§ 3. Les méthodes
de contrôle
Le vérificateur, lors du contrôle fiscal est
appelé à accomplir un contrôle à posteriori de la
comptabilité, il aura pour mission de vérifier principalement la
régularité des écritures déjà
constatées. Pour cela, il mettra en application diverses méthodes
qu'il utilisera tout au long de son contrôle.
1- Contrôle
arithmétique
Toute comptabilité renferme deux niveaux des
écritures : un enregistrement numérique des faits et une
production des états de synthèses. Pour qu'elle soit exacte elle
doit répondre à deux impératifs :
§ l'enregistrement primaire des faits doit être
exacte et complet.
§ la production des états de synthèses ne
doit pas comporter d'erreurs de calcul et de transcription.
Le contrôle arithmétique intervient alors pour
vérifier les calculs, les transcriptions et l'exactitude des reports des
soldes. Toutefois, avec l'évolution de l'usage de la comptabilité
informatisée, ce type de contrôle devient de plus en plus non
nécessaire.
2- Le sondage
Le recours à la méthode du sondage dans le
contrôle fiscal se justifie par deux arguments importants :
§ le renouvellement des mêmes opérations
engendre les mêmes erreurs. Il suffit alors, pour une certaine
périodicité d'examiner des tranches importantes pour pouvoir
déceler les erreurs commises.
§ les erreurs avec intention de fraude, doivent en
principe, être fréquemment répétitifs ou portent sur
des sommes importantes.
La mise en oeuvre de cette méthode de contrôle
prend plusieurs formes :
§ examen par périodes : il consiste en un
examen complet de toute les opérations d'une période
déterminée. Le choix de la période doit être
justifié et significatif (avant ou après inventaire, haute saison
pour les activités saisonnières...).
§ examen par opérations : il s'agit d'un
examen complet d'un certain nombre d'opérations significatives. Le
contrôle commence dès la passation de la commande, la
vérification des bons de livraison, du circuit de réception et de
magasinage, de la facturation et puis de l'enregistrement comptable.
§ examen par montants : il s'agit d'examiner
systématiquement toute les opérations qui portent sur un montant
minimum.
3- Le contrôle des
pièces justificatives
Le principe du contrôle des pièces justificatives
est de s'assurer que l'activité réelle de l'entreprise
vérifiée est matérialisée par des écritures
comptables, ce qui consiste à vérifier :
§ que chaque écriture comptable est bien
justifiée par une pièce probante ;
§ que l'imputation de chaque écriture comptable
est régulière ;
§ que chaque pièce comptable a été
bien enregistrée.
En pratique, les deux premières conditions sont
facilement contrôlées, par contre il est difficile de savoir que
toutes les pièces ont été enregistrées.
Néanmoins, le vérificateur par le moyen de plusieurs
investigations, pourra découvrir ces erreurs :
§ par le contrôle de l'ordre continu des
pièces comptables (factures de ventes, les chèques, les bons de
commandes et de livraisons..) ;
§ par la vérification de la partie double des
écritures : en contrepartie d'une opération de paiement de
fournisseur ou client, recherche de la facture correspondante ;
§ au moyen des recoupements en possession du
vérificateur (recueillis auprès des clients et fournisseurs de
l'entreprise).
En somme, le contrôle des pièces justificatives
doit répondre aux impératifs suivants :
a- la pièce justificative enregistrée
présente un caractère probant
A ce niveau, le vérificateur doit écarter tout
document non probant, tels :
§ les factures établies sur papier libre ne
comportant pas cachet et signature du fournisseur ;
§ factures proforma ;
§ devis ;
§ les documents faisant double emploi :
relevés de factures, duplicata...
§ les pièces justificatives internes, lorsque les
pièces externes peuvent être produites.
b- La pièce justificative est
authentique
Le vérificateur doit s'assurer qu'il n'est pas en
présence de facturation de complaisance (fausse facture ou facture
fictive).
c- L'enregistrement de la pièce comptable est
juste
Ce contrôle portera sur deux éléments, le
montant exacte de la facture et la bonne imputation comptable (par
exemple : immobilisation comptabilisée en charge, comptabilisation
du capital remboursé d'un emprunt en charges...).
d- L'enregistrement de la pièce est fait
à la date exacte
Une pièce comptable non enregistrée à sa
date exacte peut dissimuler une anomalie (caisse créditrice par exemple)
ou risque d'être comptabilisée plusieurs fois à des dates
différentes.
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