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L'exception d'inconstitutionnalite devant le juge admnistratif congolaispar Cédric OBEMBO NIAMA Université Marien Ngouabi - Master professionnel 2024 |
C. CIVILE· Cass. Civ. 2e; 9mars 2011, n° 10-24430 ; Cass. Crim, 1ermars 2011, n° 10-87245. V. DOCUMENTS ET DIVERS· CERDA-GUZMAN (C), Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Vè République, 5eéd, 2019-2020, 421p. · GICQUEL (J), discours sur : « L'Etat de droit dans la Constitution », accordé à Dalloz Actu étudiant. https://actu.dalloz-etudiant.fr,consulté le 9 juillet 2024. · SASSOU-N'GUESSO (D), extrait du discours de Son Excellence Monsieur le Président de la République à l'occasion de la rentrée judiciaire de la Cour suprême le 16 janvier 2024. 116 · SAUVE (J.M), Le juge administratif et les droits fondamentaux, premiers entretiens du contentieux, Discours prononcé à l'occasion du colloque du cycle des Entretiens du contentieux, section contentieux et section du rapport et des études du Conseil d'Etat, 4 novembre 2016, https://www.conseil-etat.fr , consulté le 12 juin 2024. · MATOKO (P. A), Cours de procédure administrative contentieuse congolaise, ENAM, filière magistrature, année académique 2022-2024, inédit. VI. SITES INTERNET· https://cour-constitutionnelle.cg · https://www.droitsquotidiens.be/fr · https://www.labase-lextenso.fr/ouvrage . · https://oos.cloudgouv-eu-west-1.outscale.com/ccqpc-drupal-prd/file/2023- 10/La%20QPC%20en%20questions-livret.pdf , · https://actu.dalloz-etudiant.fr · https://FallaitPasFaireDroit.fr · https://www.conseil-constitutionnel.fr 117 TABLE DES MATIERES |
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