Conclusion
La consécration du principe d'autonomie
régional : analyse comparative.
Introduction
Aujourd'hui, avec l'usage courant du
mot « Etat », il est indéniable de dire
que l'Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et
une organisation. Il n'a pas de réalité concrète, mais sa
présence est sensible dans la vie de tous les jours. Cependant, l'Etat
est définir habituellement par le droit international public à
partir des trois éléments qui le composent à savoir, le
territoire, qui fixe le cadre dans lequel il exerce son pouvoir exclusif, la
population, qui habite ce territoire et qui est par la même soumis
à son pouvoir, et enfin, une organisation politique qui exerce une
autorité spécifique : La souveraineté définie
comme « la compétence des compétences ».
Juridiquement l'Etat est une personne morale de droit public, dotée de
la personnalité juridique et de la souveraineté. Le droit positif
distingue deux types d'Etat:
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Le premier
obéit au principe d'unité, c'est-à-dire que le territoire
et l'exercice du pouvoir sont indivisibles et reste aux mains de l'Etat
central.
L'Etat fédéral quant à lui est une union
d'entités territoriales ayant les caractéristiques et la
qualité d'un Etat. Cet union a aboutit à la création d'un
Etat fédéral, ce qui donne une superposition d'Etat.
Malgré le fait que le droit public international oppose
ses deux systèmes étatiques ils se rejoignent néanmoins
sur quelque point.
L'évolution de l'Etat à travers l'histoire l'a
appelé à faire quelques aménagements au niveau interne
pour des raisons d'efficacité de politiques adoptés, des raisons
de développement du territoire et aussi de rapprochement des
citoyens.
En effet, ces systèmes consacrent en leur sein le
principe d'autonomie qui est en théorie une
« sorte » d'indépendance
« limité » ou une liberté laissée
à une personne morale (ou physique) de droit publique (ou privé),
qui, à l'intérieur d'une structure plus vaste, de s'administrer
librement. Pour ce faire l'Etat unitaire a institué deux modèles
ou plutôt deux techniques d'aménagement du territoire. Le premier
est la décentralisation, elle crée via un processus juridique et
législatif les collectivités locales (commune, province....) et
les dote ensuite de la personnalité juridique et de l'autonomie tout en
leur transférant des compétences. La régionalisation en
second, est un degré avancé de la décentralisation car
elle pousse l'autonomie plus loin, en plus des compétences
administrative données à la décentralisation, elle
possède des compétences législative, on parle alors de
décentralisation politique. Pour l'Etat fédéral, bien
qu'il prive les Etats fédérés de quelques
compétences régaliennes et de la souveraineté
internationale, il leur octroie une vaste autonomie. La pratique montre que
l'exercice de cette autonomie reste lié à certaines conditions
contenues explicitement dans les textes de loi ou dans la constitution de
l'Etat central, mais également implicitement dans la volonté des
dirigeants pour diverses considérations (politique, sociale, religieuse,
économique, culturelle, idéologique,...). Si l'on part du fait
que ces systèmes sont fondamentalement différents, quel
système sera alors le plus avantageux pour les entités
territoriales infra-étatiques ? Il est clair que ce principe est
appliqué avec un degré différent dans chacun des
systèmes précités, c'est là tout
l'intérêt du sujet afin de faire ressortir une réponse
satisfaisante à la problématique. C'est en analysant
minutieusement chacun des systèmes fédéral,
décentralisé et régionalisé que nous parviendrons
à prendre position. Des critiques de différents systèmes
rendront également ce travail plus crédible à travers
l'adoption de ce plan en trois chapitres. Dans le premier chapitre nous allons
examiner la consolidation du principe d'autonomie dans les systèmes
fédéraux, dans un second chapitre nous parlerons de l'autonomie
limitée dans les systèmes décentralisés, et enfin
dans la dernière partie nous verrons les systèmes autonomiques
régionaux.
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