Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC

II-ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

CELESTIN KEUTCHA TCHAPNGA,Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique noire, RFDC , N°63- 2005

DOMINIQUE ROUSSEAU,constitutionnalisme et démocratie,

www.laviedesidées.fr

ALOUINE BOUBA FALL , le juge constitutionnel, artisan de la démocratie en Afrique ? CERDADIPD, N°63-2006,

STEPHANE BOLLE, Le pouvoir de révision peut-il tout faire ? Www.laconstitution-en-afriaue.fr

STEPHANE BOLLE, Des constitutions made in Afrique , idem STEPHANE BOLLE, Vers une cour constitutionnelle à la congolaise , idem

ALBERT BOURGI, La réalité du nouveau constitutionnalisme africain , colloque du 40e anniversaire de la Ve république,

GERARD CONAC,Quelques réflexions sur le nouveau constitutionnalisme africain, symposium international de Bamako THIERRY PERRET, Les constitutions en Afrique : réviser , pourquoi, comment?

DABA DIAWARA, Pour la consolidation de la démocratie au Mali ,

D.COMMARET l'application de la constitution par la cour de cassation , perspectives en droit pénale.

G.L.GUGLIELMI. La responsabilité pénale du président .www.droleden-droit.fr

La responsabilité pénale des chefs d'Etats et de gouvernements , rapport du service des affaires européennes français , disponible sur le site : www.senat.fr

III- DOCUMENTS OFFICIELS

ORDONNANCE-LOI 82-017 DU 31 MARS 1982 relative à la procédure devant la cour suprême de justice au Zaïre.

CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958, A jour de la réforme de juillet 2008 .

CONSTITUTION CONGOLAISE DE FEVRIER 2006

IV-SITES INTERNETS

www.la-constitution-en-afriaue.fr www.la-vie-des-idees.fr

www.marianne2.fr

www.radio-canada.ca

www.accpuf.org

www.ledevoir.com www.drole-den-droit.fr www.senat.fr

TABLE DES MATIERES pages

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE-I: L'organisation atypique de la Cour Constitutionnelle 9

Proposée par Le rapport du 9 Juin 2008

SECTION-1 Une composition innovante mais discutable 9

Paragraphe-1: Le choix des membres 10

A) Une désignation partagée 10

B) Une désignation encadrée 14

a) Une expérience juridique ou politique de quinze ans 14

b) Une interdiction pour éviter le clientélisme constitutionnel 16

c) Des juristes au coeur de la future cour constitutionnelle 17

Paragraphe-2 : Les compétences élargies du président 20

A) Un président élu 20

B) Les prérogatives du président de la cour constitutionnelle 23

a) Un président administrateur 25

b) Le président : principal acteur du procès constitutionnel 26

Paragraphe-3: Un statut garantissant l'impartialité 28

et l'indépendance des juges

A) Un mandat long et non renouvelable: gage d'indépendance 29

B) Réserves et incompatibilités gage d'impartialité 32

a) Une obligation de réserve 33

b) Le régime des incompatibilités 34

SECTION -2: Les trois catégories de magistrats constitutionnels 39

Paragraphe-1: Les magistrats du parquet, l'oeil du pouvoir exécutif 40

A) Composition et Statut des magistrats du parquet 41

B) Quel rôle pour le parquet ? 42

Paragraphe-2: Des conseillers Référendaires : innovation ou mimétisme ? 43

A) Conseillers référendaires : Assistants ou juges ? 44

B) Un corps de conseiller, avec quel rôle ? 45

Paragraphe-3 : Une diversité des magistrats pourquoi faire ? 46

A) Trois catégories de magistrats pour quelle efficacité ? 47

B) Tableau récapitulatif des collaborateurs de la cour constitutionnelle 49

CHAPITRE- II: UNE COUR SUPREME BIS ? 50

SECTION-1: UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX COMPETENCES HETEROGENE 51

Paragraphe-1 : Le juge du contentieux des normes 52

A) Le contrôle préventif de constitutionnalité 52

a) Le contrôle de constitutionnalité des lois 52

b) Le contrôle des règlements des assemblées parlementaires 55

c) Le contrôle des règlements des institutions d'appui à la démocratie 58

d) Le contrôle des traités et accords internationaux 59

B) Le juge de la délimitation des compétences entre l'exécutif et le législatif 61

Paragraphe-2 : Le juge des conflits de compétences 69

A) Juge des conflits de compétence entre l'Etat et les provinces 69

B) Juge des conflits de compétences entre ordres suprêmes juridictionnels 72

Paragraphe-3: La compétence du juge constitutionnel 75

Vis-à-vis du président de la république-

A) Juge de l'élection présidentielle aux compétences réduites 76

B) Le rôle du juge constitutionnel en cas de vacances de pouvoir 78

SECTION-2: LE JUGE CONSTITUTIONNEL : JUGE PENAL DE L'EXECUTIF 80

Paragraphe-1 : Une conception assez large des infractions 81

Pénales du pouvoir exécutif

A) La définition des actes relevant de la compétence pénale de la cour 82

B) Les limites de la compétence pénale du juge constitutionnel 85

Paragraphe-2: Une procédure pénale assez complexe 88

A) Une procédure concentrée entre les mains du procureur général 89

B) Le rôle des officiers de police et les effets de la condamnation. 90

a) Les officiers de police judiciaire, 91
Détenteur d'un rôle difficilement réalisable

b) Les effets de la condamnation 92

Paragraphe-3: Le régime de la responsabilité pénale de l'exécutif en RDC, 92

Confronté aux autres régimes-

A) La responsabilité pénale de l'exécutif en RDC,

Confronté aux régimes existants au Congo et au Bénin 93

B) Le régime de la responsabilité pénale de l'exécutif en RDC,

Confronté aux régimes occidentaux 94

CHAPITRE-III: LA PROTECTION DES DROITS CITOYENS 96

AU COEUR DE L'ACTION DE LA FUTURE COUR

SECTION-1: UN DROIT DE SAISINE LARGEMENT OUVERT 97

Paragraphe-1: La saisine du juge constitutionnel par les citoyens. 98

A) Les recours directs d'inconstitutionnalité. 98

B) L'exception d'inconstitutionnalité. 101

Paragraphe-2 : Le ministère public, garant de la défense des droits, 104

et libertés fondamentaux des citoyens

A) Une compétence indispensable 104
pour l'édification de l'Etat de droit.

B) Une compétence dont le régime reste à déterminer. 106

SECTION-2: LA MISE EN PLACE D'UN VERITABLE PROCES CONSTITUTIONNEL 108

Paragraphe-1: Le juge constitutionnel, acteur d'un procès assez original 108

A) La recevabilité de la saisine par la cour constitutionnelle. 109

B) La procédure et le traitement de la saisine 111
recevable devant le juge constitutionnel1

Paragraphe-2: Procès constitutionnel : spécificité ou confusion ? 113

A) Des éléments de confusion en matière de contrôle 114

de constitutionnalité et en matière électorale

a) La confusion en matière de contrôle de constitutionnalité des lois 115

b) La confusion en matière électorale 115

B) Des pistes pour un vrai procès de droit public. 116

CONCLUSION GENERALE 118

Bibliographie 120