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Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

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par Innocent NIRINGIYIMANA
Université libre de Kigali - Licence en droit 2009
  

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DEDICACE

À Dieu Tout Puissant;

À notre chère épouse Marie Françoise MUKANOHELI;

À nos enfants Innocente, Etienne et Maxime;

À nos regrettés parents;

A nos frères et soeurs.

REMERCIEMENTS

Le présent travail est le résultat d'un effort de divers intervenants qui méritent notre profonde reconnaissance. Nos remerciements sincères s'adressent d'emblée à Dieu Tout Puissant pour sa protection et toute sa bonté le long de toute notre vie.

Notre profonde gratitude s'adresse encore au Sénateur Professeur Dr RWIGAMBA BALINDA, Promoteur et Président de l'ULK, pour nous avoir donné la chance d'acquérir une formation utile à nous-mêmes et à notre chère nation. Nous remercions également le Professeur Dr Alphonse NGAGI, le Recteur de l'ULK, pour toutes les dispositions nécessaires durant notre séjour à l'ULK.

Nos remerciements s'adressent spécialement au CCA Emmanuel ABIJURU qui, malgré ses multiples occupations, a accepté d'assurer la direction de ce mémoire. Ses conseils et ses suggestions ont fort rendu ce travail tel qu'il est. Nos remerciements et notre gratitude s'adressent en plus à tout le corps enseignant de la Faculté de Droit qui ont daigné assurer notre formation académique.

Que les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à l'accomplissement de nos études, trouvent ici l'expression de notre grande reconnaissance. Grand merci au P.N Jean-Marie UWIZEYE, au Dr Alphonse MUNYAKAZI, à Mr Alypio NYANDWI et à Madame Adèle MUKAGATARE, pour leur soutien moral et matériel le long de notre formation estudiantine. Nous réitérons également notre profonde gratitude à tous nos informateurs qui ont bien voulu s'entretenir avec nous.

Enfin, que tous nos compagnons de promotion, trouvent ici notre profonde reconnaissance. Restera gravé dans notre mémoire l'esprit de dialogue, d'ambiance, de collaboration et de sociabilité qui a toujours animé nos relations durant notre séjour à l'ULK.

Innocent NIRINGIYIMANA

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al.

Alinéa

A.M

Arrêté Ministériel

A.P.

Arrêté Présidentiel

Art.

Article

C.C.A

Chargé de Cours Associé

C.C.F

Code Civil Français

C.C.L.III

Codes Civil Livre troisième

C.E.D.H

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Chap.

Chapitre

C.H.U.K

Centre Hospitalier Universitaire de Kigali

C.I.D

Criminal Investigation Department / Département d'Investigation

Criminelle

CNDH

Commission Nationale des Droits de l'Homme

CPC

Community Policing Committees / Comités de la Police Communautaire

C.P.L.II

Code Pénal Livre Deuxième

C.P.P

Code de Procédure Pénale

D.J.P.O

District Judicial Police Officer / Officier de Police Judiciaire au niveau

du District

D-L 

Décret-loi

D.P.C

District Police Commander / Comandant de la Police au niveau du District

Dr 

Docteur

Ed. 

Édition

Etc.

Et Caetera/ Et autres choses

I/O D.P.U

Intelligence Officer District Police Unit / Officier de l'unité de Renseignement de la police au niveau du District

I/T D.P.U

In Charge of Trafic District Police Unit / Chargé de l'Unité de Trafic Routier au niveau du District

INTERPOL 

International Police / Police Internationale

I.P.J

Inspecteur de Police Judiciaire

J.O

Journal Officiel

J.O.R.R 

Journal Officiel de République du Rwanda

K.I.E

Kigali Institute of Education / Institut d'Enseignement Supérieur d'Education de Kigali

LDF

Local Defense Forces / Forces de Défense locale

MINALOC

Ministère de l'Administration Locale

MINIJUST

Ministère de la Justice

M.P

Ministère Public

Mr.

Monsieur

No

Numéro

O.M.P

Officier du Ministère Public

ONPJ/NPPA

Organe National de Poursuite Judiciaire/National Public Prosecution Authority

ONPG/GI

Organe National de Poursuite Judiciaire au niveau de Grande Instance

ONPG/B

Organe National de Poursuite Judiciaire au niveau de Base

O.P

Officier de Poursuite

Op.cit.

Opere Citato/Déjà cité

O.P.J

Officier de Police Judiciaire

O.P.J.M

Officier de la Police Judiciaire Militaire

O.R.T.P.N

Office Rwandais du Tourisme et des Parques Nationaux

P.

Page

P.N

Procureur National

Prof.

Professeur

P.V.A

Procès Verbal d'Arrestation

P.V.D

Pays en Voie de Développement

RAMA

La Rwandaise d'Assurance Maladie

R.M.P

Rôle du Ministère Public

R.N.C

Réseau des Citoyens / Citizen Network Justice & Democracy

R.O.N.P.J

Registre de l'Organe National de Poursuite Judiciaire

R.P.G.R

Registre du Parquet général de la République

R.P.C

Regional Police Commander / Commandant de la Police au niveau régional

RRA/ORR

Rwanda Revenue Authority / Office Rwandais des Recettes

S.J.P.O

Station Judicial Police Officer / Officier de la Police Judiciaire au niveau de la station

S.P.C

Station Police Commander / Commandant de la Station de Police

U.L.K

Université Libre de Kigali

U.N.R

Université Nationale du Rwanda

WWW

World Wide Web / Toile d'Araignée Mondiale

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite