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Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC


par Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise - Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
   
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SECTION-2: LE JUGE CONSTITUTIONNEL :JUGE PENAL DE L'EXECUTIF

Paragraphe-1 : Une conception assez large des infractions pénales du pouvoir exécutif.

Paragraphe-2: Une procédure pénale assez complexe.

Paragraphe-3: Le régime de la responsabilité pénale de l'exécutif en RDC , confronté aux autres régimes .

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