Chapitre1 : La consolidation du principe
d'autonomie dans les systèmes fédéraux
Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes
fédéraux présentent en général les
mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une
communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats
fédérés entre eux et avec l'Etat fédéral
sont contenus dans la constitution de celui-ci. Les caractéristiques et
les principes de ce système sont consacrés par la doctrine et
appliqué dans les Etats fédérés, et leur permettent
une autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses
caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons des
spécificités des systèmes fédéraux (section
2).
Section1 : Les caractéristiques et les
principes du fédéralisme
A Les principes du
fédéralisme
Le respect des principes d'autonomie, de participation et
d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir
parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés
explicitement par les constitutions fédérales des Etats.
a- le principe d'égalité
Le principe d'égalité est l'un des piliers du
système fédérale, il garantie aux Etats membres une
égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune
distinction liées à l'ancienneté ou le poids politique,
démographique au sein de l'union. À l'intérieur du
territoire fédéral, il rend possible l'unité dans la
diversité. C'est-à-dire l'unité du territoire
fédérale dans un vison global malgré les diversités
et les particularités de chacun des Etats qui le compose.
b- le principe participation
La participation des Etat fédérés
à la direction de la politique fédéral s'opère par
leur participation au sein des instances fédérales
chargées d'élaborer cette politique, et d'effectuer les
révisons du pacte fédéral. Ce principe est une certaine
garantie de leur implication à toutes modifications du traité qui
leur confère leur droit. Le fait qu'il ait plusieurs dirigeants
politiques (issus des Etats fédérés) associés
à l'action du gouvernement fédéral rend cette action
beaucoup plus transparente et intensifie la démocratie
(séparation des pouvoirs, liberté et autonomie des
institutions...) au sein de l'Etat fédéral. Ainsi les
représentants des Etats fédérés
pénètrent tout le système fédéral en vertu
des dispositions de la constitution.
c- le principe d'autonomie
Parmi les principes précités, le principe
d'autonomie est celui qui permet le développement des institutions, des
normes juridiques propres au territoire de l'Etat fédéré.
Cette autonomie est une autonomie de décisions, de gestion dans
plusieurs domaines (fiscalité, police, éducation...) sans
qu'aucune tutelle de l'Etat fédéral ne soit crainte. Les
compétences entre l'Etat fédéral et les Etats
fédérés sont réparties sur la base du principe de
subsidiarité, ce qui empêche l'Etat fédéral
d'intervenir dans les domaines qui ne sont pas les siens.
L'application du principe d'autonomie montre que le
fédéralisme permet ainsi aux Etats de s'auto administrer
largement dans le respect de leur spécificités, car en
réalité, il s'agit d'Etats jouissant d'une souveraineté,
certes réduite, mais réel, avec une identité nationale et
culturelle propre. Cependant, une restriction existe concernant les Etat
fédérés, afin de fortifier l'union, la constitution
fédérale prévoit des clauses empêchant un Etat de
sortir de l'union, cela dans le but de conserver les privilèges d'un
vaste territoire (richesses naturelle, espace économique...).
B- Les caractéristiques du
fédéralisme
a- L'association d'Etat
Tout d'abord, l'Etat fédéral est composé
d'un certain nombre d'entités dont le nom varie : Etats
fédérés (Etats-Unis), cantons (Suisse), Lander
(Allemagne)... qui ont des apparences d'un Etat (constitution, des institutions
étatiques, organisation politique...) mais qui sont privées de la
souveraineté externe, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de relation
directe avec l'extérieur. Egalement, les compétences de l'Etat
fédéré ne sont pas illimitées, car elles s'exercent
dans le cadre fixé par la constitution fédérale.
C'est pour diverses considérations notamment
économiques, politiques, culturelles, sécuritaires... que des
Etats autrefois unitaires se sont constitués en fédération
d'Etats, laissant ainsi derrière eux une partie de leur
souveraineté au profit de l'Etat fédéral. La
souveraineté est définie comme le droit d'exercer
l'autorité politique sur une zone géographique donnée,
c'est dans ce sens que les Etats fédérés partagent avec
l'Etat fédéral la souveraineté et les compétences.
Les Etats fédérés disposent d'une souveraineté
interne qui entraîne une autonomie des institutions politiques
(gouvernement, parlement...), des institutions administratives, et judiciaires.
La souveraineté externe appartient à l'Etat
fédéral, il garde ainsi le monopole des relations
extérieures en matière diplomatique, commercial... Les Etats
fédérés coexistent entre eux sans concurrence ni
discrimination culturelle, politique ou économique comme c'est le cas
dans les relations internationales. La naissance de l'Etat
fédéral a donné lieux à une superposition d'Etat et
surtout de gouvernement. En fait, le gouvernement fédéral et le
gouvernement fédéré s'administrent et agissent de
manière autonome, sans contrôle ni injonction externe.
Par contre, c'est grâce au principe de participation que
les Etats fédérés concourent à l'élaboration
des lois fédérales par le biais de leur représentant et de
leurs partis politiques au parlement fédéral.
Il faudrait rappeler que le fédéralisme est
né des diversités et de la pluralité des composantes du
territoire héritées des structures féodales
(principauté, duché, comté, villes libres...) en ce qui
concerne l'Europe. Car à l'époque des empires, ces structures
s'administraient de façon autonome. Généralement, les
Etats fédéraux d'aujourd'hui sont d'abord passés par
l'étape de la confédération d'Etats ; c'est le cas
des Etats-Unis en 1776, la confédération Helvétique
(suisse) en 1315, la confédération d'Allemagne du Nord en 1866.
Contrairement au système fédéral, la
confédération est une association d'Etat qui respecte la
souveraineté internationale de ses membres et se limite aux domaines
pour lesquels il a été crée.
b- Le partage du territoire et des
compétences
Le territoire de l'Etat fédéral est
constitué par l'ensemble des territoires des Etats
fédérés. Comme nous l'avons précité le
territoire est un élément constitutif de l'Etat. L'Etat
fédéral par certaines de ses lois, et actions couvre l'ensemble
de son territoire. Ce qui veux dire que le citoyen est à la fois soumis
au droit élaboré par l'Etat fédéral et celui
émanant de son état fédéré. Philippe Ardent
constate que « le fédéralisme rapproche le pouvoir du
citoyen. Mais il laisse entre les mains des autorités
fédérées des attributions exercées dans l'Etat
unitaire »
Le fédéralisme est particulièrement bien
adapté dans les pays ayant un territoire peuplé par une
diversité raciale, ethnique, culturelle, linguistique, et religieuse. La
structure fédérale se caractérise surtout par l'existence
d'un parlement bicaméral. L'une des chambres représente la
population dans son ensemble, chaque Etat envoie des
délégués (en nombre proportionnel de sa population). La
seconde chambre est la chambre des états où chacun y
siège, par le biais d'un représentant, sur un pied
d'égalité avec les autres Etats indépendamment de sa
population. Ces représentants veillent à la défense de
leurs intérêts nationaux et font prévaloir leur droit de
participation. En ce qui concerne la répartition des compétences,
elles sont contenues dans la constitution fédérale. Les tendances
dominantes de cette répartition montrent que l'Etat
fédéral a l'armée sous son autorité et dispose en
général du pouvoir de lever les impôts, et des
compétences étendues dans les domaines du droit privé
(statut familiale, commerce, banque, assurance...) sur tout le territoire. Pour
la diffusion de la politique et des directives fédérales du
gouvernement, des institutions fédérales veillent à
l'application et le suivi de celles-ci. Elles concernent le domaine de la
justice, les finances, la sécurité, les
télécommunications, la fonction publique
fédérale... sans pour autant empiéter dans les
compétences des Etats fédérés.
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