CONCLUSION
........................................................................................................102
BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................106
TABLE DES
MATIERES.........................................................................................118
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RESUME
Dans le but de renforcer la protection des droits et des
libertés des citoyens, de préserver l'ordre juridique
national, le constituant congolais à penser, à l'aune
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du
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renouveau
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du
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constitutionnalisme
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africain,
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renforcer l'oeuvre de la justice constitutionnelle. La
saisine par voie d'exception invoquée devant le juge
administratif participe favorablement à cet idéal.
L'idéal d'une justice
congolaise plus attentive et plus respectueuse
de la protection des droits
et des libertés des justiciables. En
témoigne, des recours intentés par
ceux-ci à l'effet
de faire prévaloir leur moyen de défense garantit par la
norme suprême. Fort malheureusement, la réalité
contraste encore avec
la volonté du constituant originaire. La
réforme ayant laissé un gout
d'inachevé,
délaissant au passage des pans entiers du contentieux
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administratif
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pour
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autant,
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nécessaire
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à
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faire
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de
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l'exception
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d'inconstitutionnalité une oeuvre utile. D'où,
l'intérêt d'y apporter des
réformes significatives.
Mots clés.
Exception d'inconstitutionnalité, juge administratif,
protection des droits et libertés,
préservation de l'ordre juridique.
ABSTRACT
In order to strengthen the protection of the rights and
freedoms of citizens
and to preserve the national legal order, the
congolese constituent to think,
in the light of the renewal of african
constitutionalism, strengthen the work
of constitutional justice. The
referral by way of exception invoqued before
the administrative judge
participates favorably in this ideal.The ideal of a
congolese justice more
attentive and more respectful of the protection of
the rights and freedoms
of litigants. As evidenced by the remedies brought
by them to ensure that
their defence guaranteed by the supreme standard
prevails. Unfortunately,
reality still contrasts with the will of the original
constituent. The
reform having left a taste of unfinished, leaving the
passage of entire
sections of administrative litigation, however, necessary
to make the
exception of unconstutionality a useful work. Hense, the
interest of making
significant reforms.
Keywords : The exception of unconstutionality,
administrative judge,
protection of rights and
freedoms, preservation of the legal order.
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RESUME
Dans le but de renforcer la protection des droits et des
libertés des citoyens, de préserver l'ordre juridique
national, le constituant congolais à penser, à l'aune du
renouveau du constitutionnalisme africain, renforcer
l'oeuvre de la
justice constitutionnelle. La saisine par
voie d'exception invoquée
devant le juge administratif
participe favorablement à cet
idéal. L'idéal d'une justice congolaise plus
attentive et
plus respectueuse de la protection des droits et des libertés des
justiciables. En témoigne, des recours intentés par ceux-ci
à l'effet de faire
prévaloir leur moyen de défense
garantit par la norme suprême. Fort
malheureusement, la
réalité contraste encore avec la volonté du constituant
originaire. La réforme ayant laissé un gout
d'inachevé, délaissant au
passage des pans entiers du
contentieux administratif pour autant,
nécessaire à faire de
l'exception d'inconstitutionnalité une oeuvre utile.
D'où,
l'intérêt d'y apporter des réformes significatives.
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Mots clés.
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Exception
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d'inconstitutionnalité,
|
juge
|
administratif,
|
protection des droits et libertés,
préservation de l'ordre juridique.
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