Chapitre3 : les systèmes autonomiques
régionaux
On peut définir la régionalisation comme une
décentralisation au profit des régions. Elle semble être
une tendance de l'évolution de l'organisation territoriale de certains
Etats, comme l'Espagne et l'Italie dont les régions
bénéficient d'une autonomie complète. Ce système
s'est développé en Europe dans les années 1970 en
réaction contre la concentration de l'activité économique
dans les grandes métropoles, il tend à promouvoir l'autonomie des
entités territoriales par la mobilisation de ses atouts
économiques et identitaires pour pouvoir s'affirmer valablement face
à l'Etat. Elle a été conçue au départ comme
une réflexion sur la décentralisation dans la mesure où
les revendications nationalistes basée sur la demande de plus
d'autonomie provoquaient des tensions dans les Etats en Europe. Les
régions sont des divisions territoriales administratives, souvent
placés au troisième niveau infra-étatique (après
les communes, et les provinces ou départements en France), elles
correspondent à de grandes étendues incluant les
collectivités inférieurs, et possèdent des
caractéristiques géographiques et humaines qui en font
l'unité.
Section 1 : Les principes de l'Etat unitaire
autonomique
C'est grâce à ses principes qu'il est possible de
différencier l'Etat régional de l'Etat fédéral, car
en Europe c'est à tord que sont assimilées certains Etats
fédérés (en Allemagne ou en Belgique) à des
régions. Les principes d'égalité, d'unité, et de
solidarité sont donc les principes fondateurs de l'Etat unitaire,
lorsqu'on parle de collectivités locales en général, mais
surtout de l'Etat régional. Même si la régionalisation
n'est pas homogène, elle conserve des les Etats ses principes
essentiels.
A l'unité
C'est un principe essentiel pour tout Etat unitaire, il
concerne d'abord l'unité du territoire, car il voudrait que ce
territoire soit indivisible et uniforme, c'est-à-dire qu'il ne doit pas
avoir des disparités mais plutôt une
homogénéité sur l'ensemble du territoire. Il implique par
exemple la représentation de l'Etat au niveau local afin d'effectuer un
contrôle administratif, le respect de la loi et des intérêts
nationaux. Ainsi cette unité doit être tant sur le plan
économique, politique, structurel et organisationnel. L'unité est
le point de départ de l'autonomie. C'est un principe fondamental qui est
à l'origine de tous les autres principes. Toutefois elle en est la
résultante du fait que l'unité économique est la
manifestation de l'unité nationale soit au niveau intérieur par
la mise en place d'un système économique global et
l'élimination des frontières intérieures. Soit au niveau
extérieur, par l'existence de frontières uniques vers
l'étranger.
B La solidarité
Les constitutions font référence aussi à
la solidarité qui doit exister entre les régions pour veiller
à l'établissement d'un équilibre économique
adéquat et juste entre elles. La solidarité participe aussi
à réduire les écarts de développement entre
région et à corriger le déséquilibre sur le
territoire. Ce principe est lié au premier dans la mesure où
toutes les régions font partie de l'unité de l'Etat, elles
doivent avoir des intérêts communs inscrits dans
l'intérêt national.
C L'égalité
Il doit exister une égalité entre les
régions. Malgré la diversité des statuts autonomiques qui
peuvent exister, les constitutions des Etat unitaires régissent les
régissent toutes les régions de la même façon.
Toutefois, ce principe ne signifie en aucun cas uniformité absolue dans
les aspects économiques, d'organisation et de prise en charge de
compétences. Il est dicté par l'existence de
considérations politiques et institutionnelles identiques des
différentes communautés autonomes. Ainsi que l'interdiction de
traitement discriminatoire entre les régions qui pourraient cacher des
situations de privilège de certaines par rapport aux autres.
L'égalité se situe aussi au niveau des droits et
des obligations des citoyens car ils appartiennent tous au même Etat
(qui est unitaire). Les citoyens ont alors les mêmes droits et les
mêmes obligations dans n'importe quelle partie du territoire de
l'Etat. Ce qui implique que le statut juridique des personnes est
identique. Ce principe est tout à fait cohérent avec la
définition d'un l'Etat démocratique de droit ayant comme pilier
de sa structure la règle de l'égalité
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