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Droit Pénal
Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais
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par
Innocent NIRINGIYIMANA
Université libre de Kigali - Licence en droit 2009
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ANNEXES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
I. Choix et intérêt du sujet
II. Délimitation du sujet
III. Problématique
IV. Hypothèses de travail
V. Objectifs de l'étude
VI. Techniques et méthodes
VI.1. Techniques
VI.2. Méthodes
VII. Subdivision du travail
CHAPITRE I. GENERALITES
I.1. Définition des concepts clés
I.1.1. Expertise légale
I.1.2. Infraction
I.1.3. Ministère public
I.1.4. Police judiciaire
I.1.5. Poursuite judiciaire
I.1.6. Procédure pénale
I.1.7. Enquête préliminaire
I.2. Notions sur la police judiciaire
I.2.1. Historique de la Police judiciaire
I.2.1.1. Police judicaire dans le monde
I.2.1.2. Police judiciaire au Rwanda
I.2.2. Organisation de la police Judiciaire au Rwanda
I.2.2.1. Membres de la police Nationale
I.2.2.2. Membres de la Police Judiciaire Militaire
I.2.2.3. Agents de l'Etat
I.2.3. Statut et mission de la police judiciaire
I.3. Notions sur l'enquête préliminaire au Rwanda
I.3.1. Police judiciaire dans l'enquête préliminaire
I.3.2. Actions de l'enquête préliminaire
I.3.2.1. Se rendre sur le lieu de l'infraction
I.3.2.2. Interrogatoire des suspects et témoins
I.3.2.3. Saisie des objets
I.3.2.4. Recours à des experts divers
I.3.2.5. Temps requis à l'enquête préliminaire pour l'infraction flagrante
I.3.2.6. De la garde à vue et autres mesures de contrôle
I.3.2.7. De la constitution du dossier et la qualification de l'infraction
I.3.3. Compétences de la police judiciaire
I.3.3.1. La transaction
I.3.3.2. Classement sans suite
Conclusion
CHAPITRE II. IMPACT DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE SUR LA POURSUITE DES INFRACTIONS EN DROIT RWANDAIS
II.1. Différents problèmes constatés dans l'enquête préliminaire
II.1.1. Problèmes d'ordre technique, matériel, financier et moyens humains
II.1.1.1. Insuffisance des connaissances techniques et moyens humains
II.1.1.1.1. Maîtrise du droit
II.1.1.1.2. Maîtrise des techniques d'enquête
II.1.1.1.3. Insuffisance des moyens humains
II.1.1.1.4. Problèmes liés à l'Expertise légale
II.1.1.2. Insuffisance des moyens matériels et financiers
II.1.1.2.1. Insuffisance de matériel nécessaire à la conduite de l'enquête
II.1.1.2.2. Situation socioéconomique des OPJ
II.1.2. Problème du statut des OPJ
II.1.3. Ignorance de la population
II.2. Conséquences résultant des vices au niveau de l'enquête préliminaire
II.2.1. Au niveau de la police judiciaire
II.2.1.1. La non poursuite des infractions constatées
II.2.1.2. La non constatation des infractions
II.2.1.3. De la constitution des dossiers insuffisamment renseignés
II.2.2. Au niveau du Ministère public
II.2.2.1. Difficultés lors de l'instruction des dossiers
II.2.2.2. Classement sans suite des dossiers pénaux
II.2.2.3. La non poursuite des infractions et leurs auteurs
II.2.3. Au niveau des juridictions
Conclusion
CHAPITRE III. MESURES POUR L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE LA POLICE JUDICIAIRE SUR LA POURSUITE DES INFRACTIONS EN DROIT RWANDAIS
III.1. Proposition des mesures préventives
III.1.1. Au niveau de la police judiciaire
III.1.1.1. Harmonisation des dispositions légales sur la police judiciaire
III.1.1.1.1. Unification de l'autorité hiérarchique de la police judiciaire
III.1.1.1.2. Mise en place du statut propre à la police judiciaire
III.1.1.2. Renforcement des moyens techniques, matériels, financiers et humains
III.1.1.2.1. La mise en place d'un programme de formation juridique permanente
III.1.1.2.2. Renforcement de moyens matériels et humains
III.1.1.2.3. Renforcement des moyens socioéconomiques des OPJ
III.1.2. Au niveau des experts légaux
III.1.2.1. Formation globale des experts légaux
III.1.2.2. Formation des médecins légistes
III.1.3. Au niveau de la population
III.1.3.1. Sensibilisation de la population
III.1.3.2. Formation des « Community policing committees »(CPC) et les « Local Defense Forces » (LDF) aux techniques d'enquête préliminaire
III.2. Mesures d'ordre disciplinaires et légales
III.2.1. Renforcement des mesures disciplinaires aux OPJ
III.2.2. Indemnisation des dommages résultant des vices dans les enquêtes préliminaires
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
B. IDENTIFICATION
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Paul Valery