Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1. Situation des dossiers entrés à l'ONPJ/GI Musanze en 2008 .......................p.26.

LISTE DES ANNEXES

1. Guide d'entretien avec les Procureurs de l'ONPJ au niveau de Base et de Grande instance/MUSANZE

2. P.V d'audition (Pro justitia)

3. Réquisition à expert et prestation de serment

4. Mandat d'arrêt provisoire (MAP)

5. Mandat d'amener

6. Mandat de perquisition

7. Mandat d'extraction

8. Décision de l'Officier de Poursuite Judiciaire accordant la mise en liberté provisoire

9. PV de remise d'objet saisi

10. Inyandiko ishyingura dosiye (Classement du dossier)

11. Icyemezo gishyingura dosiye by'agateganyo (Décision de classement sans suite provisoire du dossier)

12. Icyemezo gishyingura dosiye burundu (Décision de classement sans suite définitif du dossier)

13. Inyandiko ikubiyemo ikirego (Acte d'accusation)

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES TABLEAUX vi

LISTE DES ANNEXES vii

TABLE DES MATIERES viii

INTRODUCTION GENERALE 1

I. Choix et intérêt du sujet 1

II. Délimitation du sujet 2

III. Problématique 2

IV. Hypothèses de travail 4

V. Objectifs de l'étude 5

VI. Techniques et méthodes 5

VI.1. Techniques 5

VI.2. Méthodes 6

VII. Subdivision du travail 6

CHAPITRE I. GENERALITES 7

I.1. Définition des concepts clés 7

I.1.1. Expertise légale 7

I.1.2. Infraction 7

I.1.3. Ministère public 8

I.1.4. Police judiciaire 8

I.1.5. Poursuite judiciaire 9

I.1.6. Procédure pénale 9

I.1.7. Enquête préliminaire 10

I.2. Notions sur la police judiciaire 10

I.2.1. Historique de la Police judiciaire 10

I.2.1.1. Police judicaire dans le monde 11

I.2.1.2. Police judiciaire au Rwanda 12

I.2.2. Organisation de la police Judiciaire au Rwanda 12

I.2.2.1. Membres de la police Nationale 13

I.2.2.2. Membres de la Police Judiciaire Militaire 15

I.2.2.3. Agents de l'Etat 15

I.2.3. Statut et mission de la police judiciaire 16

I.3. Notions sur l'enquête préliminaire au Rwanda 17

I.3.1. Police judiciaire dans l'enquête préliminaire 17

I.3.2. Actions de l'enquête préliminaire 17

I.3.2.1. Se rendre sur le lieu de l'infraction 18

I.3.2.2. Interrogatoire des suspects et témoins 18

I.3.2.3. Saisie des objets 19

I.3.2.4. Recours à des experts divers 20

I.3.2.5. Temps requis à l'enquête préliminaire pour l'infraction flagrante 20

I.3.2.6. De la garde à vue et autres mesures de contrôle 20

I.3.2.7. De la constitution du dossier et la qualification de l'infraction 21

I.3.3. Compétences de la police judiciaire 21

I.3.3.1. La transaction 22

I.3.3.2. Classement sans suite 22

Conclusion 23

CHAPITRE II. IMPACT DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE SUR LA POURSUITE DES

INFRACTIONS EN DROIT RWANDAIS 24

II.1. Différents problèmes constatés dans l'enquête préliminaire 24

II.1.1. Problèmes d'ordre technique, matériel, financier et moyens humains 24

II.1.1.1. Insuffisance des connaissances techniques et moyens humains 24

II.1.1.1.1. Maîtrise du droit 25

II.1.1.1.2. Maîtrise des techniques d'enquête 26

II.1.1.1.3. Insuffisance des moyens humains 29

II.1.1.1.4. Problèmes liés à l'Expertise légale 30

II.1.1.2. Insuffisance des moyens matériels et financiers 32

II.1.1.2.1. Insuffisance de matériel nécessaire à la conduite de l'enquête 32

II.1.1.2.2. Situation socioéconomique des OPJ 33

II.1.2. Problème du statut des OPJ 34

II.1.3. Ignorance de la population 37

II.2. Conséquences résultant des vices au niveau de l'enquête préliminaire 38

II.2.1. Au niveau de la police judiciaire 39

II.2.1.1. La non poursuite des infractions constatées 39

II.2.1.2. La non constatation des infractions 40

II.2.1.3. De la constitution des dossiers insuffisamment renseignés 40

II.2.2. Au niveau du Ministère public 41

II.2.2.1. Difficultés lors de l'instruction des dossiers 41

II.2.2.2. Classement sans suite des dossiers pénaux 42

II.2.2.3. La non poursuite des infractions et leurs auteurs 43

II.2.3. Au niveau des juridictions 44

Conclusion 45

CHAPITRE III. MESURES POUR L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE LA

POLICE JUDICIAIRE SUR LA POURSUITE DES INFRACTIONS EN

DROIT RWANDAIS 47

III.1. Proposition des mesures préventives 47

III.1.1. Au niveau de la police judiciaire 47

III.1.1.1. Harmonisation des dispositions légales sur la police judiciaire 47

III.1.1.1.1. Unification de l'autorité hiérarchique de la police judiciaire 48

III.1.1.1.2. Mise en place du statut propre à la police judiciaire 50

III.1.1.2. Renforcement des moyens techniques, matériels, financiers et humains 52

III.1.1.2.1. La mise en place d'un programme de formation juridique permanente 52

III.1.1.2.2. Renforcement de moyens matériels et humains 53

III.1.1.2.3. Renforcement des moyens socioéconomiques des OPJ 55

III.1.2. Au niveau des experts légaux 55

III.1.2.1. Formation globale des experts légaux 56

III.1.2.2. Formation des médecins légistes 56

III.1.3. Au niveau de la population 58

III.1.3.1. Sensibilisation de la population 59

III.1.3.2. Formation des « Community policing committees »(CPC) et les « Local Defense

Forces » (LDF) aux techniques d'enquête préliminaire 60

III.2. Mesures d'ordre disciplinaires et légales 61

III.2.1. Renforcement des mesures disciplinaires aux OPJ 61

III.2.2. Indemnisation des dommages résultant des vices dans les enquêtes préliminaires 63

Conclusion 63

CONCLUSION GENERALE 66

BILIOGRAPHIE 71

ANNEXE 76