Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

§ 3. Rassembler les renseignements et les recoupements sur l'entreprise

Il s'agit là de consulter le casier fiscal détenu par la brigade de recherches et recoupements, chercher des renseignements, éventuellement utiles, auprès d'autres services et administrations (service de l'enregistrement, direction des douanes...).

Section 3 : l'exécution de la vérification

§ 1. La première intervention sur place

Au jour et à l'heure fixés, le vérificateur et son chef de brigade se présentent sur les locaux de l'entreprise et prennent contact avec ses dirigeants. Cet instant est autant plus important qu'il marquera toute la période de vérification. Il est le premier « examen - défi » à relever pour réussir dans des bonnes conditions les travaux de vérification à venir.

C'est à partir de cet instant qu'un dialogue doit être engagé. L'échange permettra, de dédramatiser le contrôle fiscal^29(*) aux yeux du contribuable (notamment les PME) et de le faire accepter comme procédure administrative.

A notre avis, ce premier contact ne doit en aucun cas prendre l'allure d'un effectif début de vérification et investigations, mais plutôt doit être une occasion de discussion, d'échanges d'idées...de créer un climat de confiance pour pouvoir gagner la coopération des dirigeants, ce qui permettra de prendre connaissance d'importantes informations utiles, que souvent, seuls les responsables sont en possession ; notamment :

1- Renseignements généraux 

§ administration : qualité des dirigeants, administrent ils d'autres entreprises...

§ exploitation : activité principale de l'entreprise, exerce t-elle d'autres activités, ses principaux clients et fournisseurs et nature de leurs liens avec l'entreprise, conditions de paiement, mode usuel de règlement...

§ fabrication : nature, différents phases, importance des déchets et leur sort, importance des moyens utilisés (techniques et humains)...

§ relations avec les tiers : avec la maison mère ou les filiales, les banques, existe -t-il des procès en cours....

§ diverses informations : les conseils d'administrations, les rapports des délibérations des assemblées, rapports d'audit et de commissariat aux comptes...

2- Renseignements comptables 

§ existe-t-il un service comptable : sa composition, son fonctionnement, ses liens avec les autres unités de direction...

§ comment sont tenus les livres légaux...

§ existe-t-elle une comptabilité analytique, budgétaire...

§ système comptable utilisé...

Enfin, ce premier contact avec l'entreprise et ses dirigeants ne doit être clôturé avant que le chef de l'entreprise, qui n'assiste généralement pas à la vérification, ne met l'inspecteur vérificateur, en rapport avec un de ses collaborateurs les plus qualifiés au sein de l'entreprise.

* ²⁹ T. LAMBERT : « Contrôle fiscal : droit et pratique ». PUF, 2^ème édition 1998. p 107.