CONCLUSION GENERALE
Aujourd'hui, il est beaucoup trop tôt pour apporter, une
conclusion qui sera forcement hâtive. Ou encore pour répondre
définitivement aux nombreuses questions relatives à cette
proposition de loi organique.
En revanche, il n'est pas précipité de constater
un renouveau du constitutionnalisme qu'apporte ce texte tant en matière
des conditions de nominations des juges qui prend en compte à la fois
des éléments locaux (interdiction des nominations des parents et
alliés) et des éléments Plus généralement
admis dans les cours constitutionnelles (obligation d'une majorité de
juristes dans la composition de la cour) .
Par ailleurs, il paraît que la diversité des
voies de procédure offerte par la constitution et reprise par le texte ,
en matière de contrôle de constitutionnalité des lois
concourt à une garantie de la constitution 179 . En effet ,
les contrôles déclenchés à l'initiative
d'autorités politiques , mais aussi de magistrats , voire d'individus ,
sont autant d'occurrence permettant l'épurement de l'ordre juridique par
l'élimination de normes inconstitutionnelles .
Enfin , le contrôle de conformité des lois
à la constitution, mais aussi la délimitation des
compétences entre la loi et le règlement; entre l'Etat et les
provinces enfin entre les ordres juridictionnels(conseil d'Etat et cour de
cassation ) . Outre qu'ils permettent la garantie de la constitution , assure
une fonction régulatrice d'une considérable importance au sein de
l'Etat .
En premier lieu, elle devra résoudre
juridictionnellement les conflits politico-normatifs inhérent à
toute structure régionaliste, elle devra concourir, en second lieu
à désamorcer les tensions politiques issues du parlement ou les
oppositions après les différentes guerres civiles qui ont
179 . S.PEYROU-PISTOULEY.OC.P 67
120 profondément divisées le pays , puis en
dernier lieu, elle constitue un bouclier efficace pour tout individu dont les
droits fondamentaux se trouvent protégés de toute atteinte de la
part du législateur .
En un mot , la cour constitutionnelle devra concourir à
l'enracinement de l'Etat de droit .
Et pourtant d'aucun n'hésite pas à se demander, si
la cour constitutionnelle n'est pas une utopie de plus180.
Le mot utopie s'interprète souvent négativement
sinon péjorativement. Alors que sans la force de l'utopie, le monde
n'aurait pas enregistré dans tous les domaines, autant de
progrès. Il'y a donc des utopies fondatrices qui poussent les
êtres à rompre avec la routine en donnant une nouvelle dimension
à la vie et aux biens.
Cependant , entendu dans le sens d'un projet
irréalisable, un rêve impossible utopie peut également
être accolé à l'instauration d'une cour constitutionnelle
en RDC , tant depuis 47 ans ce projet quoique inscrit dans les dispositions
transitoires des différentes constitutions qu'a connues ce pays ,
demeure le cocon de la chrysalide.181
En outre, il existe des blocages possibles à
l'instauration de la future cour constitutionnelle :
La consécration du droit pénal constitutionnel,
dont le constituant n'a pas daigné laisser au législateur le soin
de définir les infractions, peut paradoxalement être le principal
blocage .
En effet le personnel politique de haut niveau, habitué
à l'impunité totale acceptera t-il de vivre avec une
épée de « Damoclès » sur la tête brandit
par des juges dénués de toute légitimité populaire
?
Aussi , peut-on affirmer que les décideurs feront
preuve de la même volonté et rapidité que les
députés et les experts pour mettre en place la cour ? Il faut
espérer que l'enthousiasme manifesté à l'occasion de
l'édiction de nouvelles normes constitutionnelles ne se transforme en
cauchemar et que les décideurs choisissent en vertu de l'article 223 de
la constitution de conserver la cour
121 suprême de justice qui est certes un organe boiteux
mais à l'avantage d'assurer aux décideurs l'impunité et
les évitent les affres d'une cour constitutionnelle aux « supers
» pouvoirs
| 
