Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

INTRODUCTION GENERALE

I. Choix et intérêt du sujet

Notre étude porte sur l'impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais. En effet, la police judiciaire est un organe important dans la poursuite des infractions et collabore étroitement avec l'Organe National de Poursuite Judicaire (ONPJ)^1(*) qui assure la poursuite des infractions et conduit l'action publique. Sur ce, "la police judiciaire est chargée de constater les infractions, de recevoir les dénonciations, les plaintes et les rapports relatifs à ces infractions, de rassembler les preuves à charge et à décharge et de rechercher les auteurs, coauteurs et leurs complices en vue de l'exercice de l'action publique par l'Organe National de Poursuite judicaire"^2(*).

De part ce rôle non moins important, il est grand temps de nous demander sur la procédure de la police judiciaire dans la recherche des infractions et leurs auteurs, dans la réunion des preuves et parfois dans l'arrestation des suspects. Ainsi, l'Officier de Police Judiciaire (OPJ), en faisant l'enquête préliminaire ou la garde à vue et autres mesures de contrôle^3(*); peut adopter un comportement défavorable à la poursuite judicaire. Dans ce sens, il peut introduire mal le dossier, ne pas ou mal qualifier les infractions, omettre les preuves susceptibles de disparition, interroger mal ou ne pas interroger tous les suspects, ne pas arrêter les suspects ou les libérer carrément, ne pas faire le procès verbal de constat et la prise de photos ou enfin ne pas demander l'expertise légale quand il le faut.

De tout cela, pas mal de conséquences en découlent. Il s'agit notamment de la non poursuite et la non répression des crimes ou enfin la poursuite judiciaire qui se fait mais sans résultats escomptés. Plus précisément, l'attitude des Officiers de la police judicaire peut conduire au classement sans suite des dossiers pénaux ou la non poursuite des prévenus suite à l'absence des preuves à charge ou à décharge dans les dossiers. Si de telles situations arrivent, comme d'ailleurs il en est souvent le cas, c'est contraire à la mission de la justice de notre pays, fondée sur les principes des droits fondamentaux de la personne humaine.

Le constat de telles situations dans la pratique judiciaire ainsi que les conséquences y relatives, justifient l'intérêt de notre sujet. Cette étude comporte alors un intérêt scientifique et pratique.

· De prime abord, l'examen des faiblesses légales et les pratiques constatées dans les enquêtes préliminaires faites par la Police judiciaire, débouchera sur la proposition des mesures susceptibles de les améliorer ;

· Ensuite, sur le plan pratique, cette étude comportera d'éléments de nature à éveiller l'attention de la police judiciaire dans la poursuite des infractions ;

· Quant à l'intérêt académique, notre étude, une fois achevée servira d'oeuvre de documentation aux chercheurs futurs et aux décideurs en matière de la poursuite et la répression des crimes.

* ¹ Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 in J.O.R.R, n^o spécial du 04/06/2003, art. 160, révisé par la Révision de la Constitution de la République du Rwanda du 13/08/2008, in J.O.R.R., n° spécial du 13/08/2008, art.39..

* ² Loi n^o 13/2004 du 17/5/2004 portant Code de procédure pénale telle que modifiée à ce jour, in J.O.R.R, n^o spécial du 30/7/2004, art.19.

* ³ Idem, art. 21-36 et 37-40.