§ 2. Examen de la
comptabilité
Après avoir pris connaissance des
éléments préalables relatives à la présence
de tous les livres comptables obligatoires, et ayant constitué une
idée sur l'organisation comptable de l'entreprise, du système
comptable adopté, le vérificateur entamera la vérification
des comptes.
En principe, une vérification complète doit
concerner l'ensemble de la comptabilité, en examinant tous les livres
comptables et les documents annexes. Toutefois, ceci n'est possible que dans
les petites entreprises. De ce fait, le choix d'une méthode de
vérification sélective s'impose, en suivant une méthode
logique et se basant sur des supports pertinents.
1- Examen
préliminaire des documents comptables : rapprochement des
masses
Une bonne vérification de comptabilité,
même sous son caractère sélectif, doit être
menée sur la base des balances des comptes et du grand livre, et si le
besoin se sentirait se rapporter aux journaux auxiliaires.
Cette méthode permettra au vérificateur de
saisir la comptabilité vérifiée dans tous ses aspects, de
l'ouverture de l'exercice jusqu'à sa clôture ; dans la mesure
où les comptes soldés ou regroupés avec d'autres qui
n'apparaissent pas au bilan de clôture n'échappent pas au
contrôle, par le moyen des balances et notamment les balances mensuelles
qui permettent un suivi mois par mois des mouvements ayant affectés les
comptes.
Ainsi ; le vérificateur devra en un premier temps
s'assurer :
§ de la concordance des totaux de la balance avec ceux
des journaux ;
§ de l'exactitude des additions et des reports,
même si l'usage de l'outil informatique a rendu rare ces types
d'erreurs ;
§ de la concordance des soldes des comptes au niveau de
la balance avec le grand livre et ce dernier avec les soldes du bilan.
2- Le dépouillement
de la comptabilité : la recherche des erreurs
Il est certain que la mission principale du contrôle
fiscal est de vérifier que la comptabilité soumise à la
vérification ne comporte pas des erreurs, en admettant et respectant le
principe que la bonne foi du contribuable est présumée.
Toutefois, au moyen des erreurs éventuellement
décelées et en appréciant leur nature que le
vérificateur sera en mesure d'avancer la présence d'une quelque
forme de fraude, même si le point de démarcation entre l'erreur et
la fraude reste souvent difficile à établir. Néanmoins on
peut distinguer trois formes d'erreurs :
a- Erreurs matérielles
involontaires
Sont des erreurs commises généralement de bonne
foi, sans couvrir des intentions frauduleuses de la part de leurs acteurs.
Elles sont dues, dans la majorité des cas, aux insuffisances du
système comptable ou des responsables de la tenue des livres. Elles
peuvent être avec ou sans incidences fiscales.
b- Erreurs matérielles
volontaires
C'est le cas où les erreurs ont été
commises avec une intention frauduleuse. En pratique, elles sont difficiles
à détecter en raison que leurs acteurs ont mis toutes les
précautions à ce qu'elles soient inaperçus :
dissimulation de recettes assorties d'une dissimulation d'achats...
c- Erreurs de principes
Ce sont des erreurs constatées dans l'application des
dispositions réglementaires (comptables et fiscales), elles peuvent
être commises de bonne foi liée à une méconnaissance
réelle de la réglementation, comme elles peuvent résulter
d'une intention purement frauduleuse.
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