pp. 761-791.

· EMMANUEL née ADOUKI (DE), « La Constitution congolaise du 20 janvier 2002,

in Revue congolaise de droit du notariat, n°19, pp.1-19.

· EWANEBITEG (A.G), « L'instruction dans le procès constitutionnel. Réflexion à

partir

des

Etats

d'Afrique

noire

francophone »,

in

Revue

Constitution

et

109

consolidation de l'Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en

Afrique, 2022, n° 7, Semestriel, pp. 63- 114.

· FANDJIP (O), « Délais d'instruction et recevabilité du recours devant le juge

administratif, les enseignements de la jurisprudence Bilié Bi Essone C/ Etat

gabonais », in, Revue juridique de l'Ouest, IODE-Institut de l'Ouest : Droit et

Europe, UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1, 2019, n° 1, pp. 1-7.

· GUEYE (B), « La démocratie en Afrique : succès et résistances », in Revue

Pouvoirs, 2009, N°129, pp. 5-26.

· GUILLAUME (M), « Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil

constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité », in « Les

petites affiches », n° 38 et « La gazette du palais », n° 54, Lextenso, 23 février

2010, pp. 1-19.

· GRAVESON (R.H), « Les méthodes de réforme du droit », in Revue internationale

de droit comparé, 1967, 19-2, pp. 353-361.

· HOLO (T), « Emergence de la justice constitutionnelle », in Revue pouvoirs, n° 129,

2009, pp. 101-114.

·

HANS

(K),

« La

garantie

juridictionnelle

de

la

Constitution

(La

justice

constitutionnelle) », in RDP, 1928, pp.197-257.

· KEUTCHA TCHAPNGA (C), « Le juge constitutionnel, juge administratif au Bénin

et au Gabon ? », in Revue française de droit constitutionnel, 2008/3 (N°75), p.551-

583.

· KOKOROKO (DK), « L'apport de la jurisprudence constitutionnelle africaine à la

consolidation des acquis démocratiques (les cas du Bénin, du Mali, du Sénégal et

du Togo) », in RBSJA, n°18, 2007, pp. 87-128.

110

· KPODAR (A), «Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire

francophone », in La constitution béninoise du 11 décembre 1990. Un modèle pour

l'Afrique ?

Mélanges

en

l'honneur

de

Maurice

AHANHANZO-Glèlè,

Paris,

L'Harmattan, 2014, pp.89-126.

· LE QUINO, « La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du

modèle ibéro-américain », in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel,

2017/2-3 N°55-56, pp. 33-43.

· LE POURHIET (A.M), « Les armes du juge constitutionnel dans la protection des

libertés fondamentales », G. EVEILLARD (dir), La guerre des juges aura-t-elle

lieu ? Analyse comparée des offices du juge administratif et du juge judiciaire dans

la

protection

des

libertés

fondamentales,

2016.

En

ligne

sur

www.

Revuegeneraledudroit.eu., consulté le 10 juin 2024.

· P. MOUDOUDOU et R. ç. NGOMHA BUITTYS, « Le dialogue des juges

constitutionnel et ordinaire au Bénin et au Gabon », in Jurispoliticum, Revue de

droit politique, Vol II, 2015, pp. 199-214.

· MOYEN (G), « L'évolution récente de la distinction des domaines de la loi et du

règlement en droit congolais » RJIC, Vol 5, 2001, pp. 155-164.

· MOYEN (G), notes sur la décision n°001/DCC/SVE/05 du 02 août 2005 sur

: « L'exception d'inconstitutionnalité des décrets de nominations des juges », in

Revue congolaise de Droit du Notariat, N° 19, pp. 24-28.

· OUMAROU (N), « La participation du citoyen à la protection de la Constitution : cas

de la Constitution du 11 décembre 1990 », Mélanges en l'honneur de M.G

AHANHANZO, La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ; un modèle pour

l'Afrique ? L'Harmattan, Paris, 2014, pp. 587-605.

111

·

RAINER

(A),

« L'Etat

de

droit

comme

fondement

du

constitutionnalisme

européen », in Revue française de droit constitutionnel, 2024/4, n° 100, pp. 669-

776.

· ROUSSEAU (D), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2017) », in

Revue de droit public, 2018, n°1, pp. 1-23.

· SAMBA-VOUKA (M.N), « La saisine des juridictions constitutionnelles dans le

nouveau constitutionnalisme en Afrique : les cas du Bénin et du Congo », in Les

Annales de l'université Marien N'GOUABI, Section juridiques et Politiques, n°16

(1), pp. 54-71.

· SETTE LOPES (M), « Communiquer le droit : le média et le message », in Les

cahiers de droit, volume 54, n°1, 2013, pp. 43-67.

·

SEVERINO

(C),

« La

réglementation

de

l'instruction

devant

le

Conseil

constitutionnel », in annuaire internationale de justice constitutionnelle, immunités

constitutionnelles et privilèges de juridiction, Interprétation de la Constitution par le

juge constitutionnel. XVII, 2001, pp. 1- 17.

· SIZAIRE (V), « Le juge administratif et la protection des libertés. Eléments pour

une garde partagé », in Chronique classée dans Droit administratif, RDLF, 2019

chron, n° 27, pp. 22-35.

· SCHNEBEL (V), « Le juge administratif, un nouveau juge de la constitutionnalité

des

lois ? »,

in

Les

chevaliers

des

grands

arrêts,

novembre

2011.

https://Cchevaliers des grandsarrêts.com, consulté le 20 mai 2024.

· ROCHE (J-B), « Le contrôle juridictionnel du référendum en France (Première

partie), in Revue juridique de l'Ouest, 2012-1, pp.47-99.

·

ROSSIGNEUX

(J),

« La

participation

de

la

société

civile

au

contentieux

constitutionnel

environnemental,

un

levier

de

transparence

du

procès

112

constitutionnel », in https://www.participation-et-democratie.fr , consulté le 11 juin

2024.

· YANKHOBA NDIAYE (I), « L'accès à la justice constitutionnelle par le citoyen »,

actes du 6eCongrès- Marrakech-BAT. Indd, pp. 35-44.

· YOMBI (S.M), « L'Etat de droit dans le renouveau démocratique en Afrique noire

francophone », in Revue Réflexions constitutionnelles, 2019, 002, pp. 1-34.

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