DEDICACE
À Dieu Tout Puissant;
À notre chère épouse Marie
Françoise MUKANOHELI;
À nos enfants Innocente, Etienne et Maxime;
À nos regrettés parents;
A nos frères et soeurs.
REMERCIEMENTS
Le présent travail est le résultat d'un effort
de divers intervenants qui méritent notre profonde reconnaissance. Nos
remerciements sincères s'adressent d'emblée à Dieu Tout
Puissant pour sa protection et toute sa bonté le long de toute notre
vie.
Notre profonde gratitude s'adresse encore au Sénateur
Professeur Dr RWIGAMBA BALINDA, Promoteur et Président de l'ULK, pour
nous avoir donné la chance d'acquérir une formation utile
à nous-mêmes et à notre chère nation. Nous
remercions également le Professeur Dr Alphonse NGAGI, le Recteur de
l'ULK, pour toutes les dispositions nécessaires durant notre
séjour à l'ULK.
Nos remerciements s'adressent spécialement au CCA
Emmanuel ABIJURU qui, malgré ses multiples occupations, a
accepté d'assurer la direction de ce mémoire. Ses conseils et ses
suggestions ont fort rendu ce travail tel qu'il est. Nos remerciements et
notre gratitude s'adressent en plus à tout le corps enseignant de la
Faculté de Droit qui ont daigné assurer notre formation
académique.
Que les personnes qui ont contribué, de près ou
de loin, à l'accomplissement de nos études, trouvent ici
l'expression de notre grande reconnaissance. Grand merci au P.N Jean-Marie
UWIZEYE, au Dr Alphonse MUNYAKAZI, à Mr Alypio NYANDWI et à
Madame Adèle MUKAGATARE, pour leur soutien moral et matériel le
long de notre formation estudiantine. Nous réitérons
également notre profonde gratitude à tous nos informateurs qui
ont bien voulu s'entretenir avec nous.
Enfin, que tous nos compagnons de promotion, trouvent ici
notre profonde reconnaissance. Restera gravé dans notre mémoire
l'esprit de dialogue, d'ambiance, de collaboration et de sociabilité qui
a toujours animé nos relations durant notre séjour à
l'ULK.
Innocent NIRINGIYIMANA
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al.
|
Alinéa
|
A.M
|
Arrêté Ministériel
|
A.P.
|
Arrêté Présidentiel
|
Art.
|
Article
|
C.C.A
|
Chargé de Cours Associé
|
C.C.F
|
Code Civil Français
|
C.C.L.III
|
Codes Civil Livre troisième
|
C.E.D.H
|
Cour Européenne des Droits de l'Homme
|
Chap.
|
Chapitre
|
C.H.U.K
|
Centre Hospitalier Universitaire de Kigali
|
C.I.D
|
Criminal Investigation Department / Département
d'Investigation
Criminelle
|
CNDH
|
Commission Nationale des Droits de l'Homme
|
CPC
|
Community Policing Committees / Comités de la
Police Communautaire
|
C.P.L.II
|
Code Pénal Livre Deuxième
|
C.P.P
|
Code de Procédure Pénale
|
D.J.P.O
|
District Judicial Police Officer / Officier de Police
Judiciaire au niveau
du District
|
D-L
|
Décret-loi
|
D.P.C
|
District Police Commander / Comandant de la Police au
niveau du District
|
Dr
|
Docteur
|
Ed.
|
Édition
|
Etc.
|
Et Caetera/ Et autres choses
|
I/O D.P.U
|
Intelligence Officer District Police Unit / Officier
de l'unité de Renseignement de la police au niveau du District
|
I/T D.P.U
|
In Charge of Trafic District Police Unit / Chargé
de l'Unité de Trafic Routier au niveau du District
|
INTERPOL
|
International Police / Police Internationale
|
I.P.J
|
Inspecteur de Police Judiciaire
|
J.O
|
Journal Officiel
|
J.O.R.R
|
Journal Officiel de République du Rwanda
|
K.I.E
|
Kigali Institute of Education / Institut d'Enseignement
Supérieur d'Education de Kigali
|
LDF
|
Local Defense Forces / Forces de Défense
locale
|
MINALOC
|
Ministère de l'Administration Locale
|
MINIJUST
|
Ministère de la Justice
|
M.P
|
Ministère Public
|
Mr.
|
Monsieur
|
No
|
Numéro
|
O.M.P
|
Officier du Ministère Public
|
ONPJ/NPPA
|
Organe National de Poursuite Judiciaire/National Public
Prosecution Authority
|
ONPG/GI
|
Organe National de Poursuite Judiciaire au niveau de Grande
Instance
|
ONPG/B
|
Organe National de Poursuite Judiciaire au niveau de Base
|
O.P
|
Officier de Poursuite
|
Op.cit.
|
Opere Citato/Déjà cité
|
O.P.J
|
Officier de Police Judiciaire
|
O.P.J.M
|
Officier de la Police Judiciaire Militaire
|
O.R.T.P.N
|
Office Rwandais du Tourisme et des Parques Nationaux
|
P.
|
Page
|
P.N
|
Procureur National
|
Prof.
|
Professeur
|
P.V.A
|
Procès Verbal d'Arrestation
|
P.V.D
|
Pays en Voie de Développement
|
RAMA
|
La Rwandaise d'Assurance Maladie
|
R.M.P
|
Rôle du Ministère Public
|
R.N.C
|
Réseau des Citoyens / Citizen Network Justice &
Democracy
|
R.O.N.P.J
|
Registre de l'Organe National de Poursuite Judiciaire
|
R.P.G.R
|
Registre du Parquet général de la
République
|
R.P.C
|
Regional Police Commander / Commandant de la Police
au niveau régional
|
RRA/ORR
|
Rwanda Revenue Authority / Office Rwandais des
Recettes
|
S.J.P.O
|
Station Judicial Police Officer / Officier de la
Police Judiciaire au niveau de la station
|
S.P.C
|
Station Police Commander / Commandant de la Station
de Police
|
U.L.K
|
Université Libre de Kigali
|
U.N.R
|
Université Nationale du Rwanda
|
WWW
|
World Wide Web / Toile d'Araignée Mondiale
|
|