TABLE DES
MATIÈRES
AVERTISSEMENT
i
DÉDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET
ABRÉVIATIONS
iv
RÉSUMÉ
vi
ABSTRACT vii
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION
GÉNÉRALE
1
I- LE CADRE CONCEPTUEL DE L'ÉTUDE
3
A- Le contexte de l'étude
4
B- La clarification terminologique
5
C- La délimitation du champ
d'étude
9
D- La revue de la littérature ou
état de la question
10
II- LE CADRE OPÉRATOIRE DE
L'ÉTUDE
13
A- L'intérêt de
l'étude
13
B- La problématique de la
recherche
13
C- L'hypothèse de la recherche
14
D- Les méthodes et techniques de la
recherche
15
E- Annonce du plan
17
PREMIÈRE PARTIE : LA
STABILISATION PROGRESSIVE DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN
18
CHAPITRE I : LA
RESTAURATION DE LA SÉCURITÉ DANS L'ÉTAT CENTRAFRICAIN
20
SECTION 1 : L'ADOPTION DES MESURES COERCITIVES
VISANT L'ÉTAT CENTRAFRICAIN
20
Paragraphe 1 : L'instauration de l'embargo
21
A- Le fondement juridique de l'embargo
21
B- La décision de l'embargo
22
Paragraphe 2 : L'application de l'embargo
22
A- L'embargo sur les armes et les
matériels connexes
23
B- L'embargo sur les forces de défense
et de sécurité nationales
24
SECTION 2 : L'ADOPTION DES MESURES COERCITIVES
VISANT LES ACTEURS NON-ÉTATIQUES
25
Paragraphe 1 : L'instauration de contraintes
financières et économiques
25
A- Les sanctions financières : le
gel des avoirs
25
B- La restriction sur le commerce des
ressources naturelles
27
Paragraphe 2 : L'instauration de mesures
relatives à la privation de liberté
28
A- L'interdiction de voyage
28
B- La délivrance du mandat
d'arrêt
29
CONCLUSION DU CHAPITRE I
31
CHAPITRE II : LA
RESTAURATION DE L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN
32
SECTION 1 :LA RESTAURATION DE LA
SOUVERAINETÉ TERRITORIALE DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN
33
Paragraphe 1 : La protection des populations
civiles sur le territoire centrafricain
33
A- La mise en place des unités de
patrouilles
34
B- La sécurisation des sites des
déplacés internes
35
C- L'action humanitaire
36
Paragraphe 2 : Le désarmement des
groupes armés sur le territoire centrafricain
37
A- Le désarmement volontaire des
groupes armés
38
B- Le désarmement forcé des
groupes armés
39
SECTION 2 : LA RESTAURATION DE
L'AUTORITÉ MILITAIRE ET POLITICO-ADMINISTRATIVE DE L'ÉTAT
CENTRAFRICAIN
40
Paragraphe 1 : La restauration de
l'autorité militaire de l'État Centrafricain
40
A- L'appui à la formation des forces
de défense et de sécurité nationales
40
B- L'accompagnement des forces armées
centrafricaines dans les zones sous contrôles des groupes
armés
41
Paragraphe 2 : La restauration de
l'autorité politico-administrative de l'État Centrafricain
42
A- L'appui au processus électoral gage
de la stabilité politique en Centrafrique
43
B- L'appui institutionnel : De la
réhabilitation des infrastructures à l'installation des
autorités et agents de l'État
44
CONCLUSION DU CHAPITRE II
46
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE
PARTIE
47
SECONDE PARTIE : LA
STABILISATION ENCORE RELATIVE DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN
48
CHAPITRE I : LA
RELATIVITÉ LIÉE AUX CONTRAINTES INHÉRENTES À LA
MINUSCA
50
SECTION 1 : LES PRINCIPALES CONTRAINTES
D'INEFFICACITE DU MANDAT DE LA MINUSCA
50
Paragraphe 1 : Les incapacités technique
et diplomatique de la MINUSCA
50
A- L'incapacité diplomatico-juridique
de la MINUSCA
51
B- L'incapacité technique de la
MINUSCA
52
Paragraphe 2 : La complicité, la
réticence et l'hétérogénéité des
troupes onusiennes de la MINUSCA
53
A- La complicité et la
réticence des troupes onusiennes de la MINUSCA
53
B-
L'hétérogénéité des troupes onusiennes de
la MINUSCA
54
SECTION 2 : LES AUTRES FACTEURS INTERNES
D'INEFFICACITÉ DE L'APPLICATION DU MANDAT DE LA MINUSCA
55
Paragraphe 1 : Le manquement
d'équipement et le non-respect du principe d'impartialité des
forces onusiennes de la MINUSCA
55
A- Le non-respect du principe
d'impartialité par les forces onusiennes de la MINUSCA
..................................................................................................
55
B- Le manquement d'équipement et
l'insuffisance des forces onusiennes
56
Paragraphe 2 : La recherche de
l'intérêt au détriment de l'exécution du mandat de
la MINUSCA
57
A- L'exercice des activités
commerciales et exploitation illicite des ressources au détriment de la
mission confiée
57
B- La recherche de rémunération
en dollars et les abus sexuels
58
CONCLUSION DU CHAPITRE I
60
CHAPITRE II : LA
RELATIVITÉ LIÉE AUX CONTRAINTES EXTERNES À LA MINUSCA
61
SECTION 1 : LES CONTRAINTES LIÉES
À LA FAIBLESSE DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN ET L'INGÉRENCE DES
ÉTATS VOISINS
61
Paragraphe 1 : Les faiblesses de l'État
Centrafricain
62
A- Le manque de suivi et du contrôle
des sanctions imposées aux acteurs non-étatiques impliqués
dans la crise
62
B- L'affirmation difficile de la
souveraineté territoriale de l'État centrafricain
62
Paragraphe 2: L'ingérence des États
voisins
63
SECTION 2 : LES CONTRAINTES RELATIVES AUX
ÉTATS MEMBRES DE L'ONU ET AUX GRANDES PUISSANCES
64
Paragraphe 1 : Les interventions
instrumentalisées par les grandes puissances
65
A- Les enjeux des États-Unis dans leur
processus de domination ou de contrôle de l'ONU en RCA
65
B- L'influence française en
République Centrafricaine
66
Paragraphe 2 : La réticence et la
complicité des pays fournisseurs des troupes
68
CONCLUSION DU CHAPITRE II
70
CONCLUSION DE LA SECONDE
PARTIE
71
CONCLUSION
GÉNÉRALE
72
LISTE DES ANNEXES
76
ANNEXE I
77
ANNEXE II
94
ANNEXE III :
113
BIBLIOGRAPHIE
118
TABLE DES MATIÈRES
124
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