Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • SECTION-1: Une composition innovante mais discutable
    
  • Paragraphe-1: Le choix des membres
    
  • Paragraphe-2 : Les compétences élargies du président
    
  • SECTION-1: UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX COMPETENCES
    
  • SECTION-2: LE JUGE CONSTITUTIONNEL :JUGE PENAL DE L'EXECUTIF
    
  • Paragraphe-2: Une procédure pénale assez complexe.
    
• CHAPITRE-III: LA PROTECTION DES DROITS CITOYENS AU COEUR
  
  • SECTION-1: UN DROIT DE SAISINE LARGEMENT OUVERT
    
  • Paragraphe-1: La saisine du juge constitutionnel par les citoyens .
    
  • SECTION-2: LA MISE EN PLACE D'UN VERITABLE PROCES
    
  • Paragraphe-2: Procès constitutionnel : spécificité ou confusion ?
    
• INTRODUCTION
  
  • Section 1 : UNE COMPOSITION INNOVANTE MAIS DISCUTABLE
    
  • Paragraphe 1 : Le choix des membres
    
  • Paragraphe 2 : Les compétences élargies du président
    
  • Section 2 : LES TROIS CATEGORIES DE MAGISTRATS
    
  • Paragraphe 1 : Les magistrats du parquet, l'oeil du pouvoir exécutif ?
    
  • Paragraphe 3 : Une diversité des magistrats pourquoi faire ?
    
• CHAPITRE .II : UNE COUR SUPREME DE JUSTICE BIS ?
  
  • Section 1- UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX COMPETENCES
    
  • Paragraphe 1 : Le juge du contentieux des normes
    
  • Paragraphe 2 : Le juge des conflits de compétences
    
  • Section 2 - LE JUGE CONSTITUTIONNEL : JUGE PENAL DE
    
  • Paragraphe 2 : Une procédure pénale assez complexe
    
  • Section 1 : UN DROIT DE SAISINE LARGEMENT OUVERT
    
  • Paragraphe 1:La saisine du juge constitutionnel par les citoyens
    
  • Section 2 : LA MISE EN PLACE D'UN VERITABLE PROCES
    
  • Paragraphe 1 : Le juge constitutionnel, acteur d'un procès assez
    
  • Paragraphe 2 : Procès constitutionnel : spécificité ou confusion ?
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  
  • I- Ouvrages généraux et Manuels
    
  • II-ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
    
  • III- DOCUMENTS OFFICIELS
    
  • IV-SITES INTERNETS