CHAPITRE VIII : ACCORDS RÉGIONAUX
Article 52
1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose
à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés
à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de
la sécurité internationales, se prêtent à une action
de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes
et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des
Nations Unies.
2. Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou
constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler
d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les
différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de
sécurité.
3. Le Conseil de sécurité encourage le
développement du règlement pacifique des différends
d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes
régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés,
soit sur renvoi du Conseil de sécurité.
4. Le présent Article n'affecte en rien l'application
des Articles 34 et 35.
Article 53
1. Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a
lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures
coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action
coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des
organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de
sécurité; sont exceptées les mesures contre tout Etat
ennemi au sens de la définition donnée au paragraphe 2 du
présent Article, prévues en application de l'Article 107 ou dans
les accords régionaux dirigés contre la reprise, par un tel Etat,
d'une politique d'agression, jusqu'au moment où l'Organisation pourra,
à la demande des gouvernements intéressés, être
chargée de la tâche de prévenir toute nouvelle agression de
la part d'un tel Etat.
2. Le terme « Etat ennemi », employé au
paragraphe 1 du présent Article, s'applique à tout Etat qui, au
cours de la seconde guerre mondiale, a été l'ennemi de l'un
quelconque des signataires de la présente Charte.
Article 54
Le Conseil de sécurité doit, en tout temps,
être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou
envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes
régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité
internationales.
BIBLIOGRAPHIE
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A- OUVRAGES GÉNÉRAUX
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B- LES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ :
· La résolution 2121, relative à la
création du Comité des sanctions adoptées par le Conseil
de Sécurité à sa 7071ème
séance.
· La Résolution 2127 (2013)du 05 Décembre
2013, relative aux sanctions, adoptée par le Conseil de
sécurité à sa 7072e séance.
· La Résolution 2149 (2014)du 10 Avril 2014,
relative à la création de la MINUSCA,adoptée par le
Conseil de sécurité à sa 7153e séance.
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